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Documentation
Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
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23-05-2023 | Assemblée Nationale : colloque sur les jeux d’argent le 1° juin (mise à jour le 25.05.2023)
par Jean-Pierre G. Martignoni-Hutin

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06-05-2023 | ANJ/Isabelle FAULQUE PIERROTIN : Haro contre la publicité pour les jeux d’argent
par Jean-Pierre G. Martignoni-Hutin

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30-03-2023 | Sous l’œil de l’ANJ, la FDJ a publié son bilan 2022
par Jean-Pierre G. Martignoni-Hutin

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25-02-2023 | ANJ/ PARIS SPORTIFS/ BILAN COUPE DU MONDE DE FOOT
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12-02-2023 | Bonus, parrainage…nouvelles mesures liberticides de l’Autorité Nationale des Jeux
par Jean-Pierre G. Martignoni-Hutin

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Le partage du jackpot du casino Lyon Vert entre deux «communes sœurs» à nouveau remis en question ?



Alors qu'une convention pour 20 ans devait avoir réglé les disputes de partage entre La Tour-de-Salvagny et Charbonnières-les-Bains qui se répartissent depuis 141 ans le produit des jeux, la Chambre régionale des comptes souligne sa faiblesse juridique.

Un siècle et demi après sa création en 1882, le statut du casino de Charbonnières-les-Bains interroge toujours. Et pour cause, il est situé sur le territoire de la commune voisine, La Tour-de-Salvagny. Mal né, l'établissement aujourd'hui renommé Lyon Vert, a longtemps vu ses deux parents se disputer le jackpot issu de la taxe sur les jeux d'argent. D'abord avec des partages de gré à gré, puis à travers un syndicat intercommunal et enfin dans le cadre d'une convention bipartite depuis 2018. Une convention signée pour 20 ans mais juridiquement fragile d'après un rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC), publié vendredi 26 mai, si bien que la commune de La Tour-de-Salvagny serait en mesure de le dénoncer. D'autant plus fragile que la Métropole de Lyon, qui - depuis la création - a avalé la compétence de promotion touristique autorisant le prélèvement de la taxe sur les jeux d'argent, pourrait prétendre au magot.

Thermalisme à la lyonnaise

Et quel magot ! Plusieurs millions d'euros de redevance qui assurent aujourd'hui à chacune des deux communes concernées plus de la moitié de leurs recettes fiscales. Leur autorisant au passage une taxe foncière relativement basse alors que leur population est parmi les plus aisées de la métropole. C'est d'ailleurs la raison d'être de la convention signée en 2018 : éviter une perte de ressource substantielle à la commune de Charbonnière. Elle acte la rétrocession de 47 % du montant du prélèvement opéré par La Tour-de-Salvagny, soit 2,19 millions d'euros en 2019 (avant une baisse enregistrée à cause des restrictions sanitaires). «Si elle se comprend d'un point de vue historique», cette convention affiche une «solidité juridique très incertaine», selon la CRC.

Pour comprendre cette logique historique justement, il faut remonter à la Belle Époque. La verdoyante commune de Charbonnières est alors appréciée des notables lyonnais pour son cadre arboré et fleuri, mais aussi ses eaux ferrugineuses, découvertes par l'abbé Marsonnat juste avant la révolution et exploitées depuis le début du XIXe siècle. Jusqu'à compter plusieurs milliers de curistes annuels et obtenir l'épithète «les bains» par décret du président Félix Faure en 1897. Pour changer des courses d'ânes en vogue, un casino est bâti en 1882 pour divertir les plaisanciers par un homme d'affaires qui vient de racheter un tènement de 25 hectares... en toute illégalité. D'autant que Charbonnières n'a obtenu le statut de ville hydrominérale qu'en 1927.

Guerre de cent ans

Depuis, les deux communes se sont disputé les recettes, par conventions successives aux répartitions variables. Charbonnières allant jusqu'à lancer un casino co ...

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En bref


31-03-2023|

Ce jeudi 30 mars 2023, Pierre, 26 ans, a décroché la somme de 50 066 euros au Casino Barrière Bordeaux. Il a suffi qu'il joue 3 coups à 1 euros pour gagner le pactole.




19-01-2023|

Jackpot ! Une retraitée a gagné gros au casino de Bandol (Var) ce mercredi. Elle qui fréquente l'établissement depuis plusieurs années est pour une fois repartie avec un portefeuille plus garni qu'à son arrivée puisqu'elle a empoché 186.347,54 euros. D'après le casino de Bandol, la retraitée compte utiliser cette somme pour emmener toute sa famille faire un beau voyage.




13-01-2023|

Pour une habitante de l'agglomération de Vannes (Morbihan), ce vendredi 13 janvier a été synonyme de jour de chance. Une femme d'une quarantaine d'années a remporté le deuxième plus gros jackpot de l'histoire de l'établissement vannetais « Kasino ».




04-10-2022|

Samedi 1er octobre, un Strasbourgeois de 31 ans a décroché la somme de 186 738 euros sur une machine à sous Bonus Times à 1 €. Client habitué du casino, il avait misé, ce soir-là, la modique somme de trois euros. « En moyenne, même si tout est bien sûr aléatoire, un jackpot de l’ordre de 10 000 euros est remporté entre trois et quatre fois par semaine. Dans ce cas présent, il s’agit d’une somme exceptionnelle ! » contextualise Arnaud Levalois, directeur général du Casino Barrière Niederbronn.




04-10-2022|

Samedi 1er octobre 2022, une joueuse du casino de Luc-sur-Mer (Calvados) a remporté un super jackpot d’un montant de 55 677 €. L’heureuse gagnante jouait sur les machines Jin Ji Bao XI, installées récemment.



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Re:Baisse chiffre d'affaire casino Enghien par : Callie Strong - mardi 29 novembre 2022 13:00
Re:nouveau directeur PASINO LE Havre par : titidecannes - jeudi 02 juin 2022 11:03
nouveau directeur PASINO LE Havrea par : titidecannes - jeudi 02 juin 2022 11:01
Baisse chiffre d'affaire casino Enghien par : titidecannes - vendredi 03 décembre 2021 12:43
Cannes pert un casino (2 au lieu de 3) par : titidecannes - jeudi 28 Octobre 2021 21:38
Attention au douane quand vous avez de l'argent liquide. par : titidecannes - mardi 05 Octobre 2021 14:39
Casinos barriere de CANNES par : titidecannes - mercredi 21 juillet 2021 11:41
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Re:Travail dans un casino par : AlexUnder - lundi 19 avril 2021 13:47
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