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Documentation
Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
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Interdits de casinos en Suisse, mais libres d'aller jouer dans les pays voisins



Depuis la semaine passée, les Suisses interdits de casino en raison d'un risque de dépendance ne peuvent plus fréquenter les maisons de jeu du Liechtenstein. Les politiciens et organismes de prévention demandent à la Confédération d'étendre cette mesure aux autres pays voisins, en particulier à la France. Parmi les pays voisins de la Suisse, seul le Liechtenstein exclut de ses casinos les quelque 100'000 joueurs et joueuses frappés d'une interdiction sur le territoire helvétique. Cette mesure de prévention est entrée en vigueur le mardi 7 janvier 2025.

Pour la fondation Addiction Suisse, la Confédération ne doit pas s’arrêter au Liechtenstein. "Nous prônons que le même type d’accord soit trouvé avec la France, l'Autriche, l'Allemagne et l'Italie, mais beaucoup de travail politique reste à faire pour y arriver", estime Luca Notari, chef de projet, dans le 19h30 de la RTS.

Depuis l’année passée, la Confédération est en discussion avec la France, mais les cadres légaux sur les jeux d'argent sont très différents entre les deux Etats. "En France, l'exclusion se fait sur une base volontaire", détaille Ingrid Ryser, porte-parole de l'Office fédéral de la justice.

Des discussions ont eu lieu entre nos deux pays sur les possibilités de coopération concernant l’échange de données des joueurs exclus. A long terme, il n'est pas impossible qu'un accord bilatéral avec la France soit envisagé", précise-t-elle.

Profiter des différences réglementaires

En France voisine, pas moins d'une dizaine d'établissements se trouvent à portée de main des joueurs suisses interdits de salles de jeux. Ils peuvent y dépenser leur argent en toute légalité. A côté de Genève, par exemple, le casino français de St-Julien accueille régulièrement des clients helvétiques.

Ces personnes représentent environ 15% de la clientèle totale. "Dans ces 15%, on sait très bien qu’il y a une proportion de gens, de joueurs qui viennent dans les casinos en France, ici notamment, parce qu’ils sont interdits sur le territoire helvétique", reconnaît Patrick Péquiot, directeur du casino.

« Quand je jouais au-delà de mes moyens, [...] il n'y avait personne au sein du casino pour me dire qu'il faudrait que je limite les mises »
Joueur suisse anonyme interdit de casino

Sous couvert d'anonymat, un joueur vaudois a accepté de livrer son témoignage à la RTS. "Un temps, je fréquentais un casino frontalier français. J’y allais quatre à cinq fois par mois. Je dépensais en moyenne 500 euros par session", raconte-t-il.

« Quand je jouais au-delà de mes moyens, que j'avais des attitudes un peu nerveuses, il n'y avait personne au sein du casino pour me dire qu'il faudrait que je limite les mises ».

(source : rts.ch/Julien Guillaume)


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En bref


06-08-2023|

Dans la soirée de jeudi, l’une des 150 machines à sous du casino Vikings de Sanary a rendu une cliente folle de joie, quand elle a découvert le montant du jackpot qu’elle venait de remporter: 147.098 euros! De quoi repartir le cœur léger et le compte en banque bien garni. Il s’agit là du plus gros jackpot remporté dans l’établissement de jeux sanaryen depuis son ouverture, en 2018.




31-03-2023|

Ce jeudi 30 mars 2023, Pierre, 26 ans, a décroché la somme de 50 066 euros au Casino Barrière Bordeaux. Il a suffi qu'il joue 3 coups à 1 euros pour gagner le pactole.




19-01-2023|

Jackpot ! Une retraitée a gagné gros au casino de Bandol (Var) ce mercredi. Elle qui fréquente l'établissement depuis plusieurs années est pour une fois repartie avec un portefeuille plus garni qu'à son arrivée puisqu'elle a empoché 186.347,54 euros. D'après le casino de Bandol, la retraitée compte utiliser cette somme pour emmener toute sa famille faire un beau voyage.




13-01-2023|

Pour une habitante de l'agglomération de Vannes (Morbihan), ce vendredi 13 janvier a été synonyme de jour de chance. Une femme d'une quarantaine d'années a remporté le deuxième plus gros jackpot de l'histoire de l'établissement vannetais « Kasino ».




04-10-2022|

Samedi 1er octobre, un Strasbourgeois de 31 ans a décroché la somme de 186 738 euros sur une machine à sous Bonus Times à 1 €. Client habitué du casino, il avait misé, ce soir-là, la modique somme de trois euros. « En moyenne, même si tout est bien sûr aléatoire, un jackpot de l’ordre de 10 000 euros est remporté entre trois et quatre fois par semaine. Dans ce cas présent, il s’agit d’une somme exceptionnelle ! » contextualise Arnaud Levalois, directeur général du Casino Barrière Niederbronn.



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remplacements chef de table par : alexasshark - vendredi 23 août 2024 15:53
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Casino de Fort Mahon (Somme) par : titidecannes - mercredi 05 juillet 2023 11:00
Re:Baisse chiffre d'affaire casino Enghien par : Callie Strong - mardi 29 novembre 2022 13:00
Re:nouveau directeur PASINO LE Havre par : titidecannes - jeudi 02 juin 2022 11:03
nouveau directeur PASINO LE Havrea par : titidecannes - jeudi 02 juin 2022 11:01
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Cannes pert un casino (2 au lieu de 3) par : titidecannes - jeudi 28 Octobre 2021 21:38
Attention au douane quand vous avez de l'argent liquide. par : titidecannes - mardi 05 Octobre 2021 14:39
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