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Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard



Jeudi 22 mars 2018 : Pour des Etats Généraux du gambling



Pour des Etats Généraux du gambling (1) :

Lettre envoyée aux députés et sénateurs

Madame, Monsieur,

Je voudrais attirer votre attention sur l'économie et la sociologie des jeux de hasard et d'argent (confer en annexe quatre articles publiés dans des revues ou dans la presse)

Alors que le gouvernement s'apprête à ouvrir le capital de la Française des jeux, privatisation sur laquelle les Français sont « réservés » selon Les Echos (1) Il est grand temps que députés et sénateurs se prononcent sur une refondation de la Politique Des Jeux de la France, politique qui a fait la part trop belle jusqu'à présent aux mesures liberticides, au principe de précaution, aux associations rigoristes anti jeu et surtout à la doxa du jeu pathologie maladie et aux addictologues qui exploitent le business du jeu compulsif. Le jeu - cet impôt démocratique volontaire - est un élément de sociabilité populaire, un secteur de l'économie des loisirs et du tourisme qui rapporte des devises à la France, non une pathologie. Par son coté aléatoire, il est même pour de nombreux Français et Français d’origine étrangère une « force égalitaire » (2)

Fait social et culturel très ancien le jeu n'est pas une maladie, c’est un loisir, une passion qui a même parfois des effets thérapeutiques grâce à l'espoir qu'il suscite, aux socialités qu'il entraîne. Loteries, casinos, hippodromes font partie en outre du patrimoine ludique national. Les 200 casinos hexagonaux associent jeux traditionnels, machines à sous, hôtellerie haut de gamme, restauration, spectacles, festivals… et attirent une clientèle internationale. La filière hippique (qui « hâte le pas en Chine » (3) suite « au geste diplomatique et d’amitié » d’Emmanuel Macron qui a offert un hongre de la garde républicaine au Président Xi Jinping) fait rayonner la France dans le monde (Grands Prix, ventes de yearlings) Mais que serait cette filière sans ses 6,5 millions de turfistes qu’une mesure liberticide voudrait identifier ? Les 44 700 points de vente de proximité (12 800 pour le PMU, 31 900 pour la FDJ) jouent un rôle social insoupçonné dans la vie de nos villes, quartiers et campagnes. L'hypocrisie actuelle apparaît donc contre-productive, nonobstant les conflits d'intérêts entre Bercy, la FDJ, la doxa du jeu pathologie maladie et l’observatoire des jeux (installé à Bercy), conflits d’intérêts qui pourraient un jour intéresser Bruxelles et la Commission Européenne.

Cette politique ambiguë gêne les opérateurs. Les casinotiers ont perdu 24 % de leur volume d'affaire en sept ans, le PMU stagne voir recule. Seule la FDJ fort de monopole en profite (14,3 milliards en 2016 ; 15,1 en 2017 ) mais pour combien de temps ? L'opérateur historique a perdu 1,6 million de joueurs en six ans. L’État n’assume pas de vouloir exploiter franchement la manne ludique. Il y a sous couvert de sante publique et de lutte contre le jeu des mineurs ( comme si on pouvait faire disparaître la socialisation ludique contemporaine qui assure la reproduction des joueurs, sans parler de la transmission ludique intergénérationnelle ) un fond de morale qui considère le jeu comme une passion funeste, un péché.

La nouvelle représentation nationale issue des dernières élections doit dépasser les a priori qu’elle a parfois sur les jeux d’argent pour rebattre les cartes de ce dossier qui concerne plusieurs millions de nos concitoyens. Une commission pourrait préparer des "Etats Généraux du gambling" en dur et en ligne afin que les différents acteurs du champ ludique puissent débattre (opérateurs, personnels, chercheurs spécialisés et pas seulement les addictologues qui veulent médicaliser les passions des Français…,mais aussi la société civile et notamment les joueurs -1° parti de France ! - qui finance totalement ce secteur. La France a désormais besoin d'une politique des jeux ambitieuse, pragmatique, transparente, « généreuse » ( 4)… qui soit en harmonie avec la nouvelle donne politique.

Une belle opportunité a été manquée avec l'implantation d'un casino à Paris. Suite au rapport du préfet Duport, favorable au projet, Anne Hidalgo a répondu que ce n'était pas sa tasse de thé !(5) En attendant que ce projet d’envergure international soit étudié plus sérieusement par le gouvernement, suggérons-lui de relancer l’impôt ludique en organisant une mégaloterie, comme le font les Américains avec le Powerball (6) et comme le perpétuent les Espagnols depuis 1812 avec la Loteria de Navidad. En relançant l'impôt ludique, l'Etat ne ferait en réalité que renouer avec l'histoire. Les loteries importées d'Italie par Casanova ont fait rentrer de l'argent dans les caisses publique et les révolutionnaires de 1789 ont transformé la Loterie royale en Loterie nationale, un impôt citoyen. La manne ludique a ensuite aidé les gueules cassées de la Grande Guerre et, en 1933, les parlementaires ont réintroduit la Loterie pour lutter contre les calamités agricoles. Dans toutes ces époques, le jeu n'était pas synonyme d'addiction mais de solidarité. Comme l'a précisé le professeur Pierre Tremblay (Université du Québec, Montréal), l'exploitation par les Etats des jeux de hasard est un phénomène universel dont la finalité originelle est humanitaire et vise le développement du bien commun.

