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Documentation
Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard

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28-12-2022 | Un casino peut-il vraiment sauver une filière cheval en déclin à Pompadour ?...
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04-10-2022 | Le casino des Atlantes et le groupe Vikings Casinos font gagner une maison !...
03-10-2022 | Comment le Casino de Cherbourg va-t-il compenser les pertes liées au Covid ?...
02-10-2022 | Un tripot clandestin démantelé près de Bordeaux
22-09-2022 | Mission Patrimoine censurée par l’ANJ mais soutenue par Emmanuel MACRON
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01-02-2023 | La tentation liberticide de l'Autorité Nationale des jeux (ANJ)
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22-01-2023 | « HARO SUR LES JEUX DE HASARD et D’ARGENT »
par Jean-Pierre G. Martignoni-Hutin

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25-11-2022 | Fabulous Las Vegas
par Jean-Pierre G. Martignoni-Hutin

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14-11-2022 | Les jeux d’argent en ligne baissent de 11% au premier semestre 2022
par Jean-Pierre G. Martignoni-Hutin

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par Jean-Pierre G. Martignoni-Hutin

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Un casino peut-il vraiment sauver une filière cheval en déclin à Pompadour ?



C’est un projet en passe de devenir un serpent de mer : l’ouverture d’un casino à Pompadour (Corrèze). Les élus corréziens travaillent à faire tomber la barrière législative pour que la cité du cheval puisse en avoir un. L’enjeu derrière un tel établissement : financer les infrastructures et les événements équestres (courses, compétitions…) alors que l’État se retire peu à peu de la filière cheval.

Maintenant six ans que Pompadour fait tout pour avoir son casino. Pompadour, son château, son hippodrome, son haras, ses 170 rendez-vous équestres par an… Des événements et des infrastructures qui coûtent cher à entretenir alors que l’État, par l’intermédiaire de l’Institut français du cheval, s’implique moins d’année en année. Où en est-on de ce dossier qui a, pour l’instant, tout d’un serpent de mer ?

Les tentatives pour faire tomber la barrière législative Pompadour n’est pas une station thermale, ni balnéaire, encore moins climatique. Elle n’est pas non plus une métropole de plus de 500.000 habitants… En résumé, Pompadour n’entre pas dans les critères pour pouvoir avoir un casino. Seule solution : changer la loi. En 2019, une proposition de loi au Sénat est restée lettre morte. Pascal Coste propose \"un deal\" à Gérald Darmanin pour ouvrir un casino à Pompadour (Corrèze) Le 29 novembre dernier, Frédérique Meunier et Francis Dubois, députés de la Corrèze, repartent à la charge avec une proposition de loi. Elle autorise l’installation d’un casino dans des communes comportant « un établissement de l’Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE) et ayant une attractivité particulière liée à l’organisation de courses ou concours hippiques au rayonnement national ou international ». La même proposition de loi a été déposée au même moment par les députés du Maine-et-Loire. Et maintenant… « J’ai eu un entretien avec le cabinet du ministre de l’Intérieur, précise Frédérique Meunier. Il m’a dit qu’en 2024, il y aurait une loi pour les cercles de jeux (autorisés à ouvrir à Paris en 2018 N.D.L.R.) et que cette proposition pourrait être intégrée dans cette loi. On en est là. » Alain Tisseuil, le maire de Pompadour, voit bien un obstacle législatif franchi en 2024.

Ensuite, sa commune pourra lancer une délégation de service public pour choisir un casinotier. « Un casino, c’est en fait un binôme casino/commune. Il y a une fiscalité propre, c’est parfois le premier employeur. C’est une délégation de service public avec des jeux, de la restauration et une contribution à l’activité culturelle de la commune. Les DSP sont souvent de quinze à vingt ans », détaille Philippe Bon, délégué général du syndicat des Casinos de France qui se dit favorable à l’ouverture de casinos à Pompadour et à Saumur. « La marge de manœuvre est assez délicate. Si vous libérez les implantations, vous déséquilibrez le maillage actuel. » En somme, deux ça va, vingt-cinq c’est trop. Un sujet crucial pour Pompadour « Si on n’a pas de casino, les haras de Po ...

