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Documentation
Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard

LesCasinos.org :: Revue de presse 2022

Classement des casinos saison 2019-2020

23-05-2022 | Le procès en appel du braquage du Casino de Vittel ouvre ce lundi
20-05-2022 | Vendée : face aux difficultés de recrutement, ce casino forme lui-même ses c...
18-05-2022 | Ce jeudi 19 mai : le Stelsia Casino de Collioure installera un jackpot progr...
17-05-2022 | Circus Casino nouveau propriétaire du casino de Balaruc-les-Bains
11-05-2022 | Fin du paradis du jeu à Macao : « Pékin va nettoyer le secteur des casinos »...
07-05-2022 | Déclaration de revenus. Loto, courses, poker, casino : les gains aux jeux so...(5)
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03-02-2022 | Ville de Paris : Partouche s'émeut de perdre la concession du Restaurant Le ...


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09-07-2022 | POLITIQUE DES JEUX : Lettre ouverte aux députés
par Jean-Pierre G. Martignoni-Hutin

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06-07-2022 | L’ANJ censure le jeu Mission Patrimoine de la FDJ
par Jean-Pierre G. Martignoni-Hutin

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05-07-2022 | Article à paraitre en juillet 2022 =« Le jeu excessif est-il une addiction ? »
par Jean-Pierre G. Martignoni-Hutin

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21-04-2022 | Il est ou le bonheur, il est où ?
par Jean-Pierre G. Martignoni-Hutin

==>Article complet


26-03-2022 | Censure de la publicité WINAMAX : une dérive liberticide de l’ANJ
par Jean-Pierre G. Martignoni-Hutin

==>Article complet


Le procès en appel du braquage du Casino de Vittel ouvre ce lundi



Un homme est jugé pour la deuxième fois à partir de ce lundi 23 mai à Nancy pour avoir volé 24.000 euros lors d'un braquage au casino de Vittel en 2017. En première instance, il avait été condamné à 12 ans de prison.

Près de cinq ans après, le procès en appel du braquage du casino de Vittel (Vosges) démarre ce lundi 23 mai devant la cour d'assises de Nancy. Les faits remontent à 2017. En première instance, le tribunal de Vittel avait acquitté un des accusés, et condamné le second à 12 ans de prison pour extorsion avec arme. C'est ce dernier qui comparaît pendant deux jours.

24.000 euros dérobés

Dans la nuit du 27 au 28 août 2017, peu après deux heures du matin, un homme cagoulé et habillé de noir fait irruption dans le casino, une arme à la main. Il reste alors quelques salariés dans l'établissement.

Le braqueur menace d'abord l'agente d'accueil, qui refuse de le suivre vers les coffres. Il pointe ensuite son arme sur le caissier, et l'oblige à vider les coffres et la caisse. Le malfaiteur repart à pied avec 23.952 euros dans un sac de sport.

Une longue enquête

Rapidement, un premier homme est interpellé, soupçonné d'être le commanditaire du vol. Ce n'est qu'un an plus tard que l'accusé qui sera jugé ce lundi est arrêté. Chez lui, les enquêteurs retrouvent des vêtements, une arme et des munitions similaires à ceux du braqueur.

Âgé d'une quarantaine d'années, d'origine arménienne, l'homme est condamné en 2021, et fait appel. Le commanditaire présumé est innocenté. Le procès en appel devant la cour d'assises de Nancy doit se terminer mardi 25 mai.

(source : francebleu.fr/Ninnog Louis)

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Tagsbraquage   casino Sables-d'Olonne   Casino de Collioure   casino de Balaruc-les-Bains   Macao   impôt   Casino de Saint-Brévin   MARTIGNONI-HUTIN    casino du Crotoy   casino d’Hyères   cryptomonnaies    jeux d'argent dans le Golfe   métavers   Covid   pubs   groupe Barrière   addiction   Casino Circus   roulette électronique    Monte-Carlo   Pass vaccinal   roulette   Casino Andorre   Groupe Barrière   Groupe Circus   Casino Grande-Motte   Casino de Sanary   Groupe Ardent   Le Laurent   

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31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.


20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
La première étape vers la réouverture du casino vient d'être franchie


11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)


04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)


05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

braquage condamne braqueur commanditaire braquage instance malfaiteur soupconne interpelle
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