TAXER N’EST PAS JOUER : L’augmentation des taxes sur les jeux : une vraie fausse bonne idée du gouvernement BARNIER

TAXER N’EST PAS JOUER

L’augmentation annoncée des taxes sur les jeux d’argent : une vraie fausse bonne idée du gouvernement BARNIER

A l’intention du Premier Ministre

Monsieur le Premier Ministre, l’État cherche de l’argent, beaucoup d’argent ? Ca tombe bien les Français aussi ! N’écoutez pas la Présidente de l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ) sous la domination de la doxa du jeu pathologie maladie qui exploite le business du jeu compulsif. Le jeu n’est pas une maladie malade, c’est une pratique sociale et culturelle ancestrale et pas seulement dans les milieux populaires. Faites jouer davantage nos concitoyens qui le souhaitent aux jeux d’argent - ce bel impôt démocratique indolore pour les non joueurs - en lançant une loterie exceptionnelle avec un pactole faramineux qui fera rêver les Français. Comme le font les américains avec le Powerball qui se montait à 1,3 milliard de $ en avril 2024 ; comme le font les espagnols avec « El Gordo « - la traditionnelle loterie de Noel créée en 1892 - dont le pactole s’élevait à 2,6 milliards d’euros en décembre 2023. Faites les épargner davantage, en améliorant le taux du livret A. Faites les participer à un Grand Emprunt National. Souvenez-vous de l’emprunt Balladur (6%, 1993,1997) Il a séduit 1,4 million d’épargnants. L’État en attendait 40 milliards de francs…. il en a récolté 110 ! Idem si vous augmenter le livret A au lieu de le baisser en février 2025 comme annoncé. N’écoutez pas le Gouverneur de la banque de France. Ce haut personnage de l’État avec sa modeste rémunération semble un peu éloigné des préoccupions quotidiennes des Français. Sur ce registre n’écoutez pas non plus les banques qui n’ont jamais gagné autant d’argent : 11 milliards de bénéfice pour BNP Paribas en 2023 ; 8,2 pour Crédit Agricole ; 4,1 pour Crédit Mutuel). En 2023, nos concitoyens ont déposé 39,91 milliards sur le livret A car son taux avait augmenté d’un petit point (passant de 2 à 3% ) Toutes ces mesures - qui sont des décisions politiques - rapporteront beaucoup plus à la France, que la taxation supplémentaire sur les jeux de hasard pour financer la Sécurité Sociale à hauteur de 500 millions. Sans parler des autres contributions annoncées, par exemple celle sur les billets d’avion. En cherchant légitimement à améliorer leur situation financière, nos concitoyens joueurs…. et non joueurs répondront par millions à ces initiatives et contribueront fortement à remplir la bougette de Bercy, tout en retrouvant un peu le moral, ce qui est très important pour la réussite globale de votre mission. Vous pouvez être le tambour de ces mesures qui seront populaires et redoreront le blason de classe politique dans son ensemble.

Jean-Pierre G. MARTIGNONI-HUTIN, Sociologue.
Centre Max Weber, équipe TIPO, ISH Lyon
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octobre 2024

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« Suggérons au gouvernement d'organiser une méga loterie, comme le font les Américains avec le Power Ball et comme le perpétuent les Espagnols depuis 1812 avec la Loterie de Navidad. En relançant l'impôt ludique, l'État ne ferait que renouer avec l'histoire. Les loteries importées d'Italie par Casanova ont fait rentrer de l'argent dans les caisses publiques, et les révolutionnaires de 1789 ont transformé la Loterie royale en Loterie nationale. La manne ludique a ensuite aidé les gueules cassées de la Grande Guerre et en 1933 les parlementaires ont réintroduit la Loterie pour lutter contre les calamités agricoles. Dans toutes ces époques, le jeu n'était pas synonyme d'addiction mais de solidarité. Comme l'a précisé le professeur Pierre Tremblay (Université du Québec, Montréal), l'exploitation par les États des jeux de hasard est un phénomène universel dont la finalité originelle est humanitaire et vise le développement du bien commun. » (Jean-Pierre MARTIGNONI-HUTIN, extrait d’une tribune publié dans le quotidien économique Les Échos du 30 décembre 2016)

