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Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : nouvelle loi


Mardi 2 octobre 2012 : Ce que vous avez toujours voulu savoir sur les paris en ligne …



Avec l’arrestation de Karabatic et des handballeurs français, et au-delà de l’émoi que peuvent susciter ces interpellations très (trop) médiatiques, c’est le débat sur les paris sportifs qui refait surface.

Le loisir préféré des Français

Le joueur de PMU attablé à son comptoir est presque devenu une image d’Épinal. Avec l’ouverture à la concurrence des paris sportifs en 2010, c’est sur Internet que ça se passe.

Les Français ont par exemple misé pendant les JO de Londres 19,2 millions d’euros sur les sites des opérateurs agréés. En deux ans et demi, c’est devenu un des loisirs préférés des Français, avec une croissance de 26 % et plus d’un milliard d’euros misés en 2011 pour les paris hippiques. Mais pourquoi les paris en ligne ont-ils été autorisés ? Comment sont établies les côtes ?

Deux ans et demi de paris en ligne

Promulguée le 12 mai 2010, la loi relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux, visait à rendre légal une pratique en plein développement sur Internet. Elle répondait également à une injonction de la Commission européenne qui, depuis 2007, demandait à la France d’ouvrir ce marché à la concurrence sous peine de poursuites.

Cette loi a donc mis fin aux monopoles du PMU, de La Française des jeux et des casinos sur les paris sportifs, les paris hippiques ou le poker.

L’Arjel, le gendarme des courses et paris

L’Arjel, (Autorité de régulation des jeux en ligne) a été créée à ce moment-là pour réguler le marché. « Il a été décidé de faire émerger une offre légale, transparente, contrôlée par l’Arjel, qui délivre des agréments à des opérateurs (Parions Sports, Bwin, etc…) qui sont les seuls à pouvoir proposer leurs services en France. Il y a eu trois secteurs ouverts : les paris sportifs, le poker et les paris hippiques en ligne », nous expliquait son président Jean-François Vilotte en juin 2012.

Les paris en chiffres

34 opérateurs agréés (pour 47 agréments) dont 16 en paris sportifs, 9 en paris hippiques et 22 en poker sont autorisés depuis fin 2011. On recensait 2,3 millions de comptes-joueurs actifs pour une moyenne de 250 € dépensés et un total de 10,4 milliards d’euros de misés. La liste des sports autorisés est de 30 (de l’athlétisme au billard en passant par le ski, le taekwondo ou le golf).

Si le nombre de comptes joueurs actifs a augmenté entre 2010 et 2011 (tous secteurs confondus) on constate une baisse de 30 % des mises de paris sportifs en 2011 par rapport à 2010.

Comment les cotes sont établies ?

Les cotes sont déterminées à partir de statistiques en fonction des probabilités de gains de chaque équipe ou joueur. Plus une équipe ou un joueur ont de chances de gagner, plus la cote sera faible. Une cote n’est pas fixe et fluctue jusqu’à l’événement en fonction des blessures de joueurs, des mises déjà placées, etc.

Mais d’autres critères moins objectifs comme les marges des sociétés de paris peuvent faire bouger la cote.

Exemple pour le match des Ligues des Champions de ce mardi soir : Valence-Lille. La cote pour la victoire de Lille est de 5,25, donc si vous pariez 10 € sur le Losc, vous remportez 52,50 € en cas de victoire.

De nombreux précédents

Mais le marché des paris, malgré les autorités de régulation, est un terrain propice à la corruption et au trucage comme nous le montre une nouvelle fois le match Cesson-Montpellier.

Ces dernières années, plusieurs scandales ont touché le monde sportif, principalement le football, mais également le tennis et le cricket.

(source : ouest-france.fr)


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