Examen des plans d’actions en matière de lutte contre la fraude et le blanchiment de capitaux des opérateurs de jeux d’argent : une trajectoire de conformité globalement ascendante mais qui doit encore être renforcé
Communiqué de presse - ANJ
Le collège de l’Autorité nationale des jeux a examiné les plans d’actions présentés par les opérateurs titulaires d’un agrément ou de droits exclusifs en matière de « lutte contre la fraude et contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ». Dans une très large mesure, les opérateurs ont respecté les prescriptions et les recommandations que l’ANJ leur avait adressées en 2024. Ils s’inscrivent dans une trajectoire de conformité ascendante, en proposant cette année encore de nouvelles actions devant leur permettre d’améliorer l’efficacité de leurs dispositifs respectifs. Plusieurs axes d’amélioration ont néanmoins été identifiés, justifiant l’adoption par l’Autorité de prescriptions spécifiques.
La loi prévoit que les opérateurs de jeux d’argent et de hasard soumettent chaque année à l’approbation de l’ANJ leur plan d’actions en matière de lutte contre la fraude, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Cet examen annuel permet en pratique un dialogue constant entre les opérateurs et le régulateur qui peut, à cette occasion, formuler des prescriptions.
L’analyse de ces plans a été menée à l’aune de l’ensemble des règles applicables, notamment celles figurant dans le cadre de référence pour la lutte contre la fraude et contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCF/LCB-FT) défini par l’arrêté du 9 septembre 2021.
Lors de l’analyse des plans, l’ANJ a évalué les résultats des actions menées par les opérateurs au titre LCF/LCB-FT en 2024 et examiné celles qu’ils s’engagent à mettre en œuvre en 2025. L’ANJ a ainsi pu mesurer le niveau de conformité de chaque opérateur et adresser, le cas échéant, à certains d’entre eux, des prescriptions pour élever celui-ci au niveau attendu.
Évaluation de la mise en œuvre des plans d’actions 2024
Le suivi individualisé de chaque opérateur par l’ANJ, qui s’est traduit notamment par deux entretiens d’accompagnement à la conformité (le premier au printemps 2024 pour expliciter les décisions rendues par le collège sur les plans d’actions 2024, le second à l’automne 2024 pour mesurer l’état d’avancement des actions de chaque opérateur), a permis d’obtenir des avancées en matière de :
→ Dispositifs de détection des atypismes ;
→ D’allocation de ressources humaines et matérielles ;
→ De contrôle interne et d’activité déclarative au service à compétence nationale TRACFIN, en ce qui concerne tant le nombre que la qualité de ces déclarations.
L’examen des plans a permis à l’ANJ de prendre acte des engagements pris par certains opérateurs pour renforcer leur dispositif LCF/LCB-FT en 2025, comme, par exemple :
→ L’augmentation du nombre de collaborateurs dédiés à la LCF/LCB-FT et l’intensification des actions de formation professionnelle ;
→ L’amélioration des ... | 
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