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Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
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Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard



Jeudi 21 décembre 2017 : Jeux d'argent et solidarité



JEUX D'ARGENT ET SOLIDARITE

  • Grand Loto de Noel = « Stéphane Pallez (PDJ de la FDJ) comme vous exploitez la nativité à des fins mercantiles, redistribuer aux plus démunis les bénéfices de cette loterie de Noel serait un geste à la symbolique forte »
  • Fond ludique mondial/loterie caritative : la puissances des jeux de hasard et d'argent ( JHA) pour affronter l'immense misère du monde.
  • 2018 : think tank : HOMO LUDENS : joueurs de tous les pays unissez-vous !

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Jean-Pierre G. MARTIGNONI-HUTIN

  • Sociologue (Université Lumière, Lyon 2)
  • Chercheur associé au Centre Max Weber (CMW) UMR 5283
  • Membre suppléant de la Commission National des Sanctions (CNS Paris Bercy)
  • Président fondateur de l'Observatoire des jeux (ODJ)
  • Agent de l'Etat Chargé d'étude à l'Autorité de Régulation des Jeux en Ligne 
 (ARJEL , Paris) (2011, 2015)

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La Française des jeux (FDJ) a lancé il y a un mois un Grand Loto de Noël (1), qui sera tiré le 22 décembre sur TF1 dans une soirée spéciale animée par Jean-Pierre Foucault. Françoise Nyssen , la ministre de la culture, a annoncé pour 2018 une loterie du Patrimoine (2) qui permettra de restaurer 2000 monuments Français en « péril » (3) et aidera Stephane Berg dans la mission que lui a confié Emmanuel Macron ( 4)

Loin de nous l'idée de critiquer sur le fond le dynamisme « marketing » et « commercial » de l'opérateur sous monopole, même si cela peut apparaitre antinomique vis à vis de sa politique de jeu responsable, comme l'a noté la Cour des Comptes dans son dernier rapport courbes statistiques à l'appui.(5) Loin de nous la volonté de vilipender l'Etat croupier même s'il serait facile de montrer la contradiction de sa politique en matière de gambling et de e.gambling quand, dans le même temps, il déroule le tapis rouge à la doxa du jeu pathologie maladie qui associe le jeu à une addiction pour exploiter le business du jeu compulsif, ou quand il nomme comme responsable de l'Observatoire des jeux (installé à Bercy), l 'ex-directeur de l'observatoire des drogues et des toxicomanies, licencié car favorable aux salles de shoot(6).

L'impôt ludique : indolore pour les non joueurs

Nous avions souligné il y a quelques mois dans le quotidien Les Echos les multiples « vertus démocratiques de l'impôt ludique »(7). Dans une période où « certains » Français subissent une fiscalité confiscatoire, chacun devrait se réjouir de cet impôt volontaire - indolore pour les non joueurs - qui rapporte de l'argent à l'Etat, aux communes, aide le sport, la culture et donne parfois du bonheur aux gens, comme dernièrement au casino de Saint Galmier ou une retraitée a gagné 1,8 millions d'euros( 8) ou à Décines, ou deux amis ont gagné 14 millions au Loto ( 9)

Nous avons suggéré à Bruno Lemaire et à l'Etat (qui détient 72% de la FDJ) d'y réfléchir à deux fois avant de se séparer totalement de ce précieux bijou de famille dans le cadre d'une privatisation (10), actuellement à l'étude même si « aucune décision n'a été prise sur une éventuelle évolution du capital de la FDJ » d'après Thomas Velter (11). Conserver majoritairement l'opérateur de la rue de Boulogne dans le giron de l'Etat permettrait d'avoir une politique des jeux ambitieuse, de lancer une méga-loterie fortement dotée, comme le font les Américains avec le Power Ball ( 12) et comme le perpétuent les Espagnols depuis 1812 avec la Loteria de Navidad. ( 13)

