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Documentation
Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard

LesCasinos.org :: Revue de presse 2019

Classement des casinos saison 2019-2020

15-07-2019 | Le casino de Bandol attaque celui de Sanary... et perd
12-07-2019 | Les casinos redoutent un élargissement de l'offre de la FDJ à la faveur de s...
12-07-2019 | Le croupier d'un casino des Sables-d'Olonne trahi par son goût pour la "pous...
10-07-2019 | Tout beau tout neuf, le nouveau casino de Boulogne se veut «the place to be»...
05-07-2019 | Le casino Barrière de Deauville va accueillir, à partir du 5 juillet 2019, u...
02-07-2019 | Le bus de Partouche pour transporter les joueurs du casino n’attire pas enco...(1)
28-06-2019 | Communiqué de presse - Groupe Partouche
28-06-2019 | Partouche fait sonner ses dernières machines à sous au casino de Boulogne
26-06-2019 | Non-lieu général dans l’affaire de soupçons de malversations au casino Parto...
15-06-2019 | Toujours dans le Top 5 français : l’indétrônable Seven casino
14-06-2019 | Groupe Partouche : regain de fréquentation dans les casinos
11-06-2019 | Toujours plus de sécurité au casino d’Enghien(1)
27-05-2019 | Campione d'Italia, le plus grand casino d'Europe, a fermé
22-05-2019 | Dans le Grandvaux, le projet de casino tarde à aboutir
19-05-2019 | A l’hôtel de Paris de Monte Carlo, on peut désormais jouer à la roulette dan...
16-05-2019 | L’impôt ludique au service du bien commun : un choix politique
09-05-2019 | Suisse - Le Casino de Crans-Montana aurait été piraté
07-05-2019 | Un jeune croupier du casino de Royat (Puy-de-Dôme) avait triché par amour
07-05-2019 | Fabrice Paire, président du directoire de Partouche : «Il y a toutes les cla...
04-05-2019 | Faites vos jeux, un casino ouvre à Lectoure
25-04-2019 | Suisse - Jeux d'argent: quatre casinos suisses seront bientôt en ligne (1)
16-04-2019 | Casinos : Joa va racheter les 8 établissements d'Emeraude(1)
10-04-2019 | Boulogne Le groupe qui va succéder à Partouche envisage de monter un casino ...
09-04-2019 | Fécamp prépare la mue de son casino
08-04-2019 | MORPION : un jeu de grattage à 50 centimes d’euros !
08-04-2019 | Vers la perte de l'exclusivité des machines à sous ?
06-04-2019 | C’est officiel, le casino de Boulogne-sur-Mer passe entre les mains du group...
05-04-2019 | Nicolas Sarkozy entre au conseil d'administration de Barrière(3)
05-04-2019 | Cayeux loisirs rempile pour 20 ans
29-03-2019 | L’addiction au jeu : une drôle de maladie… qui a du mal à trouver ses malade...


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25-11-2022 | Fabulous Las Vegas
par Jean-Pierre G. Martignoni-Hutin

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14-11-2022 | Les jeux d’argent en ligne baissent de 11% au premier semestre 2022
par Jean-Pierre G. Martignoni-Hutin

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22-09-2022 | Mission Patrimoine censurée par l’ANJ mais soutenue par Emmanuel MACRON
par Jean-Pierre G. Martignoni-Hutin

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09-07-2022 | POLITIQUE DES JEUX : Lettre ouverte aux députés
par Jean-Pierre G. Martignoni-Hutin

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06-07-2022 | L’ANJ censure le jeu Mission Patrimoine de la FDJ
par Jean-Pierre G. Martignoni-Hutin

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Le casino de Bandol attaque celui de Sanary... et perd



La justice administrative vient de débouter l’établissement de jeux Partouche qui a, une nouvelle fois, tenté de démontrer que l’arrivée du nouveau casino Vikings lui ferait du tort

Dans une énième tentative de faire reconnaître par la justice que le casino de Sanary, ouvert fin août 2018 après des années de procédures, fait de la concurrence déloyale à l’établissement de jeu voisin de Bandol, ce dernier vient d’être débouté par le tribunal administratif de Toulon.

Dans une requête déposée quelques mois seulement avant l’ouverture du "petit dernier", la SAS Grand Casino de Bandol avait en effet demandé "l’annulation de l’arrêté du 24 février 2017 par lequel le ministre de l’Intérieur a renouvelé l’autorisation de la pratique des jeux de hasard à la SAS du casino de Sanary-sur-Mer".

