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Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

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Campione d'Italia, le plus grand casino d'Europe, a fermé



À Campione, le plus grand casino d’Europe a fait faillite. Ses près de 2000 habitants, dont c’était la principale source de revenu, sont aux abois. Rome tente de trouver une solution.

Rien ne va plus à Campione d'Italia! L'enclave italienne d'un kilomètre carré sur les rives du lac suisse de Lugano nage en plein cauchemar après la banqueroute de son casino, autrefois le plus grand d'Europe et sa principale source de revenus. "SOS - Campione is dead", lit-on sur une banderole, face au gigantesque casino municipal, un cube de dix étages. "Rien ne va plus", dit une autre, sur une tente dressée par les syndicats représentant les quelque 500 employés du casino municipal, tous licenciés. Francesco Padula y a travaillé plus de 35 ans. La faillite est la conséquence d'une "mauvaise gestion", engendrée par une baisse des recettes et une masse salariale restée trop élevée, explique-t-il.

La justice locale italienne a imposé en juillet 2018 la fermeture de l'imposante salle de jeux, visible à des kilomètres, car elle ne couvrait plus les frais de la commune. La décision vient toutefois d'être invalidée par un tribunal de Milan pour vice de procédure, obligeant à rouvrir le dossier.

Campione, un havre fiscal

Début avril, Rome a envoyé un expert pour voir s'il était possible de sauver le casino municipal. Son avenir semble toutefois incertain car il n'est actuellement pas possible de faire entrer des investisseurs privés au capital. "Il faudrait pour cela changer la loi", explique le syndicaliste Vincenzo Falanga.

Plongées dans le noir, des centaines de machines à sous attendent leur résurrection. Tout comme les 1.961 habitants de l'enclave.

En 777, un riche commerçant et propriétaire terrien, Totone, fit donation de Campione - devenu Campione d'Italia sous Mussolini - au monastère de Saint-Ambroise de Milan, qui fut rattaché à l'Italie en 1797. Ce village aux ruelles pittoresques, cerné de collines couvertes de cyprès et de palmiers, offre une vue spectaculaire sur le lac.

Le statut de cette enclave italienne nichée dans le sud de la Suisse, à 23 km de l'Italie, est unique. Ses habitants paient leurs impôts en Italie, mais presque tout le reste est suisse: coût de la vie, monnaie, plaques d'immatriculation, services de secours, lignes téléphoniques, jusqu'au ramassage des poubelles. L'enclave est un havre fiscal: il n'y a pas de TVA et les habitants bénéficient de réductions d'impôts en raison du coût de la vie élevé.

Un des quatre casinos autorisés en Italie

Campione a aussi le privilège, partagé avec Venise, San Remo et Saint-Vincent (vallée d'Aoste), de posséder l'un des quatre casinos autorisés en Italie. Un premier établissement de jeux y fut ouvert en 1917, pendant deux ans, pour y mener des activités d'espionnage, rappelle un fascicule de l'office du tourisme. Il rouvrit en 1933 en vertu d'un décret toujours en vigueur, exigeant que ses r ...

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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.