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Documentation
Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard

LesCasinos.org :: Revue de presse 2010

16-02-2010 | Création de l’Association des élus des villes de casinos
15-02-2010 | Grève au Casino du Cap-d'Agde
12-02-2010 | Singapour ouvre son premier casino dimanche, pour célébrer l'année du Tigre ...
12-02-2010 | Les tournois de poker privés se multiplient
09-02-2010 | Casino de Grasse : Menaces de fermeture
09-02-2010 | Les cybercasinos tentent d’échapper à la justice...
09-02-2010 | Suisse : Flughafen Zürich et Swiss Casinos veulent construire un casino à l'...
08-02-2010 | Privé du casino, le groupe Émeraude veut des millions - Houlgate
08-02-2010 | Casinos français contre sites étrangers de jeux en ligne ce lundi au tribuna...
04-02-2010 | Groupe Partouche : Communiqué de presse du 3 février 2010
04-02-2010 | Le marché sanctionne les importantes pertes de Partouche en 2009
03-02-2010 | Casino de Pau : Le groupe Faure a perdu le casino en 2006. Il demande des in...
03-02-2010 | Suisse : Le casino de Lugano suspend quelques employés suspects
03-02-2010 | Patrick Partouche entendu par la PJ dans un dossier de racket
02-02-2010 | L'extension de Port Fréjus est lancée
26-01-2010 | Casinos, Poker en ligne et Paris Sportifs : le projet de loi pour l’ouvertur...
26-01-2010 | Casino de Briançon : Un sursis de 8 mois pour le casino
26-01-2010 | Suisse : Escor est prêt à investir 10 et 20 mio CHF à la Tène et à Zurich
26-01-2010 | EPT : Un jeune britannique empoche 847.000 euros à Deauville
23-01-2010 | Montrond-les-Bains prépare son futur temple du jeu
22-01-2010 | Lille : Du goût pour le poker à la formation de croupier
21-01-2010 | La Française des Jeux et Lucien Barrière s'associent dans le poker en ligne
21-01-2010 | Barrière prépare son introduction en Bourse
21-01-2010 | Poker à Deauville : Antoine Saout doublement primé, Patrick Bruel attendu
19-01-2010 | Casino de Royan : Un as dans la manche
18-01-2010 | Pléneuf-Val-André : Le casino aura sa nouvelle extension au printemps.
16-01-2010 | Une motion pour soutenir le casino de Briançon
15-01-2010 | France Poker Awards - les premières récompenses du poker français
13-01-2010 | Casino de Soulac : Roland Léas signe pour quinze ans
11-01-2010 | Ouverture à la concurrence : les grandes manœuvres


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18-04-2024 | VOS PAPIERS !! : la bombe liberticide du gendarme des jeux
par Jean-Pierre G. Martignoni-Hutin

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19-02-2024 | Un sociologue parle des casinos et de l’ANJ dans le journal Le Monde
par Jean-Pierre G. Martignoni-Hutin

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04-02-2024 | 200 millionnaires en 2023, une politique des jeux en 2024 !
par Jean-Pierre G. Martignoni-Hutin

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22-12-2023 | Le « loto de la biodiversité » « pollué » par l’Autorité Nationale des jeux
par Jean-Pierre G. Martignoni-Hutin

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04-11-2023 | Coupe du Monde de rugby : l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ)a gâché la fête du ballon ovale
par Jean-Pierre G. Martignoni-Hutin

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Création de l’Association des élus des villes de casinos



Une "Association internationale des parlementaires et des élus des villes de casinos" a été créée et sera présentée le 16 février 2010 à l'Assemblée nationale, a annoncé le député-maire de Divonne (Ain), Etienne Blanc, dans un communiqué.

Etienne Blanc (UMP), maire de Divonne qui abrite l’un des plus importants casinos français, est l’un des initiateurs de ce projet avec Daniel Fasquelle (UMP) député-maire du Touquet Paris-Plage (Pas-de-Calais), l’une des rares villes à accueillir deux casinos.

Conscients des répercutions économiques de l’ouverture des jeux et paris en ligne sur les budgets municipaux et de la perte de recettes fiscales, les parlementaires et élus des villes de casinos ont décidé de créer une association qui permettra à la fois de réfléchir en commun aux moyens les mieux adaptés pour compenser la perte de recettes communales, précise le communiqué.

