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Documentation
Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard

LesCasinos.org :: Revue de presse 2010

Classement des casinos saison 2018-2019

06-04-2010 | Jeux et paris en ligne : adoption prévue ce mardi de la nouvelle loi françai...
04-04-2010 | Le casino "Le Pharaon" braqué dimanche matin
03-04-2010 | Monaco: mouvement de grève à la Société des bains de mer
02-04-2010 | Accor: l'IPO de Lucien Barrière n'interviendrait pas avant septembre
02-04-2010 | Le Casino de Noirétable progresse malgré la crise
01-04-2010 | Sites de paris en ligne : à qui profite la loi ?
01-04-2010 | La cotation du groupe Barrière aura lieu avant l’été
31-03-2010 | Les tricheurs au poker ne bluffent pas la justice
31-03-2010 | Sécurité dans les casinos en Suisse: établissements sous pression
30-03-2010 | Jeux en Ligne: retour du projet de loi devant l'assemblée
28-03-2010 | Suisse : le casino de Bâle braqué par dix hommes masqués et armés
28-03-2010 | Monaco : Grève au Sun Casino
28-03-2010 | La FDJ acquiert une société britannique de logiciels de jeux en ligne
27-03-2010 | Le PMU se lance dans le poker en ligne avec PartyGaming
27-03-2010 | Barrière Poker Tour 2010
27-03-2010 | Le groupe Barrière vise le podium des opérateurs de poker en ligne
26-03-2010 | Suisse : le Conseil fédéral fait une fleur aux maisons de jeu B
26-03-2010 | Ouverture de l’Hôtel Casino Barrière de Lille – l’emblème d’une nouvelle gén...
25-03-2010 | Suisse : le Conseil fédéral va octroyer deux nouvelles concessions
23-03-2010 | Jean-François Lamour : «Il faut protéger efficacement les joueurs en ligne»
22-03-2010 | Kirk Kerkorian est fier de CityCenter, son pari écolo en plein cœur de Vegas...
20-03-2010 | Affaire du casino : 13 ans après, le Conseil d'Etat donne raison à la commun...
19-03-2010 | Le poker en ligne sera une priorité de la présidence belge
19-03-2010 | Le magnat des casinos de Macao accusé d'appartenir aux triades
19-03-2010 | Arrestation de l'auteur du braquage du casino du Lac, à Meyrin
19-03-2010 | Gambling France - Note de conjoncture
18-03-2010 | Suisse : Un braqueur armé vole le coffre du casino de Meyrin
17-03-2010 | Casino de Soulac-sur-Mer : contribuable de taille pour la ville
16-03-2010 | Suisse : Casino de Lugano victime d'une escroquerie: sept arrestations
16-03-2010 | USA: 70 mois de prison pour avoir volé 7 millions de dollars à des casinos


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07-04-2021 | UNAF, ANJ : Police des familles joueuses ?
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22-01-2021 | « Addiction au jeu : réalité médicale ou pathologisation ? »
par Jean-Pierre G. Martignoni-Hutin

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03-12-2020 | Du pain et des jeux !
par Jean-Pierre G. Martignoni-Hutin

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02-12-2020 | Blackjack : L’option d’Abandon (Surrender) ou comment générer le résultat « gagnant-gagnant »!
par Monsieur G

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18-07-2020 | Dossier du Canard Enchainé sur les jeux
par Jean-Pierre G. Martignoni-Hutin

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Jeux et paris en ligne : adoption prévue ce mardi de la nouvelle loi française



C'est ce mardi 6 avril qu'à la demande du gouvernement, le Parlement doit adopter la nouvelle loi sur l'ouverture à la concurrence des jeux et paris en ligne. Lla majorité à l'Assemblée, qui avait voté en première lecture le 13 octobre dernier, a en effet décidé de voter le texte tel que le Sénat l'a adopté. "Ce texte important va mettre fin au développement sauvage et anarchique des jeux d'argent et de hasard sur internet" a dit le nouveau ministre du Budget, François Baroin.

Le Parlement français devrait adopter définitivement ce mardi 6 avril le projet de loi qui ouvrira les jeux et paris en ligne à la concurrence malgré l'opposition de la gauche, qui dénonce la pression des lobbies. Ce projet sur les paris sportifs, les paris hippiques et le poker sera donc adopté à temps pour la Coupe du monde de football en Afrique du sud du 11 juin au 11 juillet 2010.

