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Documentation
Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
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Berck-sur-Mer : l’avenir du casino est de plus en plus complexe, la ville se prépare à tout



Le conseil municipal, réuni ce lundi soir, a été étrangement calme pour ne pas dire grave. En effet, l’avenir du casino est toujours suspendu à des décisions de justice et c’est le flou le plus artistique qui règne autour du sujet.

Ce n’est pas souvent que le conseil municipal se déroule dans une telle atmosphère. Certes aucun sujet à polémique ou à discorde ne figurait à l’ordre du jour mais il y avait le point n°21 qui a provoqué le malaise. En effet, la justice vient une nouvelle fois de débouter la ville de Berck au sujet du casino. Un dossier complexe, inextricable qui ne trouvera son issue qu’après une longue bataille juridique qui n’est pas près de s’achever.

Pour faire simple sur un dossier sur lequel nous reviendrons plus longuement, l’affaire remonte à 2023 lorsque le renouvellement de la délégation de service public est attribué à la société Jean Metz, filiale à 100 % du groupe Partouche. Le casinotier est très bien implanté sur la Côte d’Opale et entretient des relations cordiales avec toutes les municipalités où il est présent. Mais un groupe Belge, la société Grand Casino de Dinant attaque la procédure d’attribution de la délégation de service public. le tribunal administratif de Lille donne raison aux Belges et malgré trois appels la ville de Berck – et par conséquent le groupe Partouche – est renvoyée dans les cordes. Si bien que la délégation de service public arrive à son terme au 31 décembre prochain. Donc en attendant la décision du conseil d’État saisi par la ville, cette dernière est contrainte de lancer un nouvel appel d’offres pour l’exploitation du casino. La société Jean Metz, et donc le groupe Partouche, n’est pas certain de remporter le marché. Or lors du conseil municipal de janvier 1997, le dernier de Claude Wilquin, la ville a cédé l’ancienne gare routière au groupe Partouche pour exploiter son casino.

Bien en retour

Donc a priori, le groupe Partouche est propriétaire des murs. Mais la loi stipule qu’en tant que délégation de service public, la ville pourrait récupérer le bâtiment au titre des biens en retour. En effet, si la société Jean Metz (Partouche) n’est pas désignée délégataire, elle devrait rendre les clés du casino à la ville qui les transmettrait au nouveau délégataire. Il va sans dire que ni le groupe Partouche ni les Belges (ou un autre groupe) ne vont lâcher l’affaire.

Un avenir très opaque

Le maire a d’ailleurs paru très affecté par ce dossier. Il tente toutes les portes de sorties, mais celles-ci se referment systématiquement. Un nouvel appel d’offres pour l’exploitation d’un casino est lancé pour 12 ans mais la ville de Berck se retrouve coincée entre le marteau et l’enclume en attendant une position claire du conseil d’État. Et encore les recours auprès de la cour européenne peuvent encore mener le dossier très loin.

Du côté des 39 salariés du casino, on suit l’affaire de près sans pour autant avoir une quel ...

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15-03-2025|

Le joueur a tenté sa chance sur une machine à sous “Jin Ji Bao Xi, Il avait misé 6,80 euros pour son coup gagnant et remporte un jackpot de 55 196 euros.




04-03-2025|

Ce lundi 3 mars, un joueur a remporté 55.757 euros sur une machine du casino Barrière, en mettant en jeu la plus petite mise possible. Un beau coup du sort qui va l’aider à faire l’acquisition d’un bien immobilier




26-02-2025|

Le record du plus gros jackpot de l’histoire du casino de Cayeux-sur-Mer est tombé, dimanche, vers 17 heures. Une « fidèle cliente », décrit l’établissement, a remporté 57 060 euros en misant 2 euros




21-02-2025|

Mercredi 19 février 2025, un client fidèle du casino Barrière de Deauville (Calvados), venu jouer une mise de 100 € pour la soirée, a été récompensé de sa persévérance et a décroché un jackpot de 94 000 €, le plus important du casino depuis le début de 2025, après un gain de 61 242 € le 9 février.




06-08-2023|

Dans la soirée de jeudi, l’une des 150 machines à sous du casino Vikings de Sanary a rendu une cliente folle de joie, quand elle a découvert le montant du jackpot qu’elle venait de remporter: 147.098 euros! De quoi repartir le cœur léger et le compte en banque bien garni. Il s’agit là du plus gros jackpot remporté dans l’établissement de jeux sanaryen depuis son ouverture, en 2018.



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