La finalité originelle des jeux de hasard est humanitaire

Nous avons rassuré les rigoristes et idéologues anti jeu qui perçoivent les jeux de hasard comme un nouvel opium du peuple qui aurait succédé à la religion, en précisant qu'en relançant l'impôt ludique, la puissance publique ne ferait en réalité que renouer avec l'Histoire. Les loteries importées d'Italie par Casanova ont fait entrer de l'argent dans les caisses publiques et ont permis de restaurer les églises, d'aider les indigents. Comprenant son utilité sociale, les révolutionnaires de 1789 n'ont pas guillotinée la Loterie « Royale » symbolisant l'ancien régime. Ils l'ont transformé en Loterie « Nationale ». La manne ludique a ensuite aidé les Gueules Cassées de la Grande Guerre et, en 1933, les parlementaires ont réintroduit la Loterie pour lutter contre les calamités agricoles. Dans toutes ces époques, le jeu dans n'était pas synonyme d'addiction comme actuellement mais de solidarité. Comme l'a précisé le professeur Pierre Tremblay (Université du Québec à Montréal), l'exploitation par les Etats des jeux de hasard est un phénomène universel dont la finalité originelle est humanitaire et vise le développement du bien commun.

« Stéphane Pallez (PDJ de la FDJ) comme vous exploitez la nativité à des fins mercantiles faite un geste à la symbolique forte, redistribuer aux plus démunis les bénéfices que rapportera ce Grand Loto de Noel. ! »

Dans cet esprit nous voudrions suggérer à Stéphane Pallez (PDJ de la FDJ) qui exploite la nativité à des fins mercantiles ( ce qui peut interpeller les croyants ne nous mentons pas ) de faire œuvre de rédemption en redistribuant aux plus démunies, ou à des associations comme celle de l'Abbé Pierre, les bénéfices que rapportera ce Grand Loto de Noel. Soyez généreuse Stéphane Pallez, comme le sont les gros gagnants, selon Isabelle Cesari, responsable du service « relations grands gagnants « à la FDJ (14)

Ce geste, à la symbolique forte, la patronne de la FDJ n'a pas besoin de l'aval de Bercy pour l'effectuer et on voit mal le Ministre de l'Economie s'y opposer. Ce don serait grandement apprécié des clients de l'opérateur mais également des Français non joueurs. Cette générosité publique, créée par des milliers d'actes ludiques individuels privés, serait également certainement remarquée à l'étranger.

Pour une loterie mondiale caritative

Toujours à l'international rappelons une proposition plus ambitieuse que nous avions émise et que le gouvernement pourrait initier avec l'ensemble des opérateurs de jeux de hasard et d'argent (FDJ, casinos, PMU, jeux en ligne régulés par l'ARJEL ) : lancer une loterie mondiale caritative pour éradiquer la pauvreté, les maladies, les épidémies, le manque d'eau, les désastres écologiques, le sous développement et pour financer la reconstruction des pays dévastés par la guerre, les tornades…Une telle volonté humaniste apparaît indispensable pour affronter l'immense misère du monde.

Ce nouvel impôt mondial volontaire serait plus populaire qu'une flat taxe sur les billets d'avion et plus rentable qu'une taxe Tobin sur les transactions financières (TTF) qui a du mal à se mettre en place au niveau européen à cause de son coté punitif. Assurément mécènes, milliardaires, Etats, Fonds souverains, organisations internationales (gouvernementales ou non) GAFA ( Google, Apple, Facebook, Amazone) et autres multinationales dans le cadre de leur RSE mais aussi TPE et PME… participeraient spontanément au montage financier préalable, nécessaire pour mettre en place rapidement une telle loterie mondiale positive, terrestre et virtuelle.

Un Fond ludique souverain qui grossirait sans cesse

L'idée au final est de créer un Fond ludique souverain qui grossirait sans cesse et dont les bénéfices seraient consacrés à la grande cause caritative historique. Cette proposition ludique solidaire montrerait que les jeux d'argent peuvent, par la puissance collective engendrée par la conjugaison de millions d'actes ludiques individuels spontanés, participer de manière déterminante à l'intérêt général. Basés sur la liberté, l'appât du gain, l'espoir et la recherche du bonheur, les jeux de hasard sont, que ça plaise ou non, des moteurs puissants qui stimulent l'âme humaine. C'est la carotte sans le bâton donc ça marche. Gageons que l'Etat et tous les opérateurs ludiques réunis pour ce dessein collectif, profitent du début de l'ère Macron pour canaliser cette puissance ludique au profit de la solidarité nationale et internationale.

