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Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard

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Partouche va investir au moins 25 millions d’euros dans le casino de Saint-Amand



Le conseil municipal de Saint-Amand-les-Eaux, ce jeudi soir, a validé l’attribution de la nouvelle délégation de service public (DSP) pour le Pasino. C’est donc bien le groupe Partouche qui rafle la mise, grâce à une offre jugée « plus ambitieuse » que celle du Grand Casino de Dinant Sa.

C’est la grosse annonce du conseil municipal de Saint-Amand-les-Eaux de ce jeudi soir : la nouvelle délégation de service public (DSP) du Pasino a été attribuée. Après de longs mois de procédures (appel à candidature, examen des dossiers, négociations…), la municipalité a renouvelé sa confiance au groupe Partouche dont l’offre a été estimée « plus ambitieuse et plus attractive » que celle de son seul concurrent, le Grand Casino de Dinant Sa, qui a onze jours pour faire appel de la décision.

Concrètement, le groupe Partouche s’est engagé à investir au minimum 25 millions d’ € de 2020 à 2040, durée de cette nouvelle DSP. « Mais ils souhaitent investir 26 664 912 euros », précise Alain Bocquet. Comme nous l’annoncions le mois dernier, la majeure partie de ces investissements servira à moderniser et étendre l’établissement implanté le long de la rocade depuis 2004. La salle des jeux sera agrandie et le restaurant sera installé à l’entrée du casino pour profiter de la lumière naturelle et d’une terrasse partiellement couverte. Partouche s’est aussi engagé à doubler la surface des deux salles de réception, à créer une terrasse extérieure et à revoir son offre de restauration. Bref, le groupe a mis le paquet pour ne pas perdre cet établissement emblématique, comme cela avait été le cas avec celui de Boulogne, il y a un an.

Critiques d’Éric Renaud sur les Thermes et les eaux minérales

L’occasion pour Éric Renaud de mettre sur la table un sujet qui lui est cher : les thermes. Depuis plusieurs années, il déplore un manque d’investissement financier de la part de Chaîne Thermale du soleil, propriétaire du domaine amandinois depuis 2012. Celle-ci s’est pourtant engagée à investir 15 millions pour, entre autres, aménager une soixantaine de studios. D’une pierre deux coups, l’élu en a aussi remis une couche sur les eaux Saint-Amand. « Il ne faut plus avoir de scrupules à demander plus à Alma (propriétaire de la compagnie d’eau minérale). » Depuis plusieurs années, l’élu demande en vain au conseil d’augmenter les taxes de l’entreprise. L’an dernier, celles-ci ont rapporté 400 000 euros à la ville. Réplique immédiate d’Alain Bocquet, bien décidé ce jeudi à renvoyer son ancien premier adjoint dans les cordes : « Il faut être modéré dans les critiques acerbes, mais on a l’habitude. Il faut aussi connaître les dossiers avant de s’exprimer. On peut avoir quelque surprise avec l’avenir des eaux minérales en France parce qu’avec la loi sur le plastique, certains groupes vont perdre 30 % de chiffre d’affaires. »

(source : lavoixdunord.fr/Fabien Pestiaux)

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05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.