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Documentation
Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard

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13-12-2023 | Les casinos "méritent" une politique avec "plus d'ambition", selon Partouche...(4)
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06-12-2023 | Le tribunal de commerce a désigné "Grand Casino de Dinant" pour relancer le ...(2)
06-12-2023 | Bientôt plus de casinos en France ? Leur implantation autorisée dans de nouv...(4)
04-12-2023 | Jeux d’argent en ligne illégaux : l’ANJ publie une étude pour mesurer l’offr...(1)
02-12-2023 | Suisse - Avec le projet de Prilly (Lausanne), Vaud décroche son deuxième cas...(1)


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23-10-2024 | Fin de la prohibition des casinos en ligne ? C’est dans la logique des choses
par Jean-Pierre G. Martignoni-Hutin

==>Article complet


09-10-2024 | Taxer n'est pas jouer
par Jean-Pierre G. Martignoni-Hutin

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07-07-2024 | L’ANJ prône une économie ludique punitive
par Jean-Pierre G. Martignoni-Hutin

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04-06-2024 | Jeux d’argent bilan 2023 : jusque-là tout va bien ?....malgré l’ANJ
par Jean-Pierre G. Martignoni-Hutin

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18-04-2024 | VOS PAPIERS !! : la bombe liberticide du gendarme des jeux
par Jean-Pierre G. Martignoni-Hutin

==>Article complet


Victime de fausses publicités, le groupe Barrière saisit le régulateur



Le groupe de casinos et hôtels Barrière a saisi l'Autorité nationale des jeux (ANJ) pour qu'elle l'aide à mettre un terme à une campagne de fausses publicités usurpant sa marque au profit de casinos en ligne étrangers, a-t-on appris vendredi. «À la date du procès-verbal d'huissier, soit le 7 janvier 2024, cette campagne promotionnelle concernait a minima 2400 publicités différentes, diffusées à l'initiative de près de 200 faux profils» sur Facebook et Instagram, déplore le directeur général du groupe Grégory Rabuel dans ce courrier envoyé jeudi à l'ANJ.

Ces publicités renvoient vers une page «reproduisant en tout point les codes visuels de la boutique d'applications Google Play Store» et une fois l'application installée, l'internaute est redirigé vers du «contenu édité par trois opérateurs de casino en ligne étrangers: Nine Casino, FreshBet et GrandzRace, tous domiciliés au Curaçao», poursuit-il. «Parallèlement à ces contenus diffusés sur Meta, le groupe Lucien Barrière a également constaté la présence sur l'App Store officiel d'Apple d'une fausse application Barrière», «en réalité éditée par Nine Casino», ajoute le courrier.

Barrière déplore «une tentative de captation des joueurs français» au détriment de son image, alors que le casino en ligne est illégal en France, tout comme sa publicité. «Il convient également de préciser que d'autres casinos français, comme Partouche ou Joa, sont la cible d'attaques similaires», indique le courrier. Le groupe a déjà déposé fin novembre une plainte pénale contre X pour faire cesser ces fausses publicités. Il affirme avoir adressé de multiples notifications sur les outils proposé par Meta, envoyé une mise en demeure directement à Meta et disposer de «deux ordonnances rendues par le tribunal judiciaire de Paris contre Apple et Meta». Pourtant, «cette campagne reste aujourd'hui toujours active», déplore Barrière, qui demande à l'ANJ de «mettre en demeure» Meta, Apple, les opérateurs Nine Casino, FreshBet et GrandzRace ainsi que les hébergeurs de noms de domaine litigieux.

(source : lefigaro.fr/AFP)


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En bref


06-08-2023|

Dans la soirée de jeudi, l’une des 150 machines à sous du casino Vikings de Sanary a rendu une cliente folle de joie, quand elle a découvert le montant du jackpot qu’elle venait de remporter: 147.098 euros! De quoi repartir le cœur léger et le compte en banque bien garni. Il s’agit là du plus gros jackpot remporté dans l’établissement de jeux sanaryen depuis son ouverture, en 2018.




31-03-2023|

Ce jeudi 30 mars 2023, Pierre, 26 ans, a décroché la somme de 50 066 euros au Casino Barrière Bordeaux. Il a suffi qu'il joue 3 coups à 1 euros pour gagner le pactole.




19-01-2023|

Jackpot ! Une retraitée a gagné gros au casino de Bandol (Var) ce mercredi. Elle qui fréquente l'établissement depuis plusieurs années est pour une fois repartie avec un portefeuille plus garni qu'à son arrivée puisqu'elle a empoché 186.347,54 euros. D'après le casino de Bandol, la retraitée compte utiliser cette somme pour emmener toute sa famille faire un beau voyage.




13-01-2023|

Pour une habitante de l'agglomération de Vannes (Morbihan), ce vendredi 13 janvier a été synonyme de jour de chance. Une femme d'une quarantaine d'années a remporté le deuxième plus gros jackpot de l'histoire de l'établissement vannetais « Kasino ».




04-10-2022|

Samedi 1er octobre, un Strasbourgeois de 31 ans a décroché la somme de 186 738 euros sur une machine à sous Bonus Times à 1 €. Client habitué du casino, il avait misé, ce soir-là, la modique somme de trois euros. « En moyenne, même si tout est bien sûr aléatoire, un jackpot de l’ordre de 10 000 euros est remporté entre trois et quatre fois par semaine. Dans ce cas présent, il s’agit d’une somme exceptionnelle ! » contextualise Arnaud Levalois, directeur général du Casino Barrière Niederbronn.



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Re:Cannes pert un casino (2 au lieu de 3) par : gamer - mercredi 06 novembre 2024 18:10
Re:Casinos barriere de CANNES par : gamer - mercredi 06 novembre 2024 18:07
Re:Casinos barriere de CANNES par : gamer - mercredi 06 novembre 2024 18:06
Re:Cherche fan de casinos comme moi par : gamer - mercredi 06 novembre 2024 18:04
Re:Cherche fan de casinos comme moi par : eric57 - jeudi 06 juillet 2023 22:12
Casino de Fort Mahon (Somme) par : titidecannes - mercredi 05 juillet 2023 11:00
Re:Baisse chiffre d'affaire casino Enghien par : Callie Strong - mardi 29 novembre 2022 13:00
Re:nouveau directeur PASINO LE Havre par : titidecannes - jeudi 02 juin 2022 11:03
nouveau directeur PASINO LE Havrea par : titidecannes - jeudi 02 juin 2022 11:01
Baisse chiffre d'affaire casino Enghien par : titidecannes - vendredi 03 décembre 2021 12:43
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