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Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : tribunal


Mercredi 18 janvier 2023 : Le magnat des casinos Alvin Chau condamné à 18 ans de prison



Le magnat des casinos de Macao Alvin Chau a été condamné mercredi à 18 ans de prison par un tribunal de Macao pour avoir dirigé un empire illégal du jeu.

M. Chau, âgé de 48 ans, a été reconnu coupable de fraude, d'avoir dirigé un groupe criminel et organisé des jeux d'argent illégaux par la juge, Lou Ieng Ha.

Elle a également prononcé 834 millions de dollars américains de dommages en faveur du gouvernement de Macao et des sommes moins importantes aux cinq opérateurs de casinos.

Surnommé le "roi du junket", M. Chau a en revanche été acquitté des accusations de blanchiment d'argent.

Un "junket" est un intermédiaire qui facilite la venue dans les casinos de Macao des joueurs en leur servant à la fois de tour-opérateur et de prêteur.

M. Chau est le fondateur du plus important d'entre eux, Suncity Group, un opérateur de voyages de loisirs de Macao qui a attiré avec succès des parieurs venus de Chine continentale.

Cette ancienne colonie portugaise est le seul endroit du pays où les casinos sont autorisés. En vingt ans, son PIB a explosé, ses casinos pouvant rapporter plus en une semaine que tout Las Vegas en un mois.

La chute de M. Chau coïncide avec la campagne anti-corruption menée par le président chinois Xi Jinping depuis des années. Pékin lutte notamment contre le blanchiment d'argent via le jeu.

Le procès du magnat avait démarré en septembre sur la base de paris illégaux estimés à 824 milliards de dollars hongkongais (environ 98 milliards d'euros).

Ces mises dissimulées étalées sur huit ans auraient permis à l'ex-colonie portugaise de détourner plus d'1 milliard de dollars hongkongais de recettes fiscales (environ 118 millions d'euros).

Au total, les procureurs ont retenu 289 charges contre Alvin Chau, qui était jugé aux côtés de 20 autres prévenus pour fraude, blanchiment d'argent et paris illégaux.

Le "roi du junket" était aussi accusé d'avoir aidé des clients chinois à parier par procuration dans des casinos d'Asie du Sud-Est.

En décembre devant la cour, Alvin Chau s'était défendu de toute activité illégale, assurant ne pas savoir pourquoi Suncity était considéré comme un syndicat criminel.

Il avait été arrêté en novembre 2021 par les autorités de Macao, deux jours après l'émission par Pékin d'un mandat d'arrêt à son encontre.

(source : france24.com/AFP)


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