Introduction

L’annonce le 3 octobre « d’une probable surtaxation » (1) des jeux de hasard pour renflouer les caisses de la Sécurité Sociale (SS) a eu des conséquences immédiates. L’action Française des jeux a chuté jusqu’à -10% (2) (annexe 2), même si elle s’est ensuite reprise à la clôture de la Bourse. Également coté groupe Partouche perdait -4,65 %. Cette décision gouvernementale a entrainé également logiquement un « tir de barrage des acteurs du secteur «(3) déjà fortement fiscalisés
Cette information avait été dévoilée « en exclusivité » (4) par le quotidien Les Échos : « Le projet du gouvernement pour taxer fortement les jeux d'argent et les paris en ligne » :
Extrait : « Loto, à qui le tour ? ». Cette année, le grand gagnant sera la Sécurité sociale. Ainsi en a décidé le gouvernement. Dans le budget de la Sécurité sociale qui doit être présenté le 10 octobre prochain, une mesure dont « Les Échos » ont pris connaissance prévoit de modifier largement les prélèvements sociaux spécifiques qui pèsent sur les loteries, les casinos, les paris sportifs ou encore le poker en ligne » (Les Échos du 3/IO, Sébastien DUMOULIN)
Cet alourdissement des « taxes sur les jeux et paris « (5) concocté par Michel BARNIER, sous la recommandation des hommes en gris de BERCY (?) ferait entrer 1,6 milliard dans les caisses de la SS, au lieu des 1,2 prévu initialement. Ce gain « de plus de 500 millions » (6) ( annexe 1) profiterait aux branches « famille « et « maladie » de la sécu. Si tous les jeux sont concernés ( casinos, loteries, FDJ, PMU, jeux sur internet, clubs de jeux) cette hausse des cotisations sociales sera plus importante pour les paris hippiques et sportifs. Elle atteindrait 10 % du PBJ pour les paris physiques, 15% pour les paris sportifs. La taxation sur le poker passerait de 0,2 à 1% des mises
Cette augmentation des prélèvements sociaux sur l’économie ludique, fait partie du vaste plan d’économie des finances publiques (60 milliards) auquel la sécu doit participer à hauteur de 15 milliards. Sans clore le débat qui fait fureur actuellement, on peut néanmoins s’interroger pour savoir si le gouvernement en imposant « un choc fiscal », en augmentant impôts et taxes dans de nombreux domaines « ne replonge pas dans la facilité » ? comme le dit Agnès VERDIER MOLINIER dans les Échos : « Choc fiscal : la France replonge dans la facilité : combien de points de croissance vont nous couter ces décisions qui vont à l’encontre de notre prospérité et de la création de valeur ajoutée » (7)
Le fort tour de vis fiscal annoncé en matière de transport aérien représente un bon exemple : « La taxe de solidarité sur les billets d’avion (TSBA) que le gouvernement veut augmenter devrait tripler dès 2025, pour un vol long-courrier de plus de 5000 kms elle passera en classe affaire de 63 euros à 200 euros !! en classe éco de 7,51 euros à 60 euros » Cette mesure pénalisera fortement Air France et ses clients, alors que taxes et redevances représentent déjà 40 % du prix d’un vol domestique, 17 % d’un Paris New-York (8).
Comme en matière d’écologie, nos dirigeants et technocrates en panne d’imagination, semblent une nouvelle vouloir imposer aux français. - sans jamais les consulter - une fiscalité punitive alors que nos concitoyens attendent une fiscalité originale, novatrice et positive qui enrichisse ménages et entreprises, favorise la croissance, l’activité et pourquoi pas les fasse un peu rêver. C’est tout le sens de cet article et des propositions qu’il comporte

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L’impôt ludique : un impôt vertueux, démocratique, volontairement, positif, thérapeutique…indolore pour les non joueurs

