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Documentation
Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
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Le Centre-Val de Loire, seule région de France à ne pas en accueillir un : la possibilité d'un casino à 40 minutes d'Orléans ?



Lamotte-Beuvron n’est pas une station thermale du Loir-et-Cher, encore moins balnéaire... Et pourtant, une modification de la loi touchant à l’implantation des casinos en France pourrait permettre à la petite commune de Sologne d’amener les machines à sous et roulettes sur son territoire.

Si son projet venait à aboutir, et Pascal Bioulac assure avoir "bon espoir que ça se fasse", le maire (Horizons) de la petite commune de 4.700 habitants de Lamotte-Beuvron – en lisière du Loiret, mais côté Loir-et-Cher – réparerait alors une forme "d’injustice territoriale" : en offrant un casino à la dernière région de France, le Centre-Val de Loire, à ne pas encore en être pourvue.

Aujourd’hui, par exemple, un habitant d’Orléans pris d’une subite envie de jouer – attention : risque d’addiction –, qui à la roulette, qui aux machines à sous ou au poker…, doit rallier Pougues-les-Eaux dans la lointaine Nièvre, à 150 km, ou Enghien-les-Bains, au nord de Paris. Pas la porte d’à côté, alors que Lamotte… Quarante minutes d’Orléans.

Stations thermales, balnéaires, mais pas que

Vous croyiez "les maisons de jeux et de hasard" strictement réservées aux stations thermales et balnéaires ? Ce n’est plus tout à fait le cas, et ce, depuis la loi du 14 décembre 2023 "visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos", qui venait une nouvelle fois amender le décret napoléonien de 1806 entendant réguler leur prolifération sous l’Empire. Le 14 décembre 2023, "la boîte de Pandore des casinos a été rouverte", rembobine Pascal Bioulac, qui s'engouffre dans la brèche.

Ce que changent la loi et son alinéa numéro 6 ? Sont désormais éligibles à l’accueil d’un casino, les communes sur le territoire desquelles sont implantés, au 1er janvier 2023, le siège d’une société de courses hippiques, ainsi que le site historique du Cadre noir (à Saumur/Maine-et-Loire), ou un haras national où ont été organisés au moins dix événements équestres au rayonnement national ou international par an, entre le 1er janvier 2018 et le 1er janvier 2023.

Lamotte dans l’injustice...

Et Lamotte-Beuvron, en qualité de ville intimement liée au cheval, de définitivement cocher toutes les cases, selon son maire… Pourtant, poursuit Pascal Bioulac : Les critères retenus excluent Lamotte-Beuvron (et par extension le Centre-Val de Loire) du dispositif sans aucune raison objective.

Sa commune baignée de Sologne accueillant pourtant le siège de la Fédération française d’équitation, le deuxième site équestre au monde par son activité et ses dimensions, ainsi qu’un nombre considérable d’événements depuis 1994... Dont la plus grosse manifestation équestre de la planète (ainsi certifiée dans le Guinness world records ), le Generali Open de France, mais encore l’immense salon chasse et nature, le Game fair.

La lettre au ministre de l'Intérieur

Une injustice c ...

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15-03-2025|

Le joueur a tenté sa chance sur une machine à sous “Jin Ji Bao Xi, Il avait misé 6,80 euros pour son coup gagnant et remporte un jackpot de 55 196 euros.




04-03-2025|

Ce lundi 3 mars, un joueur a remporté 55.757 euros sur une machine du casino Barrière, en mettant en jeu la plus petite mise possible. Un beau coup du sort qui va l’aider à faire l’acquisition d’un bien immobilier




26-02-2025|

Le record du plus gros jackpot de l’histoire du casino de Cayeux-sur-Mer est tombé, dimanche, vers 17 heures. Une « fidèle cliente », décrit l’établissement, a remporté 57 060 euros en misant 2 euros




21-02-2025|

Mercredi 19 février 2025, un client fidèle du casino Barrière de Deauville (Calvados), venu jouer une mise de 100 € pour la soirée, a été récompensé de sa persévérance et a décroché un jackpot de 94 000 €, le plus important du casino depuis le début de 2025, après un gain de 61 242 € le 9 février.




06-08-2023|

Dans la soirée de jeudi, l’une des 150 machines à sous du casino Vikings de Sanary a rendu une cliente folle de joie, quand elle a découvert le montant du jackpot qu’elle venait de remporter: 147.098 euros! De quoi repartir le cœur léger et le compte en banque bien garni. Il s’agit là du plus gros jackpot remporté dans l’établissement de jeux sanaryen depuis son ouverture, en 2018.



Casino Lamotte-Beuvron injustice equestre balneaires evenements thermales stations national territoire
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