Produit brut des jeux : 85% à l’Etat, 15% aux communes

Depuis près de deux ans, les 197 casinos français enregistrent des chiffres d’affaires en baisse, ce qui pèse sur le budget des communes qui les accueillent. Les prélèvements sur le Produit brut des jeux (PBJ, différence entres les mises des joueurs et leurs gains) vont en effet à 85% à l’Etat et à 15% aux communes.

Selon Etienne Blanc, les recettes de la mairie provenant du casino de Divonne ont été divisées par deux. Au Touquet-Paris-Plage, les deux casinos assurent près de 10% des dépenses de fonctionnement de la ville.

Le PBJ de l’exercice 2008-2009 des casinos a reculé de 9% à 2,3 milliards d’euros, soit une baisse totale de près de 20% sur deux ans.

(source : lagazettedescommunes.com/AFP)


Avis de marchés publics en cours
Avis de marché : Concession de service public pour l'exploitation du Casino de Toulouse (publié le 06-03-2024 ; date limite de présentation des candidatures : 26-06-2024)
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En bref


06-08-2023|

Dans la soirée de jeudi, l’une des 150 machines à sous du casino Vikings de Sanary a rendu une cliente folle de joie, quand elle a découvert le montant du jackpot qu’elle venait de remporter: 147.098 euros! De quoi repartir le cœur léger et le compte en banque bien garni. Il s’agit là du plus gros jackpot remporté dans l’établissement de jeux sanaryen depuis son ouverture, en 2018.




31-03-2023|

Ce jeudi 30 mars 2023, Pierre, 26 ans, a décroché la somme de 50 066 euros au Casino Barrière Bordeaux. Il a suffi qu'il joue 3 coups à 1 euros pour gagner le pactole.




19-01-2023|

Jackpot ! Une retraitée a gagné gros au casino de Bandol (Var) ce mercredi. Elle qui fréquente l'établissement depuis plusieurs années est pour une fois repartie avec un portefeuille plus garni qu'à son arrivée puisqu'elle a empoché 186.347,54 euros. D'après le casino de Bandol, la retraitée compte utiliser cette somme pour emmener toute sa famille faire un beau voyage.




13-01-2023|

Pour une habitante de l'agglomération de Vannes (Morbihan), ce vendredi 13 janvier a été synonyme de jour de chance. Une femme d'une quarantaine d'années a remporté le deuxième plus gros jackpot de l'histoire de l'établissement vannetais « Kasino ».




04-10-2022|

Samedi 1er octobre, un Strasbourgeois de 31 ans a décroché la somme de 186 738 euros sur une machine à sous Bonus Times à 1 €. Client habitué du casino, il avait misé, ce soir-là, la modique somme de trois euros. « En moyenne, même si tout est bien sûr aléatoire, un jackpot de l’ordre de 10 000 euros est remporté entre trois et quatre fois par semaine. Dans ce cas présent, il s’agit d’une somme exceptionnelle ! » contextualise Arnaud Levalois, directeur général du Casino Barrière Niederbronn.



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Re:Cherche fan de casinos comme moi par : eric57 - jeudi 06 juillet 2023 22:12
Casino de Fort Mahon (Somme) par : titidecannes - mercredi 05 juillet 2023 11:00
Re:Baisse chiffre d'affaire casino Enghien par : Callie Strong - mardi 29 novembre 2022 13:00
Re:nouveau directeur PASINO LE Havre par : titidecannes - jeudi 02 juin 2022 11:03
nouveau directeur PASINO LE Havrea par : titidecannes - jeudi 02 juin 2022 11:01
Baisse chiffre d'affaire casino Enghien par : titidecannes - vendredi 03 décembre 2021 12:43
Cannes pert un casino (2 au lieu de 3) par : titidecannes - jeudi 28 Octobre 2021 21:38
Attention au douane quand vous avez de l'argent liquide. par : titidecannes - mardi 05 Octobre 2021 14:39
Casinos barriere de CANNES par : titidecannes - mercredi 21 juillet 2021 11:41
Cherche fan de casinos comme moi par : titidecannes - samedi 01 mai 2021 10:07
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