Quand on voit ce que les français mobilisent pour certaines causes ( Téléthon, Sidaction etc.) alors qu'ils n'ont rien à y gagner, on imagine ce que les citoyens du monde feraient s'il y avait un pactole d'un milliard à la clé ( montant à définir), plus des milliers de lots fournis par les entreprises partenaires (voitures, ordinateurs, téléviseurs, portables, objets et packages de toute nature) qui rivaliseraient pour promouvoir leur image dans cette noble cause.

Le triomphe de la volonté

Si, comme le dit le slogan actuel de la Française des jeux « chaque jour est une chance » il faut que tous les habitants puissent un jour chanter cette phrase pleine d'espoir. Alors Faites vos jeux messieurs les politiques. En matière de solidarité la formule latine bien connue Aléa jacta est ( les dés sont jetés, le sort en est jeté) est fallacieuse. Nous ne devons pas renoncer ou nous soumettre à la Providence, mais faire triompher la volonté. Alors du pain et des jeux ? Plutôt des jeux et de la solidarité.

( à suivre) Je lancerai en 2018 un think tank pour promouvoir cette idée et convaincre les politiques : HOMO LUDENS : joueurs de tous les pays unissez-vous !

Rejoignez moi dès à présent : Jean-pierre.martignoni@univ-lyon2.fr

Notes =

1. « Il est né le divin loto : la FDJ lance sa première loterie de Noel, les joueurs ont un mois pour miser « ( le parisien aujourd'hui en France 22/II/2017 , Vincent Mongaillard ,page 10)

2. « Françoise Nyssen annonce un loto et un jeu de grattage pour sauver le patrimoine « ( le figaro.fr culture, 17/II/, claire bommelaer)

3. « Loto : un tirage spécial pour financer le patrimoine français en péril » (Ouest France du 17/11/2017

4. « Stéphane Bern : « D'urgence, la défense du patrimoine doit devenir une cause nationale » : Dans une tribune au « Monde », Stéphane Bern détaille la mission de préservation du patrimoine qui lui a été confiée par Emmanuel Macron (…) ( le monde 14/IO/2017)

5. JP Martignoni : « Mission Myard/Juanico (I) : Cour Des Comptes & Politique Des Jeux : un premier aperçu du rapport sur les jeux de hasard & d'argent des Sages de la rue Campon» » (8 pages, 6 notes, 4 annexes, novembre 2016, publié sur lescasinos.org du 4/11/2016)

6. Le directeur de l'Observatoire des drogues et des toxicomanies est remercié ( le monde, 6/4/2011, Cécile Prieur)

7. JP Martignoni = « Les jeux d'argent : un impôt démocratique : » (Les Echos du 30/12/2016)

8. « Une retraitée remporte 1,8 millions d'euros au casino de saint galmier. Elle a gagné le super jackpot du Groupe Partouche qui relie 183 machines à sous dans 39 casinos du groupe ( les casinos.org du 20/I2/2017)

9. « Loto : 14 millions d'euros dans la poche de deux amis à Décines » ( Le Progrès du 28/II /2017, pages I,IO,II, Nicolas Ballet)

10. JP Martignoni « Privatisation de la Française des jeux : pour ou contre ? » ( aout 2017, 19 pages, 6 annexes) publié également sur casino legal France du 3/9/2017)

11. Lettre de Thomas Velter ( chef de cabinet de Bruno Lemaire) à JP Martignoni ( 27/II/2017)

12. JP Martignoni = « Le Powerball : un phénomène social qui devrait donner à penser aux « politiques » ( 9 pages, 27 notes, mars 2016) publié sur : lescasinos.org du 29 mars 2016

13. « En Espagne tout le monde joue « reportage à Madrid sur la loteria de Navidad par Vincent Mongaillard (le parisien aujourd'hui en France 22/II/2017 , page 10

14. Selon Isabelle Cesari, responsable du service « relations grands gagnants « à la FDJ « les grands gagnants commencent par gâter leur entourage « ( Nicolas Ballet , Le Progrès du 28/II/2017 , page 11)

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© Jean-Pierre G. MARTIGNONI-HUTIN, Université Lumière, Lyon 2, Centre Max Weber (CMW) UMR 5283, ISH Lyon II, LYON,FRANCE.Décembre 2017


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