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Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
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Evolution des jeux de hasard

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Paris, la capitale sans casino, s'essaie aux clubs de jeux et enterre les cercles



Adieu les cercles, aux pratiques douteuses, bienvenue les clubs de jeux à Paris. La capitale sans casino accueille à partir de janvier des établissements d'un nouveau genre, qui ne proposeront ni blackjack ni roulette, ni machines à sous, pourtant très populaires.

Les cercles, dont l'arrêt de mort a été signé avec cette expérimentation qui va durer trois ans, bénéficiaient depuis 1947 d'un statut... d'association à but non lucratif, avec parfois des objectifs caritatifs comme l'aide aux orphelins de l'aviation ou la promotion de l'art du billard, s'amuse un ex-policier du Service central des courses et jeux (SCCJ).

Selon lui, cette réglementation "était ésotérique et un peu complexe. Elle donnait toutes les possibilités de s'adonner à la fraude fiscale" et, "sous couvert d'associations, c'étaient des petits casinos très lucratifs, en raison notamment de moyens de contrôle très limités".

Au ministère de l'Intérieur, on confirme que ce "statut associatif n'était pas le plus adapté pour encadrer une activité lucrative occasionnant des flux financiers".

Depuis 2008, sur les dix que comptait Paris, neuf - Aviation Club de France, Cadet, Concorde, Wagram... - ont été fermés, avec à la clé des procès pour fraude fiscale, blanchiment et, en arrière-plan, le grand bandistime corse, présent dès l'après-guerre dans le milieu des jeux.

Seul le cercle Clichy Montmartre reste en activité.

Pour y jouer, il faut passer le filtrage méticuleux et devenir membre, en s'acquittant de 50 euros - en liquide. Loin du cliché des arrière-salles sombres fréquentées par des businessmen à cigares, le cercle à la verrière Art déco voit défiler une clientèle plutôt populaire, en très grande majorité masculine. Dans cette bulle hors du temps, les joueurs, écouteurs aux oreilles, jettent leurs cartes d'un air concentré.

Le cercle Clichy Montmartre a un an pour se transformer en club, tandis que d'autres protagonistes entrent en scène: les grands groupes de casinos.

Trois groupes ont déjà déposé des demandes: Raineau,Tranchant et Partouche, indique-t-on de source proche du dossier.

Barrière, n°1 français des casinos, se contente de répondre qu'il "aura un club de jeux à Paris".

Nouvelle clientèle

Les casinos sont interdits depuis 1920 dans un rayon de 100 km autour de la capitale afin d'éviter des troubles à l'ordre public, à l'exception de celui d'Enghien-les-Bains (Val d'Oise).

La liste des jeux autorisés dans les clubs est donc une "manière de préserver Enghien", juge Fabrice Paire, président du directoire de groupe Partouche, qui rappelle que le blackjack et la roulette "représentent plus de 90 % des jeux de table".

Les clients pourront se consoler avec les pokers, le punto banco, diverses sortes de baccara ainsi que le mah-jong ou le billard multicolore.

Quant aux machines à sous, "les recettes des casinos reposent à 92 %" ...

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Avis de marchés publics en cours

Il n'y a actuellement pas d'avis en cours référencé sur le site

TagsClubs de jeux   Casino de Deauville   clubs de jeux   Casino de Pornic   MARTIGNONI-HUTIN   casino de Saint-Galmier   Casino Barrière Egypte   casino Ruhl de Nice   Groupe Partouche   Escrocs   fumoirs   Casino de Calais   Casino le Lyon vert   secret des casinos   Casino de Bagnères-de-Luchon   

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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.