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Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard

LesCasinos.org :: Revue de presse 2019

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14-04-2020 | La FDJ face à ses risques (I)
par Jean-Pierre G. Martignoni-Hutin

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08-04-2020 | Gambling, egambling : virus
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22-03-2020 | Recherche joueurs addicts…. désespérément
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19-02-2020 | ANJ, Casinos, Macao, Monaco…
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10-01-2020 | Approche de « santé publique » des jeux d’argent
par Jean-Pierre G. Martignoni-Hutin

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Japon - Le gouvernement dévoile plus d’informations sur les futurs casinos



Si la loi autorisant les casinos au Japon a été votée en 2016, une loi encadrant les conditions de leur implantation a été votée par la Diète seulement en juillet 2018. Près d’un an après, les casinos divisent toujours mais le gouvernement a approuvé les normes pour leur construction.

La difficile acceptation des casinos mais un enjeu économique

En dépit d’une forte opposition, liée notamment au risque élevé d’addiction dans un pays où une partie des habitants est déjà très accro aux jeux d’argent, la loi sur les modalités d’ouverture d’un casino a été approuvée par la Diète en juillet ouvrant la voie à leur construction. Il avait alors été décidé de délivrer des licences à trois établissements sur tout le pays à la condition d’ouvrir des complexes de loisirs intégrés dans lesquels se trouveront un casino. Les opérateurs de ces établissements seront alors tenus de verser une taxe de jeu correspondant à 30% sur les revenus du complexe au gouvernement central et local. Afin de rassurer sur le risque d’une augmentation de l’addiction, le gouvernement japonais avait décidé d’inclure dans le texte, une restriction pour les Japonais : si les étrangers pourront entrer gratuitement dans un casino au Japon, les Japonais devront payer un droit d’entrée de 6 000 yens et seront limités à trois visites au casino par semaine, 10 au total par mois. Mais, ces mesures étaient insuffisantes pour ceux opposés à l’arrivée des casinos sur le sol japonais. La population n’était d’ailleurs majoritairement pas non plus en faveur de l’introduction de casinos puisque d’après un sondage réalisé par Kyodo en 2018, 65% des Japonais interrogés étaient contre. Quant aux collectivités locales, sur les 47 départements et 20 grandes villes interrogées par Kyodo en début d’année, trois départements avaient répondu favorablement, tandis que six collectivités locales hésitaient encore et 12 refusaient catégoriquement l’installation de casino pour des raisons sociétales. Pourtant, l’ouverture de casinos est un enjeu économique de taille, permettant d’accroître le secteur touristique, de créer des emplois ou encore d’attirer des investisseurs, et qui aurait le potentiel pour engranger un marché de 1,75 billion de yens soit l’équivalent de 14 milliards d’euros environ sur les trois casinos d’après les projections de Goldman Sachs. Le Japon pourrait alors devenir le deuxième marché mondial des jeux d’argent, juste derrière Macao, selon Nikkei Asian Review !

Des conditions supplémentaires pour rassurer la population

Dans un pays où les jeux d’argent étaient encore interdits avant le vote du casino bill, cela n’a pas suffi à calmer les anti-casinos qui accusaient alors le gouvernement de privilégier l’économie à la société, et s’inquiétaient de la possible implication de yakuza, ces derniers ayant menacé d’infiltrer les casinos en contournant les règles si la loi passait. Une autre inquiétude était celle de vo ...

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31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.


20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
La première étape vers la réouverture du casino vient d'être franchie


11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)


04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)


05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

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Etude sur les pratiques de jeux de hasard et d'argent en Fra par : gargarumf - lundi 08 Octobre 2018 13:38
saumur par : nollach - mercredi 13 juin 2018 15:45
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Une nouvelle donne pour les casinos par : ereduverseau - samedi 23 mai 2015 13:44
Bonjour à tous par : Admin - vendredi 08 juin 2012 16:17



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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.