Certains estimeront que cette accentuation de la pression fiscale sur les opérateurs de jeu et donc sur les joueurs constitue une manière maladroite de « plumer encore plus la précieuse poule aux œufs d’or* » que représentent les jeux de hasard et que cela aura des conséquences négatives sur l’économie ludique. (* chacun se souvient que l’État avait été accusé de vendre à vil prix un précieux bijoux de famille lors de la privatisation de la FDJ,la commission européenne enquête toujours sur cette affaire)
Le gouvernement prévoit d’ailleurs une baisse de 5% de la consommation de jeux. Ce qui semble contradictoirement le satisfaire. Il indique benoitement que « ces hausses visent à limiter les joueurs qui souffrent d’un risque modéré ou excessif d’addiction » (9) D’une pierre deux coups ? On retrouverait le fameux en même temps qui a souvent montré son antinomie, ses limites, ses contradictions. C’est bien sur fallacieux de faire croire qu’on met cette taxe pour lutter contre le jeu excessif. Rien n’indique que si les français jouent moins, cela concerna les joueurs problématiques ou ceux qui jouent au-dessus de leur moyens.
D’autres trouveront légitime d’aller chercher l’argent ou il est, c’est à dire dans les jeux de hasard et qu’il est normal que les joueurs et les opérateurs contribuent à l’effort national et au financement de la sécurité sociale. Pas faux mais de quelle manière faut il solliciter les joueurs, toute la question est là. En ce qui nous concerne, notre analyse sera différentes que ces deux opinons . Nous avons écrit depuis longtemps - dans un article (10) et une tribune publié dans le quotidien Les Échos (11)que les jeux de hasard représentaient :

• un impôt démocratique indolore pour les non joueurs
• un impôt volontairement cotisé par des millions de personnes.
• un impôt positif, joyeux, riche de possibles et d’espérance pour nos concitoyens et qui a donc des vertus existentielles et même thérapeutiques
• un impôt qui apporte de la passion, du bonheur aux Français notamment quand ils gagnent

Avec la fiscalité traditionnelle imposée, les Français ont le sentiment de perdre à tous les coups. Avec l’impôt ludique c’est tout l’inverse pour les raisons invoquées ci avant et, en plus, le joueur contribuable volontaire a la possibilité d’améliorer l’ordinaire, de gagner de coquettes sommes et même de changer de vie et de condition sociale s’il décroche un pactole à la FDJ, un jackpot progressif dans un casino, un Quinté + au PMU. Par conséquent l’impôt ludique n’est pas un impôt punitif mais un impôt positif que des millions de français sont même content d’acquitter. En outre le joueur peut à tout moment arrêter de joueur définitivement ou ponctuellement, se remettre à jouer en toute liberté. S ‘il a vraiment des problèmes de jeu, il peut se faire interdire de jeu facilement pour trois ans, avec tacite reconduction au bout de cette période. Cela concerne 70 000 personnes en France. Les cris d’orfraie poussés en permanence par la Présidente de l’ANJ et par la doxa du jeu pathologie maladie en conflits d’intérêts dans cette affaire, les multiples mesures liberticides et né-prohibitionnistes qu’elle impose depuis des mois, sont donc déplacés En conséquence l’’État pourrait parfaitement exploiter d’avantage l’impôt ludique comme le font les américains avec le power ball ou les espagnols avec la loterie de Noel.
Et il y a d’autres manières de solliciter - en respectant leur liberté - l’argent de nos citoyens ( et pas seulement des joueurs )pour la grande cause nationale du moment ( trouver des milliards pour boucler le budget, réduire enfin la dette) L’exemple du livret A quand il est passé de 2 à 3% montre que les français répondent fortement présent quand leur épargne est correctement rémunérée. Autre exemple encore plus emblématique : un grand emprunt national. L’emprunt Balladur (6% , 1993,1997) a séduit 1,4 million d’épargnants quand il a été lancé. L’État attendait 40 milliards de francs, il en a récolté 110 !

Nous avons déjà détaillé souvent et depuis longtemps ces propositions, dans de nombreuses contributions nationales ou internationales et encore dernièrement (Jeux d’argent bilan 2023 : jusque-là tout va bien ?....malgré l’ANJ , juin 2024, 38 pages, casinos.org 4 juin 2024) ) Nous nous contenterons donc de publier ici un extrait de cet article et une conclusion à l’intention du Premier Ministre :

Jouer , placer , épargner : LUCRI BONUS EST ODOR EX RE QUALIBET : « le parfum du gain est délicieux quelle que soit son origine «