Recevez Madame Monsieur mes respectueuses salutations

Jean-Pierre G. MARTIGNONI-HUTIN

    • Sociologue (Université Lumière, Lyon 2)
    • Chercheur associé au Centre Max Weber (CMW) UMR 5283
    • Membre suppléant et rapporteur à la Commission Nationale des Sanctions (CNS Paris Bercy)
    • Sociologue, Chargé d’étude (2011-2015) à l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne? (ARJEL , Paris)
    • Président fondateur de l’Observatoire des jeux (ODJ)

NOTES

(1 ) Privatisation d’ADP et de la FDJ : les Français réservés « (Les Echos du 20 mars 2018, pages 1,4)Selon le sondage sur « Les Français et les privatisations » EcoScope réalisé par Opinion Way pour les Echos et Radio classique : les français souhaitent :

- que l’Etat garde ses actions (32%) situation actuelle

- que la FDJ soit privatisée (26%)

-que la FDJ soit nationalisée (21%)

-que l’Etat vende une partie de ses actions mais demeure actionnaire(18%)

(2) Florence Weber, » le travail d’a coté, une ethnographie des perceptions » ( Paris, Ecole des hautes études en sciences sociales, 2009). F. Weber rapporte dans cet ouvrage que le « gout du hasard » qu’elle a constaté en milieu ouvrier est perçue comme « une force égalitaire ».

(3) « La filière hippique française hâte le pas en Chine » ( Christophe Palierse, Les Echos du 5 mars 2018)

(4) = »Jeux d’argent et solidarité « (4 pages, 14 notes, décembre 2017, publié sur : lescasinos.org du 21/12/2017 ; casino legal France du 22/12 ) Sous titres de l’article : A/ = Grand Loto de Noel = « Stéphane Pallez (PDJ de la FDJ) comme vous exploitez la nativité à des fins mercantiles, redistribuer aux plus démunis les bénéfices de cette loterie de Noel serait un geste à la symbolique forte » B/ =Fond ludique mondial/loterie caritative : la puissance des jeux de hasard et d’argent ( JHA) pour affronter l’immense misère du monde.)

(5)JP Martignoni /« Paris, Macao, la Tour Eiffel …et Anne Hidalgo « : alors que Paris a rejeté le projet d’un casino parisien, Macao inaugure un gigantesque resort - The Parisian - qui exploite les symboles de notre capitale » (7 pages, 17 notes, octobre 2016 ) publié sur lescasinos.org du 19/10 2016)

(6) JP Martignoni : « Le Powerball : un phénomène social qui devrait donner à penser aux « politiques » (9 pages, 27 notes, mars 2016) publié sur : lescasinos.org du 29 mars 2016

-----------

annexes

-------------

1. « Les jeux d’argent : un impôt démocratique » : Les loteries, casinos et jeux à gratter ont mauvaise presse. Ils permettent pourtant à l’Etat de se financer. Un Etat bien hypocrite et qui aurait tout à gagner à revoir sa politique en la matière. ( Les Echos, 30 décembre 2016)

2. « Pour une politique des jeux responsable…et raisonnable » : les campagnes de prévention contre l’addiction se sont imposées dans le milieu des jeux d’argent, une hypocrisie pour JP Martignoni ( La Tribune de Lyon, 5 avril 2017)

3. « Entre 1995 et 2016 la FDJ a augmenté son chiffre d’affaires de 160% » mais dans le même temps le nombre de joueurs a baissé de 18%. Cela signifie, comme l’a noté la Cour des Comptes(*) , une pratique ludique plus intensive des clients de la FDJ. Ces statistiques, rarement citées par les médias et la Française des jeux, dévoilent les aberrations de la politique de jeu responsable affichée par la FDJ ( Dossier économie du Progrès de Lyon 19 décembre 2017)

(* JP Martignoni : Mission Myard/Juanico (I) : Cour Des Comptes & Politique Des Jeux : un premier aperçu du rapport sur les jeux de hasard & d’argent des Sages de la rue Campon» » (8 pages, 6 novembre 2016, publié sur lescasinos.org du 4/11/2016)

---------

1. "Une sociologie du gambling contemporain", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°139, 2011, p.51-64.

Référence électronique de l’article : http://www.revue-pouvoirs.fr/Une-sociologie-du-gambling.html

2. « Les jeux d’argent : un impôt démocratique » : Les loteries, casinos et jeux à gratter ont mauvaise presse. Ils permettent pourtant à l’Etat de se financer. Un Etat bien hypocrite et qui aurait tout à gagner à revoir sa politique en la matière* Sous titre rédigé par les Echos . ( Les Echos du 30/12/2016)

JEAN-PIERRE MARTIGNONI-HUTIN / Sociologue ( les echos.fr/idées-débats/cercle) du 30/12/2016)

l'hippodrome de Deauville-La Touques ( Calvados ). – SIPA)

Que cela plaise ou non, les jeux d'argent représentent un formidable impôt démocratique. C'est la seule fiscalité volontaire, et tout le monde peut jouer, sans distinction d'origine sociale, de richesse ou de couleur de peau. Dernière vertu de l'impôt ludique, tous les joueurs ont leur chance - Fortuna, la divinité latine de la chance, a les yeux bandés.

