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Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
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Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : nouvelle loi


Mercredi 25 avril 2018 : Les cercles de jeux à Paris : des gros sous et des histoires troubles



Alors que le premier club de jeux ouvre ses portes à Paris, les "cercles de jeux" de l'après-guerre, eux, sont sur le déclin. Entre gros sous et rapports troubles avec le milieu, retour sur ces histoires...

ls ont pratiquement tous fermés leurs portes. Aviation Club de France, Concorde, Gaillon, Eldo, Cercle Wagram... Le rideau est tombé sur tous ces tapis verts de la capitale. Le début de la fin de cette longue histoire qui remonte notamment à l'après-Seconde Guerre mondiale.

Pas de casino à Paris ?

Préserver Paris d'éventuels troubles à l'ordre public : c'est ce qui a motivé les autorités à bannir tout casino dans un rayon de 100 kilomètres autour de la capitale... A l'exception notable du casino d'Enghien, la ville d'eau de l'agglomération. Mais cela n'a pas empêché des "cercles de jeu" de s'installer ou de prospérer à Paris. Sur autorisation accordée par le ministère de l'Intérieur.

Dans ces "cercles de jeux", au nombre d'une quinzaine à Paris, on trouve alors des jeux de carte, d'autres jeux de banque comme le "multicolore", mais pas de machine à sous... Bref, pas de jeux de pur hasard.

Des associations loi 1901

Le régime de ces cercles était jusqu'à présent fixé par un décret de 1947 ! Particularité de ces cercles de jeux : il s'agit d'associations soumises à la loi de 1901. Pas de but lucratif donc... Et pas de soumission non plus aux règles de transparence qui s'imposent aux sociétés commerciales de droit commun.

Des histoires troubles

Ce qui fait l'histoire de ces cercles, ce sont surtout les histoires sulfureuses qui ont entaché certains de ces établissements. 13 cercles de jeux ont ainsi fermé leurs portes depuis 2007, au gré des descentes de police. Parmi ces établissements à avoir baisser le rideau : le Cercle Wagram, dans le 17ème arrondissement, en 2011.

L'avenir passe par les "clubs de jeux"

A Paris, le premier club de jeux ouvre ses portes le 26 avril, rue Marbeuf, dans le 8ème arrondissement. Un projet à 10 millions d'euros porté par le groupe de casinos Tranchant. Dans cet établissement, pas de bandit manchot ni de roulette, mais des tables de poker, avec toutes ses déclinaisons possibles.

Car depuis le 1er janvier 2018, un nouveau type d'établissement fait son apparition dans l'univers du jeu parisien. Toujours pas de casino à Paris. Mais des clubs de jeux, sociétés commerciales avec commissaire aux comptes... Un peu plus de transparence. Et sans doute plus de rentrées fiscales. Une expérimentation qui doit durer trois ans.

Dernier survivant de l'époque des cercles, le Clichy-Montmartre a vu sa fréquentation augmenter ces dernières années. Mais pour continuer d'exister, ce cercle de jeux devra se plier à la nouvelle réglementation, et muer en club de jeux.

(source : france3-regions.francetvinfo.fr)


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