• « Sociologue nous ne privilégions pas les pistes économiques, mais nous ne les ignorons pas. Le sujet sociologique, acteur économique et financier, fait des arbitrages. Sans être forcément rationnel, il agit souvent avec raison. Il veut légitimement faire fructifier son argent. Les Français cherchent à glaner de l’argent, en plus de leur salaire, retraite ou pension. Parfois - rarement - ils boursicotent mais surtout souvent ils épargnent, jouent. Forme de placement certes aléatoire pour le jeu , mais qui peut rapporter gros ( confer notre article : « 200 nouveaux millionnaires en 2023 grâce à la Française des jeux , une politique Des Jeux ambitieuse pour la France en 2024 grâce au Parlement ! : L’État cherche de l’argent …ça tombe bien les français aussi ! «
• En ce qui concerne l’épargne, même si les français ne fuit pas totalement les placements à risque et les crypto monnaies » ( bitcoin, ether, NFT, … ) …nos concitoyens ont en 2023 privilégié une nouvelle fois massivement le livret A. Confirmant que l’acteur sociologique agit avec « raison », et connaît les Fables de la Fontaine et l’adage latin : « LUCRI BONUS EST ODOR EX RE :QUALIBET : « le parfum du gain est délicieux quelle que soit son origine « Au grand dam de certains économistes, qui affirment qu’il ne faut pas épargner comme une fourmi en période d’inflation, mais se faire cigale. D’autres spécialistes, tel Denis FERRAND, prêchent dans le désert une ritournelle du trading connue, indiquant que « les actions restent le placement affichant les meilleures performances « Oubliant de citer ces dizaines et dizaines de société cotés (Atos, Casino, Orpéa, Plastic Omnium…) qui ont ruiné des milliers de petits porteurs ces 24 derniers mois - pour ne parler que de la période récente - avec une autorité des marchés financiers (AMF) impuissante, peu ou prou complice d’un système où tout est permis et organisé au final pour quand ça va mal prendre l’argent des petits porteurs ( augmentation de capital, radiation de la cote, délits d’initiés quand des gros rats quittent le navire comme par hasard juste avant la chute de l’action etc….) même quand ils sont très patients. Résultat de ce holp up boursier machiavéliquement organisé et rarement dénoncé : à force de prendre les français boursicoteurs pour des pigeons, 7% des français seulement possèdent des actions en direct, comme l’AMF le soulignait en novembre 2023
• Nos concitoyens ont en toute liberté et volontairement déposé en 2023 le faramineux pactole de 39,91 milliards sur le livret A et le LDDS Résultat : « le livret A n’a jamais autant rapporté aux français «. 15,2 milliards d’intérêts sont tombés l’année dernière dans leurs poches, plus du double qu’en 2022. La collecte du célèbre « petit livret rouge » longtemps associé à la Caisse d’Épargne et à son animal fétiche l’Écureuil - symbole de prévoyance en héraldique - a continué à croitre en 2024. En mars les français ont encore «mis de côté« 2,44 milliards sur ces deux livrets rémunérés à 3% et 3 milliards en janvier février. Le Livret d’Épargne Populaire, réservé aux foyers les plus «pauvres », a récolté 950 millions en mars, malgré une baisse de 50% imposée par le gouverneur de la banque de France : François VULLEROY DE GALHAU. Ce très haut personnage de l’État avec un très haut salaire ( 12) , a fait passer le taux d’intérêt du LEP de 6 à 5%. Néanmoins, grâce à l’esprit économe des français, qui savent se serrer la ceinture pour faire fructifier leur argent quand le jeu en vaut la chandelle, le magot des encours se monte désormais à 573,9 milliards, simplement pour les livrets A et LDDS. Au total avec les comptes courants, nos concitoyens disposent d’un bas de laine de 1400 milliards. Un sacré bouclier dans cette période d’incertitudes, un pactole conséquent qui pourrait alimenter une politique des jeux ambitieuse, une politique de l’épargne populaire avec un taux du livret A attractif, une politique de grands emprunts nationaux. Ensemble susceptible : de répondre à la demande de la Cour des Comptes qui estimait dernièrement qu’il fallait « économiser 50 milliards d'euros d'ici 2027 » afin de réduire la dette abyssale de la France “

  L’État cherche de l’argent …. ? ça tombe bien les français aussi !! : grand emprunt national, taux du livret A boosté, méga loterie permettraient de solliciter volontairement le bas de laine des français