L'Etat croupier

Dans une période où les Français subissent une fiscalité confiscatoire, chacun devrait se réjouir de cet impôt indolore qui rapporte de l'argent à l'Etat, aux communes, aide le sport, la culture et donne parfois du bonheur aux gens. Mais cette pratique culturelle populaire est en permanence médicalisée par certains addictologues, qui exploitent le business du jeu compulsif. L'association jeu = drogue = dépendance = isolement est omniprésente. L'hypocrisie est totale, le double langage constant. Derrière la façade d'une politique de jeu responsable, nous observerons qu'en réalité l'Etat n'a jamais vraiment assumé d'être un Etat croupier. Il a transformé la moralisation en pathologisation.

Un patrimoine

Fait social et culturel très ancien, le jeu n'est pas une maladie. C'est un loisir, une passion qui a même parfois des effets thérapeutiques grâce à l'espoir qu'il suscite, aux sociabilités qu'il entraîne. Loteries, casinos, hippodromes font en outre partie du patrimoine ludique national. Les grands « casinos resorts » associent hôtellerie, restauration haut de gamme, thermalisme, spectacle et attirent une clientèle internationale. La filière hippique fait rayonner la France dans le monde (Grands Prix, ventes de yearlings) grâce au PMU et à ses 6,5 millions de turfistes. Les 32.000 revendeurs de la FDJ jouent également un rôle social insoupçonné dans la vie de nos villes, quartiers et campagnes. L'hypocrisie actuelle apparaît donc contre-productive, nonobstant les conflits d'intérêts entre Bercy, la FDJ et la doxa du jeu pathologie. Cette politique ambiguë gêne bien entendu les opérateurs. Les casinotiers ont perdu 24 % de leur volume d'affaire en sept ans. Seule la FDJ en profite, mais pour combien de temps ? L'opérateur historique a perdu 1,6 million de joueurs en six ans.

Pour des états généraux

Deux députés (Régis Juanico, Jacques Myard) ont été nommés fin 2015 rapporteurs d'une mission d'évaluation de la régulation des jeux d'argent . Souhaitons que les pouvoirs publics profitent de ces travaux pour lancer des états généraux des jeux d'argent, afin que la politique du secteur ne soit plus prise en otage par des fonctionnaires de Bercy, des addictologues, des associations familiales antijeu.Il est également temps que l'Etat revoie sa copie en matière de recherches sur les jeux, que les joueurs soient partie prenante de cette politique, que la représentation nationale favorise le développement de cette activité économique. Une belle opportunité a été manquée avec l'implantation d'un casino à Paris. A la suite du rapport du préfet Duport, favorable au projet, Anne Hidalgo a répondu que ce n'était pas sa tasse de thé !

Pour la solidarité

En attendant que ce projet soit étudié plus sérieusement par le gouvernement, suggérons-lui d'organiser une mégaloterie, comme le font les Américains avec le Powerball et comme le perpétuent les Espagnols depuis 1812 avec la Loteria de Navidad.En relançant l'impôt ludique, l'Etat ne ferait que renouer avec l'histoire. Les loteries importées d'Italie par Casanova ont fait rentrer de l'argent dans les caisses publiques, et les révolutionnaires de 1789 ont transformé la Loterie royale en Loterie nationale. La manne ludique a ensuite aidé les gueules cassées de la Grande Guerre et, en 1933, les parlementaires ont réintroduit la Loterie pour lutter contre les calamités agricoles. Dans toutes ces époques, le jeu n'était pas synonyme d'addiction mais de solidarité. Comme l'a précisé le professeur Pierre Tremblay (Université du Québec, Montréal), l'exploitation par les Etats des jeux de hasard est un phénomène universel dont la finalité originelle est humanitaire et vise le développement du bien commun.

Jean-Pierre Martignoni-Hutin, sociologue, est président fondateur de l'Observatoire des jeux (ODJ).

3. « Pour une politique des jeux responsable…et raisonnable » : les campagnes de prévention contre l’addiction se sont imposées dans le milieu des jeux d’argent, une hypocrisie pour JP Martignoni ( La Tribune de Lyon, 5 avril 2017)

tribunedelyon.mars2017:TdL_590_BD-8-8.pdf


4. « Entre 1995 et 2016 la FDJ a augmenté son chiffre d’affaires de 160% » mais dans le même temps le nombre de joueurs a baissé de 18%. Cela signifie forcément, comme l’a noté la Cour des Comptes, une pratique ludique plus intensive des clients de la FDJ. Ces statistiques, rarement citées par les médias et la Française des jeux, dévoilent les aberrations de la politique de jeu responsable affichée par la FDJ( Dossier économie du Progrès de Lyon 19 décembre 2017)

tribunedelyon.mars2017:article_jeux-pdf.pdf


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