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Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
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La fermeture le 31 décembre des clubs de jeux parisiens, « effet collatéral » de la censure du gouvernement



L’expérimentation initiale de ces clubs de jeux à Paris était censée se terminer en 2020 mais avait été prolongée deux fois

Les professionnels du secteur ont alerté mercredi sur la fermeture des clubs de jeux de Paris, « effet collatéral » de la censure du gouvernement, qui « entraîne la mise en danger » de 1 200 à 1 500 emplois, et exhortent les pouvoirs publics à prendre « des mesures exceptionnelles ».

« L’impossibilité d’adopter une mesure législative permettant la poursuite normale de leur activité va entraîner la mise en danger des sept établissements et de leurs 1 500 emplois », déclare le syndicat Casinos de France qui « tire le signal d’alarme sur les graves conséquences sociales » de cet « inimaginable effet collatéral de la situation politique actuelle ».

Ces clubs de jeux sont expérimentés depuis 2018 dans la capitale, où les casinos sont interdits depuis 1920 dans un rayon de 100 km, avec une seule exception pour l’établissement d’Enghien-les-Bains.

Selon le groupe Barrière, qui possède un club sur les Champs-Elysées, les clubs de jeux parisiens « rapportent chaque année 50 millions d’euros aux pouvoirs publics (partagés à hauteur de 40 millions pour l’État et 10 millions pour la mairie) », souligne un communiqué du groupe, qui avance de son côté le chiffre de plus de 1 200 emplois concernés.

Réouverture conditionnée à l’adoption d’une loi

L’expérimentation initiale de ces clubs de jeux à Paris était censée se terminer en 2020 mais elle avait déjà été prolongée une première fois jusqu’à fin 2022, puis une deuxième fois jusqu’au 31 décembre 2024. Le projet de loi de finances abandonné en raison de la censure du gouvernement le 4 décembre prévoyait de prolonger l’expérimentation jusqu’à fin 2025.

« La reprise des travaux parlementaires, conditionnée par la nomination d’un nouveau gouvernement, ne répondra pas pour autant à l’urgence de la situation, le processus autorisant la reprise d’activité devant prendre plusieurs mois », ajoute le syndicat.

« La mise à l’arrêt de l’activité induirait par ailleurs une résurgence inéluctable du jeu d’argent clandestin dans la capitale avec toutes ses conséquences néfastes, comme cela s’était produit pendant les fermetures des mêmes clubs au cours de la crise sanitaire », ajoute le syndicat.

« Nous soutenons tous les opérateurs de clubs à la veille de cette catastrophe et nous voulons croire qu’elle puisse encore être évitée », a déclaré Grégory Rabuel, président de Casinos de France, cité dans le communiqué du syndicat.

Les clubs de la capitale ont prévu de fermer, pour certains, dès le 30 décembre, a expliqué une source proche du dossier auprès des autorités. Tous auront fermés le 31 au soir.

Leur réouverture éventuelle est conditionnée à l’adoption d’une loi, a ajouté cette source.

Egalement directeur général du groupe Barrière, Grégory Rabuel souligne dans un c ...

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