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Documentation
Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
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Evolution des jeux de hasard

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30-01-2023 | Bagnoles-de-l’Orne-Normandie. Très belle année 2022 pour le casino
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25-01-2023 | Monaco épinglé par l’Europe dans sa lutte anti-blanchiment
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01-02-2023 | La tentation liberticide de l'Autorité Nationale des jeux (ANJ)
par Jean-Pierre G. Martignoni-Hutin

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22-01-2023 | « HARO SUR LES JEUX DE HASARD et D’ARGENT »
par Jean-Pierre G. Martignoni-Hutin

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25-11-2022 | Fabulous Las Vegas
par Jean-Pierre G. Martignoni-Hutin

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14-11-2022 | Les jeux d’argent en ligne baissent de 11% au premier semestre 2022
par Jean-Pierre G. Martignoni-Hutin

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22-09-2022 | Mission Patrimoine censurée par l’ANJ mais soutenue par Emmanuel MACRON
par Jean-Pierre G. Martignoni-Hutin

==>Article complet


Machines à sous et paris clandestins : un vaste réseau démantelé dans 14 départements



Un réseau de machines à sous et de paris illicites a été démantelé : six personnes sont mises en examen, après un coup de filet, le 31 janvier 2023, en France, Allemagne et Italie.

Un gros coup de filet a eu lieu dans 14 départements, mardi 31 janvier 2023. Cette « opération judiciaire d’ampleur », selon le procureur de la République de Rennes, visait à démanteler un réseau de machines à sous et de paris clandestins.

Des machines à sous découvertes en 2019

Trois ans plus tôt, en janvier 2019, des perquisitions avaient été menées dans des commerces du Mans (Sarthe).

« A cette occasion, plusieurs machines à sous étaient découvertes dans des pièces annexes de ces commerces », précise le parquet dans un communiqué, vendredi 3 février.

En septembre 2019, une enquête préliminaire avait été ouverte par le procureur de la République du Mans. Deux gérants d’établissements avaient alors été auditionnés.

Et des sites de paris illicites

L’enquête confirmait « la mise à disposition illicite de ces appareils par un individu et un intermédiaire parisien, qui intervenait pour la mise en place des machines et la récupération des gains ». Par ailleurs des ordinateurs portables étaient mis à disposition pour se connecter à des sites de paris sportifs en ligne illégaux.

L’enquête a ensuite était confiée à la Juridiction Inter régionale Spécialisée de Rennes qui a ouvert une information judiciaire pour « mise à disposition, en bande organisée, d’appareils de jeux de hasard ou d’argent, d’association de malfaiteurs (en vue de la préparation d’un délit puni d’au moins 5 ans d’emprisonnement) et de blanchiment aggravé ».

Un réseau au niveau européen

L’affaire a pris une tournure nationale : une vingtaine d’autres commerces en France, principalement des débits de boissons, ont été identifiés comme appartenant à un réseau structuré au niveau européen.

Selon le procureur de la République de Rennes, ces établissements recevaient les machines à sous, tandis qu’un réseau se chargeait de l’installation, la maintenance et la récupération des fonds « à destination de différents pays : Turquie, Roumanie, Allemagne et Italie ».

29 personnes interpellées en France, Allemagne et Italie

Mardi 31 janvier 2023, des perquisitions, 53 au total, ont été menées par 280 agents des forces de l’ordre (gendarmerie, police, douane) épaulés par 350 homologues allemands, italiens et suisses.

Dans les divers départements (Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Doux, Isère, Loiret, Orne, Haut-Rhin, Sarthe, Paris, Seine-Maritime, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Val-de-Marne), 26 personnes ont été interpellées, ainsi que deux personnes en Allemagne et une en Italie.

En France et en Allemagne, 24 machines à sous ont été saisies. Les enquêteurs ont saisi également plus de 250 000 €, un bien immobilier et des véhicules, « pro ...

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Avis de marchés publics en cours
Avis de marché : France-Gerardmer: Services d'exploitation de casinos (publié le 28-01-2023 ; date limite de présentation des candidatures : 13-03-2023)
Avis de marché : France-Capbreton: Services d'exploitation de casinos (publié le 13-01-2023 ; date limite de présentation des candidatures : 01-03-2023)
TagsMachines à sous   MARTIGNONI-HUTIN   Casino de Bagnoles-de-l’Orne   Liechtenstein   Casino d'Evian   Monaco   Groupe Partouche   Macao   Jean-Pierre G. MARTIGNONI-HUTIN   Casinos Liechtenstein   Casino de Noirétable   casino Croisette   Casino Saumur   Formation croupier   casino de Sainte-Maxime   Casino de Monte-Carlo   Casino de la Seyne-sur-Mer   Groupe Barrière   Casino Narbonne   Casino Pompadour   Casino de La Trinité-sur-Mer   Casino de Saint-Vincent   Casino de Pléneuf-Val-André   Casino de Luxeuil-les-Bains   Casinos Cannes   Jackpot Enghien   

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En bref


19-01-2023|

Jackpot ! Une retraitée a gagné gros au casino de Bandol (Var) ce mercredi. Elle qui fréquente l'établissement depuis plusieurs années est pour une fois repartie avec un portefeuille plus garni qu'à son arrivée puisqu'elle a empoché 186.347,54 euros. D'après le casino de Bandol, la retraitée compte utiliser cette somme pour emmener toute sa famille faire un beau voyage.




13-01-2023|

Pour une habitante de l'agglomération de Vannes (Morbihan), ce vendredi 13 janvier a été synonyme de jour de chance. Une femme d'une quarantaine d'années a remporté le deuxième plus gros jackpot de l'histoire de l'établissement vannetais « Kasino ».




04-10-2022|

Samedi 1er octobre, un Strasbourgeois de 31 ans a décroché la somme de 186 738 euros sur une machine à sous Bonus Times à 1 €. Client habitué du casino, il avait misé, ce soir-là, la modique somme de trois euros. « En moyenne, même si tout est bien sûr aléatoire, un jackpot de l’ordre de 10 000 euros est remporté entre trois et quatre fois par semaine. Dans ce cas présent, il s’agit d’une somme exceptionnelle ! » contextualise Arnaud Levalois, directeur général du Casino Barrière Niederbronn.




04-10-2022|

Samedi 1er octobre 2022, une joueuse du casino de Luc-sur-Mer (Calvados) a remporté un super jackpot d’un montant de 55 677 €. L’heureuse gagnante jouait sur les machines Jin Ji Bao XI, installées récemment.




04-10-2022|

Samedi 1er octobre 2022, une joueuse du casino de Luc-sur-Mer (Calvados) a remporté un super jackpot d’un montant de 55 677 €. L’heureuse gagnante jouait sur les machines Jin Ji Bao XI, installées récemment.



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