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Avis de marchés publics en cours
Avis de marché : France-Gerardmer: Services d'exploitation de casinos (publié le 28-01-2023 ; date limite de présentation des candidatures : 13-03-2023)
Avis de marché : France-Capbreton: Services d'exploitation de casinos (publié le 13-01-2023 ; date limite de présentation des candidatures : 01-03-2023)
TagsCasino Pompadour   Casino Saumur   Casino de La Trinité-sur-Mer   Casino de Saint-Vincent   Casino de Pléneuf-Val-André   Casino de Luxeuil-les-Bains   Casinos Cannes   Jackpot Enghien   Las Vegas   Casino d'Annemasse   Macao   MARTIGNONI-HUTIN   Club de jeux   FDJ   Casino Lausane   joueurs de casino dépouillés   Casino de Toulouse    Casino d'Annemasse   Bilan financier   Casino de Deauville   Casino de Grasse   Casino de Lille   casino des Atlantes   Casino de Cherbourg   tripot clandestin   Mission Patrimoine   ZEturf   Casinos Partouche   Star   casinos Biterrois   

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En bref


19-01-2023|

Jackpot ! Une retraitée a gagné gros au casino de Bandol (Var) ce mercredi. Elle qui fréquente l'établissement depuis plusieurs années est pour une fois repartie avec un portefeuille plus garni qu'à son arrivée puisqu'elle a empoché 186.347,54 euros. D'après le casino de Bandol, la retraitée compte utiliser cette somme pour emmener toute sa famille faire un beau voyage.




13-01-2023|

Pour une habitante de l'agglomération de Vannes (Morbihan), ce vendredi 13 janvier a été synonyme de jour de chance. Une femme d'une quarantaine d'années a remporté le deuxième plus gros jackpot de l'histoire de l'établissement vannetais « Kasino ».




04-10-2022|

Samedi 1er octobre, un Strasbourgeois de 31 ans a décroché la somme de 186 738 euros sur une machine à sous Bonus Times à 1 €. Client habitué du casino, il avait misé, ce soir-là, la modique somme de trois euros. « En moyenne, même si tout est bien sûr aléatoire, un jackpot de l’ordre de 10 000 euros est remporté entre trois et quatre fois par semaine. Dans ce cas présent, il s’agit d’une somme exceptionnelle ! » contextualise Arnaud Levalois, directeur général du Casino Barrière Niederbronn.




04-10-2022|

Samedi 1er octobre 2022, une joueuse du casino de Luc-sur-Mer (Calvados) a remporté un super jackpot d’un montant de 55 677 €. L’heureuse gagnante jouait sur les machines Jin Ji Bao XI, installées récemment.




04-10-2022|

Samedi 1er octobre 2022, une joueuse du casino de Luc-sur-Mer (Calvados) a remporté un super jackpot d’un montant de 55 677 €. L’heureuse gagnante jouait sur les machines Jin Ji Bao XI, installées récemment.



Casino Pompadour pompadour proposition institut delegation legislative etablissement evenements equestres
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Re:Baisse chiffre d'affaire casino Enghien par : Callie Strong - mardi 29 novembre 2022 13:00
Re:nouveau directeur PASINO LE Havre par : titidecannes - jeudi 02 juin 2022 11:03
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Cannes pert un casino (2 au lieu de 3) par : titidecannes - jeudi 28 Octobre 2021 21:38
Attention au douane quand vous avez de l'argent liquide. par : titidecannes - mardi 05 Octobre 2021 14:39
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Re:Travail dans un casino par : AlexUnder - lundi 19 avril 2021 13:47
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