Parmi les arguments déployés, sur la forme souvent, la société requérante affirmait notamment que ledit arrêté ministériel "n’a pas justifié d’une étude d’impact économique", pointait un "défaut de communication par le ministre de l’Intérieur", estimait que "l’avis du préfet n’était pas suffisamment motivé et entaché d’erreur de fait", que "l’arrêté de renouvellement est illégal car, en l’absence d’exploitation antérieure, l’autorisation aurait dû faire l’objet d’une nouvelle demande », ou bien encore que les avenants apportés à la délégation de service public auraient dû faire l’objet d’un nouveau cahier des charges.

Notons, tout de même, sur le fond: "Une erreur manifeste d’appréciation quant à l’impact sur l’offre de jeux locale et la viabilité des casinos de Bandol et La Seyne-sur-Mer."

La ville de Bandol s’est associée au casino dans cette requête, tout comme la SAS Casino de La Seyne...

Tous les reproches rejetés

Mais, dans son jugement rendu jeudi, le tribunal administratif a rejeté un à un tous les reproches.

Sur l’étude d’impact, comme sur la légalité du renouvellement d’autorisation de jeu ou sur les avenants, la justice a tranché: "Le casino de Sanary a été autorisé à la pratique des jeux de hasard par arrêté du 26 mars 2012, et ce jusqu’au 28 février 2017. Ainsi, à la date de sa demande de renouvellement d’autorisation, soit le 14 octobre 2016, le casino de Sanary était déjà titulaire d’une autorisation. Ensuite, à cette même date, ce casino était en cours de concession, selon la convention de délégation de service public en date du 3 mai 2010, conclue pour une durée de 20 ans. Les deux avenants à ce contrat ne sauraient être regardés comme un nouveau cahier des charges. Enfin, la circonstance que ce casino n’ait fait l’objet d’aucune exploitation avant la demande de renouvellement litigieuse n’est pas de nature à faire regarder cette dernière comme une demande d’ouverture (...)".

Quant aux griefs faits au préfet comme au ministre, la justice les a également écartés: ils n’ont "commis aucune erreur de fait".

Sur la concurrence déloyale faite aux ét ...

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En bref


04-10-2022|

Samedi 1er octobre, un Strasbourgeois de 31 ans a décroché la somme de 186 738 euros sur une machine à sous Bonus Times à 1 €. Client habitué du casino, il avait misé, ce soir-là, la modique somme de trois euros. « En moyenne, même si tout est bien sûr aléatoire, un jackpot de l’ordre de 10 000 euros est remporté entre trois et quatre fois par semaine. Dans ce cas présent, il s’agit d’une somme exceptionnelle ! » contextualise Arnaud Levalois, directeur général du Casino Barrière Niederbronn.




04-10-2022|

Samedi 1er octobre 2022, une joueuse du casino de Luc-sur-Mer (Calvados) a remporté un super jackpot d’un montant de 55 677 €. L’heureuse gagnante jouait sur les machines Jin Ji Bao XI, installées récemment.




04-10-2022|

Samedi 1er octobre 2022, une joueuse du casino de Luc-sur-Mer (Calvados) a remporté un super jackpot d’un montant de 55 677 €. L’heureuse gagnante jouait sur les machines Jin Ji Bao XI, installées récemment.




30-09-2022|

Client de passage au Casino Barrière, un quinquagénaire a remporté 54 150 euros ce jeudi 29 septembre. Sa mise de départ ? 2 petits euros

Christian a de quoi être un homme heureux puisqu’il a eu la chance de décrocher le jackpot ce jeudi 29 septembre. De passage au casino Barrière de Bordeaux, ce quinquagénaire a remporté rien de moins que 54 150 euros. Sa mise de départ ? 2 euros, de quoi lancer la machine à sous.




18-09-2022|C'est le rêve de tout joueur de casino : décrocher un jour le jackpot. Dans la nuit de vendredi à samedi, la chance a souri à une femme, habituée du JOA de Santenay, qui a décroché un jackpot progressif de 98 428,20 € sur une machine à sous "Echo fortunes JJBX".

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Re:Baisse chiffre d'affaire casino Enghien par : Callie Strong - mardi 29 novembre 2022 13:00
Re:nouveau directeur PASINO LE Havre par : titidecannes - jeudi 02 juin 2022 11:03
nouveau directeur PASINO LE Havrea par : titidecannes - jeudi 02 juin 2022 11:01
Baisse chiffre d'affaire casino Enghien par : titidecannes - vendredi 03 décembre 2021 12:43
Cannes pert un casino (2 au lieu de 3) par : titidecannes - jeudi 28 Octobre 2021 21:38
Attention au douane quand vous avez de l'argent liquide. par : titidecannes - mardi 05 Octobre 2021 14:39
Casinos barriere de CANNES par : titidecannes - mercredi 21 juillet 2021 11:41
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Réouverture des casinos par : titidecannes - samedi 01 mai 2021 09:37
Re:Travail dans un casino par : AlexUnder - lundi 19 avril 2021 13:47
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