• Par conséquence quant à emprunter de l’argent, l’État ferait donc mieux de solliciter les français dans des grands emprunts nationaux populaires, plutôt que de vendre sa dette aux investisseurs institutionnels, assurances, banques et spéculateurs tous poils. Pour trouver de l’argent sans augmenter impôts & taxes, l’État Croupier pourrait également solliciter les 30 millions de joueurs à travers l’impôt ludique dans le cadre d’une méga loterie annuelle diffusée par tous les opérateurs, en dur, en ligne. Quand on observe ce que nos concitoyens ont sorti volontairement de leur portemonnaie quand le livret A a augmenté d’un petit point (passant de 2 à 3%,) on imagine leur comportement avec un grand emprunt correctement rémunéré garanti par l’État. Quand on observe le succès populaire des mégaloteries américaines fortement dotées, et celui de la célèbre loterie de Noel en Espagne, on imagine ce que pourrait rapporter une loterie à 1 milliard d’euros.
• En ce qui concerne un grand emprunt national, cela renouerait avec ceux célèbres d’Antoine PINAY, réalisés en 1952 et 1958. A condition qu’il y ait un bon rendement, la confiance des français, un but mobilisateur. En mars 2023 l’idée d’un grand emprunt pour soutenir l’effort militaire lancé par le député Christophe PLASSARD, ne l’était pas suffisamment. En outre ne nous mentons pas, ce qui compte avant tout pour les français susceptibles de souscrire c’est : combien ça rapporte ? L’important : que leur placement soit sans risque, sans frais, garanti par l’État, disponible à échéance et qu’il rapporte des intérêts qui tombent chaque année. Pour l’emprunt Balladur (6% , 1993,1997) qui a séduit 1,4 million d’épargnants. L’État attendait 40 milliards de francs, il en a récolté 110. Certes à cause des déboires de l’emprunt Giscard (1973, 7%, indexé sur l’or ) « une excellente opération pour les souscripteurs mais pas forcément pour les finances publiques » et du fait « du passé tumultueux des grands emprunts » tout doit être calculé de manière raisonnable afin que les deux acteurs en présence ( l’État emprunteur, les millions de français souscripteurs) jouent win win en bon pères de famille. Pas besoin d’un plan de communication onéreux pour vendre ce grand emprunt. Depuis quelques mois l’idée fait son chemin - par exemple Bruno GONZALEZ sur Vera cash - «qu’un grand emprunt d’État » pourrait peu ou prou « capter l’épargne des français » Un confortable magot qui ne demande qu’à rendre service à la nation. La puissance publique a largement les moyens, si elle en a la volonté politique, d’organiser une telle opération, qui profiterait à l’intérêt général et rapporterait aux français économes et patients. »

Conclusion :

Alors Monsieur le Premier Ministre, l’État cherche de l’argent, beaucoup d’argent ? Ca tombe bien les Français aussi ! Faites les jouer, épargner, participer à un Grand Emprunt National en toute liberté. Ca rapportera beaucoup plus à la France, qu’une taxation supplémentaire mesquine sur les jeux de hasard. En cherchant légitimement à améliorer leur situation financière, nos concitoyens joueurs…. et non joueurs répondront par millions et contribueront fortement à remplir la bougette (13 ) de Bercy
Pour conclure Monsieur le Premier Ministre permettez-moi de filer la métaphore ludique casinotière. Si, comme vous ne cessez de le répéter à juste titre, les caisses de l’État Croupier sont vides et que « Rien ne va pas » ?Alors ne jouez pas petits bras. « Banco » ! « Faites vos jeux » avec ces trois propositions qui ont déjà fait leur preuve. Plutôt que de sortir en permanence des tiroirs de Bercy - dans le dos des Français et sur leur dos - de nouvelles taxes et impôts - dites aux hommes en gris du Ministère de l’Économie & des Finances de plancher sur ces propositions (modalités d’applications, calculs projectifs, couts , bénéfices.) C’est vous le patron. J’ai la faiblesse de penser…que le jeu en vaut la chandelle.

