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Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard

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17-12-2019 | Dinard. Le groupe Barrière conserve la gestion du casino
12-12-2019 | Lettre aux parlementaires = Jeux de hasard et d'argent (JHA)
06-12-2019 | Partouche va investir au moins 25 millions d’euros dans le casino de Saint-Amand
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25-11-2019 | Privatisation de la Française des jeux : « Une menace pour le casino », selon le maire d... (3)
22-11-2019 | Isabelle FALQUE PIERROTIN une femme d’Autorité… à la tête de l’ANS
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18-07-2020 | Dossier du Canard Enchainé sur les jeux
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14-04-2020 | La FDJ face à ses risques (I)
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08-04-2020 | Gambling, egambling : virus
par Jean-Pierre G. Martignoni-Hutin

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Casinos : rien ne va plus à la table des tricheurs en série



Depuis un an, les casinos français et européens sont la cible de gangs internationaux originaires d’Europe de l’Est et d’Amérique latine, spécialisés dans les arnaques et les tricheries en série sur les tables de jeux et les machines à sous. Ces escroqueries en bande organisée auraient permis aux malfaiteurs d’empocher près de 300 000 € frauduleusement. Dernièrement, les enquêteurs du service central des courses et des jeux de la police judiciaire, ont démantelé ces filières au mode opératoire très bien rodé.

La chance a quitté le camp des tricheurs. La roue tourne et rien ne va plus chez les escrocs des tables de jeux, virés des casinos français et européens après un vaste coup de filet opéré par les enquêteurs du service courses et jeux de la police judiciaire (SCCJ).

Ces spécialistes basés à Nanterre, en région parisienne, viennent de mettre la main sur des gangs internationaux, des rois de la triche qui sévissaient en France mais aussi dans le reste du continent européen. "Nous avions affaire à une recrudescence de la triche dans les casinos, dont certains basés en France mais surtout en Europe, confirme Alexandre Huguet, commissaire divisionnaire et chef de la division des affaires judiciaires au service des courses et jeux, qui a répondu à nos questions. Des équipes d’Europe de l’Est et d’Amérique du Sud écumaient ces établissements de jeux selon des modes opératoires bien précis et répétés sur les roulettes anglaises électroniques notamment. Tous ces faits ont été commis en bande organisée.

Enfin, dernière escroquerie d’une simplicité déconcertante, la modification de l’orientation de la boule sur les roulettes anglaises électroniques. À l’aide d’une mini-perceuse électrique, une équipe de Géorgiens composée de trois à quatre individus perce le couvercle de plexiglas de la roulette afin d’introduire discrètement une tige d’acier capable de stopper la course de la bille à l’endroit voulu et faire mouche à tous les coups ! La bille tombe inéluctablement sur les numéros joués par les complices placés à l’autre bout de la table.

Le 21 novembre à Toulouse, un Géorgien soupçonné d’appartenir à cette équipe a été extrait de prison, où il purgeait une peine pour vol dans le cadre d’une autre affaire, pour être entendu. Cet homme aurait sévi, selon ce mode opératoire, dans des casinos français mais aussi au Luxembourg, en Suisse et en Autriche.

"Pour l’ensemble de ces faits, ces individus étaient très bien renseignés, poursuit le patron de la division des affaires judiciaires du SCCJ. Extrêmement mobiles, ils passaient d’un casino à un autre et opéraient par vagues successives. Ce phénomène sériel est apparu depuis environ un an. Le nombre qui composait ces équipes variait puisque de nouveaux complices apparaissaient dans le groupe sous des identités différentes", précise le commiss ...

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20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
La première étape vers la réouverture du casino vient d'être franchie


11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)


04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)


05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

Triche judiciaire operatoire anglaises roulettes electroniques complices division judiciaires
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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.