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Documentation
Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
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Evolution des jeux de hasard

LesCasinos.org :: Revue de presse 2021

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07-04-2021 | UNAF, ANJ : Police des familles joueuses ?
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22-01-2021 | « Addiction au jeu : réalité médicale ou pathologisation ? »
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03-12-2020 | Du pain et des jeux !
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02-12-2020 | Blackjack : L’option d’Abandon (Surrender) ou comment générer le résultat « gagnant-gagnant »!
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18-07-2020 | Dossier du Canard Enchainé sur les jeux
par Jean-Pierre G. Martignoni-Hutin

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Saint-Amand: La commune renouvelle sa confiance à Partouche pour les 20 prochaines années



Le contentieux a traîné, mais l’épilogue aura tourné court. Lors du conseil municipal du jeudi 10 juin, les élus ont choisi à l’unanimité de renouveler leur confiance au groupe Partouche pour la gestion du casino de Saint-Amand-les-Eaux.

C’est reparti pour 20 ans

En janvier 2020, le Grand casino de Dinant, concurrent belge du casinotier historique de la cité thermale contestait l’attribution de la nouvelle DSP (Délégation de service public) auprès du tribunal administratif de Lille.

La juridiction lui donnant raison, la commune s’est alors tournée vers le Conseil d’Etat, qui l’a poussée à revoir sa copie. Après près d’un an et demie de procédure, perturbée par la crise sanitaire, la commune a reçu deux enveloppes pour l’avenir de son casino.

“Le Grand Casino de Dinant n’a pas souhaité remettre d’offres et a contesté la procédure en justice”, explique le maire, Alain Bocquet. Débouté par le tribunal, et condamné à verser 1000 euros à la commune, le candidat à la reprise de l’établissement a donc laissé le champ libre à la Société du Pasino.

Un projet faramineux

Le maire a profité de ce conseil pour présenter en longueur le projet proposé par le groupe Partouche. Alors que le mariage entre l’entreprise et la cité thermale fêtera ses 50 ans en 2023, le groupe s’engage à un investissement total de plus de 58 millions.

Le bâtiment devrait être totalement transformé, en extérieur comme à l’intérieur. L’espace de jeux devrait par exemple passer de 1 172m2 à 3 000m2, le nombre de machines à sous de 290 à 450. La salle de spectacle passera quant à elle de 1 100 à 1 800 places. Elle proposera 24 concerts par an, ainsi qu’une centaine d’animations diverses dans la salle de jeux.

En outre, le Pasino s’engage à verser 1 million d’euros chaque année pour le seul développement artistique et culturel de la commune.

11 jours pour faire appel

Si ce casino nouvelle génération pourrait être inauguré dès le courant de l’année 2024, la nouvelle DSP prendra quant à elle effet en date du 23 octobre prochain, au lendemain de la fin de la précédente.

Mais pour que la fin du feuilleton soit définitive, il faudra patienter encore un peu. Le Grand Casino de Dinant dispose en effet de 11 jours à compter de la décision du conseil pour contester à nouveau en justice. “Il faut rester très prudent, prévient Alain Bocquet, qui prépare à toute éventualité. On peut toujours être à nouveau victime d’une guerre dont nous ne sommes pas concernés.”

(source : lobservateur.fr/Nicolas Foissel)

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En bref


31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.


20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
La première étape vers la réouverture du casino vient d'être franchie


11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)


04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)


05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

Casino de Saint-Amand-les-Eaux thermale tribunal procedure partouche spectacle eventualite proposera concerts
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Cherche fan de casinos comme moi par : titidecannes - samedi 01 mai 2021 10:07
Réouverture des casinos par : titidecannes - samedi 01 mai 2021 09:37
Re:Travail dans un casino par : AlexUnder - lundi 19 avril 2021 13:47
Le groupe Partouche face au défi du Covid 19 par : titidecannes - vendredi 26 mars 2021 16:57
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article à diffuser sur votre site par : titidecannes - jeudi 25 mars 2021 10:37
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Travail dans un casino par : Vinny - mercredi 03 février 2021 21:11
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