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Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : houlgate

recherches dans les fiches casino : 1 résultats
  1. Casino de Houlgate - Houlgate

recherches dans l'actualité : 16 articles

Dimanche 16 février 2014
Pourquoi le casino de Cabourg est toujours en danger...
Ah les casinos et le bruit des pièces tombant dans les bacs en inox des machines à sous. Une ambianc...
Mercredi 12 février 2014
Basse-Normandie - Les gros casinos broient du noir, les petits moins
La baisse d'activité des treize casinos bas-normands s'est accentuée en 2013. Crise économique, joue...
Lundi 26 mars 2012
Un casino à Fort-Mahon en 2013 : quelle concurrence pour Berck et Le Touquet ?
Fort-Mahon, sur la rive Sud de la baie d'Authie, retrouvera bientôt son casino. Le dossier a été acc...
Mercredi 20 avril 2011
Fréjus : Implantation du Casino : les autorisations délivrées
Hier en conseil municipal, tous les documents ont été actés pour permettre à la société Vikings casi...
Jeudi 10 mars 2011
Qui exploite les treize casinos bas-normands ?
Les casinos français tiennent congrès à Bagnoles-de-l'Orne, dans un contexte de crise.La Basse-Norma...
Lundi 8 février 2010
Privé du casino, le groupe Émeraude veut des millions - houlgate
11, 74 millions d'euros. Voici la coquette somme réclamée par Émeraude. C'est à cette hauteur que le...
Lundi 30 novembre 2009
houlgate : Chiffres à la hausse : le casino et la Ville se partagent le jackpot
Le casino d'houlgate semble ignorer la crise. Après une embellie cumulée dépassant les 55 % de son P...
Vendredi 15 août 2008
Une baisse sensible d'activité dans les casinos
Depuis l'interdiction de fumer, la baisse d'activité est continue dans beaucoup d'établissements. La...
Samedi 15 décembre 2007
Basse-Normandie : 1 487 machines à sous et 96 tables
Les dix plus gros casinotiers français sont présents en Basse-Normandie : Barrière (Deauville, Trouv...
Lundi 15 octobre 2007
Casino d'houlgate : Accords des élus pour l'extension du casino
Le conseil municipal, présidé par André Fauvel, a voté jeudi soir à l'unanimité, le projet d'extensi...
Lundi 13 août 2007
Casino d'houlgate : 2, 2 millions d'euros d'investissement pour le casino
La concession du casino a été renouvelée pour dix-huit ans. « Nous avons dû lutter sur le dossier po...
Lundi 25 juin 2007
Casino d'houlgate : le groupe Vikings-Casinos exploitera l'établissement de jeux...
A l'unanimité moins une voix, le conseil municipal a choisi, jeudi soir, comme délégataire, le group...
Vendredi 12 mai 2006
Casino de Courseulles : rien ne va plus
Le projet de casino à Courseulles (Calvados) vient de subir un coup d'arrêt : la justice a annulé l...
Lundi 27 mars 2006
houlgate doit rechercher un casinotier
Le conseil d'État a rejeté la requête de la Ville La ville d'houlgate doit relancer sa procédure d...
Mercredi 11 janvier 2006
Le groupe Viking dans les casinos par hasard
À l'origine, rien ne prédisposait le groupe Viking à se diversifier dans les casinos. Présidé par Se...
Lundi 14 novembre 2005
Blonville : La commission des jeux refuse le casino
En fin d'année dernière, la ville avait obtenu la permission de construire un casino sur le front de...


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En bref


31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.


20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
La première étape vers la réouverture du casino vient d'être franchie


11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)


04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)


05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

Casino Hardelot municipal abandonne faisabilite paulette hardelot neufchatel convenue realiser
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Pas de casino à ROUEN par : titidecannes - mardi 05 janvier 2021 18:39
iNTERDIT DE CASINOS par : TITIDECANNES - mercredi 07 Octobre 2020 09:46
Etude sur les pratiques de jeux de hasard et d'argent en Fra par : gargarumf - lundi 08 Octobre 2018 13:38
saumur par : nollach - mercredi 13 juin 2018 15:45
matériels pour l'événementiel par : Magic66 - samedi 28 avril 2018 10:50
Attention par : LGM - mercredi 22 novembre 2017 02:04
demande d 'aide par : l epingleur - mardi 26 septembre 2017 19:04
achat de matériel d'occasion par : casino baccara - vendredi 03 février 2017 18:32
bonjour par : gorzcore - mardi 25 Octobre 2016 15:35
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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.