Lyon, octobre 2014, Jean-Pierre MARTIGNONI

Post scriptum : Anecdote… qui n’en est peut-être une. La dette publique française se monte à 3 159 milliards au 2° trimestre 2024 selon les chiffres de l’INSEE ( « s’informer sur la dette publique » 2/IO, economie.gouv.fr) et la France en 2023 a payé la somme astronomique de 48,3 milliards pour rembourser les intérêts . La dette des États-Unis est de - tenez-vous bien car curieusement on en parle jamais dans les médias - 34 600 milliards de $ . Le pays de l’oncle Sam rembourse chaque année 1000 milliards de $ pour payer cette dette et il en remboursera 1700 en 2025. Par contre un pays à une dette égal à zéro : MACAO ! qui - comme chacun sait - est la nouvelle Mecque du jeu, depuis que cet ancien comptoir portugais a détrôné Las Vegas

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Notes :

1. FDJ victime d’une possible surtaxation pour renflouer les caisses de la Sécurité sociale ( 3/IO/2024, Denis LANTOINE , les échos investir)
2. La FDJ chute alors que l'exécutif pourrait taxer davantage les jeux d'argent et de hasard (AOF •03/10/2024 Boursorama actualités )
3. « Taxe sur les jeux d'argent : le tir de barrage des acteurs du secteur » : Le projet du gouvernement de taxer fortement les jeux d'argent et les paris en ligne, révélé par « Les Échos », suscite de nombreuses réactions chez les entreprises du secteur. Entre incompréhension, appréhension et déni, ils se rejoignent dans leur opposition à la mise en place d'une telle taxe.(Enrique MOREIRA, les échos, 3/IO)
4. EXCLUSIF - Le projet du gouvernement pour taxer fortement les jeux d'argent et les paris en ligne : Pour freiner l'essor des jeux d'argent et de hasard, le gouvernement veut augmenter les prélèvements sociaux du secteur dès 2025. En ponctionnant davantage loteries, casinos et autres entreprises de paris, la Sécurité sociale pourrait récupérer près de 500 millions d'euros par an. ( les échos, Sébastien DUMOULIN, 3 oct. 2024 ) « Loto, à qui le tour ? ». Cette année, le grand gagnant sera la Sécurité sociale. Ainsi en a décidé le gouvernement. Dans le budget de la Sécurité sociale qui doit être présenté le 10 octobre prochain, une mesure dont « Les Échos » ont pris connaissance prévoit de modifier largement les prélèvements sociaux spécifiques qui pèsent sur les loteries, les casinos, les paris sportifs ou encore le poker en ligne.
5. Le gouvernement envisage d'alourdir les taxes sur les jeux et les paris(Les échos investir , LEPAGNOT , AGEFI - Dow Jones3 oct. 2024 )
6. Taxer davantage les jeux d’argent : la nouvelle piste de Bercy pour récupérer 500 millions d’euros chaque année ( le figaro économie, 03/10/2024, Amélie RUHLMANN) confer l’article en annexe 1
7. Agnès VERDIER MOLINIER , directrice de la Fondation Ifrap « Choc fiscal : la France replonge dans la facilité (les échos, 2/IO, page 9).
8. Source les Échos : « la taxe sur les billets d’avion pourrait tripler et rapporter 1 milliard d’euros de plus dès 2025 « ( Bruno TREVIDIC, les échos, 2/IO, page 15)
9. Loto, casino… Vers une augmentation de la taxation des jeux d’argent ?Pour renflouer les caisses de la Sécurité sociale, le gouvernement pencherait sur une augmentation des prélèvements sociaux des loteries, casinos et autres entreprises de jeux d’argent (Juliette Vignaud, 03/10/2024 le point.fr ) Pour l'exécutif, ces hausses visent à limiter la consommation de jeux d'argent par les Français, dont le nombre de joueurs augmente ces dernières années alors que 6 % d'entre eux souffrent d'un risque modéré ou excessif d'addiction. D'après le gouvernement, la hausse des prélèvements pourrait se traduire par une baisse de 5 % de la consommation.
10. JEAN-PIERRE MARTIGNONI-HUTIN : « Les jeux de hasard & d’argent : un impôt démocratique dont l’État Croupier ne devrait pas avoir honte » » ( 14 pages, 60 notes, juin 2016 ) Publié sur lescasinos.org du 20 juin 2016 ; Casinos Legal France du 29/6/2016
11. JEAN-PIERRE MARTIGNONI-HUTIN / Sociologue (lesechos.fr/idees-debats/cercle du 30/12/2016) Sous le titre de cette tribune publié dans Les Échos figure, une photo couleurs de courses de chevaux prise à l'hippodrome de Deauville-La Touques ( Calvados ). ( SIPA)le sous-titre suivant rédigé par la rédaction des Échos = Les loteries, casinos et jeux à gratter ont mauvaise presse. Ils permettent pourtant à l’État de se financer. Un État bien hypocrite et qui aurait tout à gagner à revoir sa politique en la matière.
12. Secret d’État bien gardé pendant des années - et pour cause on comprend pourquoi - le salaire du gouverneur de la banque de France a été dévoilé pour la 1° fois en 2017 (1) = 23 600 euros par mois + une indemnité mensuelle de logement de 5.643 euros. Soit un salaire total de 29 000 euros par mois + les notes de frais. Désormais en 2024, François VULLEROY DE GALHAU perçoit 25 320 euros + 6182 euros d’indemnités de logement, soit une rémunération royale mensuelle de 31 402 plus à nouveau des notes de frais conséquentes - 50 000 euros en 2023 - frais de bouche, transport , hôtel…. Ces notes ont fait récemment polémique, ajoutant un scandale au scandale (***) Les notes de frais du gouverneur de la Banque de France en question : François Villeroy de Galhau a dépensé en 2023 plus de 50 000 euros en transports, hébergements et restaurants. (*) (LA BANQUE DE FRANCE DÉVOILE LE SALAIRE DE SON GOUVERNEUR , BFM BUSINESS , 13/3/ 2017 (**) : capital 17/5/2024, solina PRAK)(***)Les notes de frais du gouverneur de la Banque de France en question : François Villeroy de Galhau a dépensé en 2023 plus de 50 000 euros en transports, hébergements et restaurants. (le monde, Adrien SENECAT, I7 mai 2024)
13. bourse qu’on portait autrefois à la ceinture“ petit sac de cuir, de peau ou d'étoffe utilisé pour porter des pièces de monnaie. Adopté par les Anglais au Moyen Âge, le mot nous est revenu sous la forme purement financière de : budget !! ( source : dict.elo.org)