A la demande du gouvernement, la majorité à l'Assemblée, qui l'avait voté en première lecture le 13 octobre dernier, avait en effet décidé de voter le texte tel que le Sénat l'a adopté et le Parlement dans son ensemble devrait l'entériner le 6 avril. "Ce texte important va mettre fin au développement sauvage et anarchique des jeux d'argent et de hasard sur internet", a dit le nouveau ministre du Budget, François Baroin.

"Je suis convaincu que cette solution va nous permettre d'assécher progressivement le marché noir des jeux en ligne en créant une offre légale qui obéit aux règles que vous aurez édictées et d'associer à cela, en complément, des outils de lutte contre les sites illégaux, de lutte contre l'addiction et de protection des mineurs", a-t-il ajouté. L'opposition a vivement dénoncé ce texte. "Nous sommes confrontés à une loi qui n'est pas propre", a dit le socialiste Gaëtan Gorce, qui précisé n'avoir "jamais eu à discuter d'un texte sous une pression aussi évidente, aussi intense de lobbies qui attendent de cette nouvelle règlementation la satisfaction d'intérêts purement financiers".

"LOI SOUS INFLUENCE"

L'opposition estime que la nouvelle législation risque d'être nocive pour les consommateurs et les jeunes. "C'est une loi sous influence", a conclu Gaëtan Gorce.

Le texte oblige les opérateurs à demander une licence d'exploitation auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) qui sera chargée de vérifier la conformité des activités par rapport à la législation, de faire la chasse aux délits éventuels et de lutter contre l'"addiction" aux jeux. Il interdit en principe la participation des mineurs aux jeux d'argent et de hasard, renforce les mesures de lutte contre les sites illégaux de jeux d'argent. Enfin, le projet de loi aligne la fiscalité des jeux en ligne sur celle des jeux en "dur", c'est-à-dire les casinos, La Française des jeux et le Pari mutuel urbain (PMU).

Le texte prévoit que l'Etat prélèvera 7,5% des mises des joueurs pour les paris sportifs et hippiques et 2% des mises p ...

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Tagsloi sur l'ouverture à la concurrence des jeux   Casino "Le Pharaon" Braqué   Grève SBM   introduction en bourse du groupe Lucien Barrière   Casino de Noirétable   Sites de paris en ligne   cotation du groupe Barrière   tricheurs au stud poker   Braquage   jeux en ligne   casino de Bâle   Sun Casino   Française des Jeux   PMU   Barrière Poker Tour   poker en ligne   maisons de jeu B   Hôtel Casino Barrière de Lille   Nouvelles concessions   joueurs en ligne   Kirk Kerkorian   Casino d'Amélie-les-Bains   Stanley Ho   braquage du Casino de Meyrin   Jean-Pierre G. MARTIGNONI   Casino de Meyrin   Casino de Soulac   Casino de Lugano   black-jack   

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En bref


31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.


20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
La première étape vers la réouverture du casino vient d'être franchie


11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)


04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)


05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

loi sur l'ouverture à la concurrence des jeux opposition parlement sportifs hippiques legislation influence illegaux addiction
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Le groupe Partouche face au défi du Covid 19 par : titidecannes - vendredi 26 mars 2021 16:57
Re:article à diffuser sur votre site par : admin - jeudi 25 mars 2021 19:35
article à diffuser sur votre site par : titidecannes - jeudi 25 mars 2021 10:37
Casino de CABOURG par : titidecannes - mardi 23 mars 2021 00:13
Travail dans un casino par : Vinny - mercredi 03 février 2021 21:11
Pas de casino à ROUEN par : titidecannes - mardi 05 janvier 2021 18:39
iNTERDIT DE CASINOS par : TITIDECANNES - mercredi 07 Octobre 2020 09:46
Etude sur les pratiques de jeux de hasard et d'argent en Fra par : gargarumf - lundi 08 Octobre 2018 13:38
saumur par : nollach - mercredi 13 juin 2018 15:45
matériels pour l'événementiel par : Magic66 - samedi 28 avril 2018 10:50
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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.