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Annexes :

• Annexe 1 Taxer davantage les jeux d’argent : la nouvelle piste de Bercy pour récupérer 500 millions d’euros chaque année ( le figaro économie, 03/10/2024, Amélie RUHLMANN)
• Annexe 2 : FDJ plonge en Bourse avec la menace d'une potentielle taxe sur les jeux d'argent ( Bastien BONAME 3/IO/2024 , le figaro, patrimoine bourse)

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Annexe 1 : Taxer davantage les jeux d’argent : la nouvelle piste de Bercy pour récupérer 500 millions d’euros chaque année ( le figaro économie, 03/10/2024, Amélie RUHLMANN)

Pour soulager les caisses de la Sécurité sociale, promise à une cure d’austérité dans le cadre du prochain budget, le gouvernement viserait une refonte de cette fiscalité très complexe

Branle-bas de combat au sommet de l’État. Le gouvernement Barnier a besoin de 60 milliards d’euros pour boucler son budget 2025. Le projet de loi de finances (PLF), qui doit être présenté la semaine prochaine par l’exécutif, prévoit 20 milliards d’euros d’augmentation de recettes et 40 milliards de coupes dans les dépenses. Mais encore faut-il les trouver. Une partie de ces nouveaux deniers publics pourrait provenir... des jeux d’argent.

Bercy envisagerait de réviser les prélèvements sociaux spécifiques qui pèsent sur les loteries, les casinos, les paris sportifs et le poker en ligne, selon une information des Échos, confirmée par le Figaro. Cette refonte, qui prendrait la forme d’une simplification du système très complexe des cotisations sociales prélevées sur le produit brut des jeux (PBJ), prendrait place dans le budget de la Sécurité sociale qui doit être présenté le 10 octobre prochain. Elle pourrait rapporter près de 500 millions d’euros par an, selon les calculs du gouvernement.

La Sécurité sociale a de fortes chances de bénéficier de ce gain, à en croire Les Échos. Les cotisations sociales que paient actuellement les acteurs du secteur sur le PBJ lui sont déjà allouées. Priées de réaliser près de 15 milliards d’euros d’économies au titre du prochain budget, les administrations de la Sécurité sociale ne seront pas mécontentes de voir les recettes sociales des jeux bondir de presque 40%, si la mesure envisagée par le gouvernement venait à être effectivement mise en œuvre. D’autant que le gouvernement serait également tenté, toujours selon Les Échos, de créer une nouvelle taxe sur les dépenses publicitaires du secteur. Des recettes susceptibles d’abonder les caisses de l’Assurance maladie.

Un secteur déjà lourdement imposé

La mesure risque de créer un petit séisme dans le milieu des jeux d’argent, déjà largement imposé. En 2021, la Cour des comptes soulignait dans un rapport le taux particulièrement élevé des prélèvements fiscaux incombant au secteur dans l’Hexagone. Sans compter que la Française des Jeux, privatisée en 2019, pourrait bien tomber sous le coup de la «taxation exceptionnelle des grandes et très grandes entreprises» esquissée par Barnier. Son dernier chiffre d’affaires est en effet bien supérieur au seuil envisagé par le gouvernement pour cette «surtaxe» de l’impôt sur les sociétés. L’an passé, la FDJ a enregistré un chiffre d'affaires de 2,6 milliards d'euros, en hausse de 6,5% par rapport à l'année précédente.

Si la FDJ se porte bien, c’est entre autres parce que les joueurs français sont de plus en plus nombreux : 27 millions d’individus ont joué au moins une fois l'an dernier, avec une moyenne de cinq euros par semaine. Au total, cela représente 20 milliards d'euros dépensés. En optant pour un durcissement de la taxation sur les jeux d’argents, le gouvernement pourrait faire d’une pierre de coup. D’une part, soulager les caisses de la Sécurité sociale, contrainte à entamer une période de vache maigre ; de l’autre, lutter contre les pratiques de jeu à risque. Dans le texte consulté par Les Échos, le gouvernement mentionne les 6% de joueurs souffrant de risque modéré ou excessif d’addiction.

Annexe 2 : FDJ plonge en Bourse avec la menace d'une potentielle taxe sur les jeux d'argent ( Bastien boname, 3/IO/2024 Bastien boname, le figaro, patrimoine bourse)

La FDJ serait l’une des principales entreprises de jeux d’argent concernées par cette nouvelle taxation. La Française des Jeux (FDJ) enregistre un net recul en Bourse ce jeudi. Selon les informations du journal Les Échos, le gouvernement devrait augmenter les prélèvements sociaux sur les jeux d'argent et des paris en ligne dès 2025.

Une taxation contre les jeux d'argent dans les papiers de Michel Barnier

La FDJ se retrouve affaiblie après les informations du journal Les Échos évoquant l'hypothèse d'une augmentation des prélèvements sociaux sur le secteur des jeux d'argent et de hasard dès 2025. Le gouvernement aurait deux objectifs : freiner l'essor d'un secteur en pleine expansion et renflouer les caisses de la Sécurité sociale de plus de 500 millions d'euros. S'appuyant sur l'aspect sanitaire avec l'addiction aux jeux, cette mesure permettrait de soulager les comptes de la Sécurité sociale, qui doivent réaliser 15 milliards d'euros d'économies dans le plan de redressement des finances publiques.

Les mauvaises nouvelles se succèdent pour la FDJ

Si toutes les sociétés sont visées, « le coup de matraque serait encore plus marqué pour les paris hippiques et sportifs dont les cotisations sociales augmenteraient de 4 à 5 points pour atteindre 10% du produit brut des jeux (PBJ), c'est-à-dire sur la différence entre les sommes misées par les joueurs et les gains reversés aux gagnants, pour tous les paris physiques et 15% pour tous les paris sportifs », explique Les Échos.

La Française des Jeux doit également faire face à la dégradation du conseil de CIC Market Solutions d'« acheter » à « neutre ». Des mauvaises nouvelles en cascade le jour où le groupe va annoncer le rachat de Kindred, le géant suédois qui possède le site Unibet, pour 2,6 milliards d'euros. Cette transaction serait la plus importante de l'histoire de la société créée en 1933.