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Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : nationale


Samedi 25 septembre 2010 : Athènes déclare la guerre aux jeux illégaux



Pour renflouer son budget, le gouvernement grec veut combattre les jeux illicites. Un secteur qui génère quelque 4 milliards d'euros par an.

Dans la pléthore de réformes menées par le ministère de l'Économie et des Finances pour assainir les comptes du pays et augmenter les rentrées, la régularisation des jeux en ligne n'est pas de tout repos. Les casinos du pays ont décidé de déclarer «la guerre» comme ils le disent, au gouvernement et «d'empêcher le vote de la loi sur la libéralisation partielle du marché des jeux de hasard, quitte à aller jusqu'à la Commission européenne déposer plainte contre la Grèce», affirme Dimitri Spiropoulos, employé d'un casino près de la capitale. Selon celui-ci, «libérer le marché signifie voir des jeux de hasard à tous les coins de rues et donc plus dans nos établissements. Résultat, avec cette loi, rédigée à la va-vite, des milliers de personnes perdront leur emploi par manque d'activité. C'est dramatique pour l'économie nationale déjà bien amputée», souligne-t-il.

Les casinos en colère

Il n'empêche, les autorités grecques veulent tenir tête à cette pression arguant leur volonté de ne pas laisser le pays devenir le «Las Vegas de la Méditerranée». Depuis le mois de mars, et la mise en vigueur du plan d'austérité, il s'agit là de la première réforme soutenue par plus de 70 % des Grecs, selon l'institut de sondage VPRC. Et pour cause, «l'attrait du jeu en Grèce est parmi les plus élevés en Europe et dans le monde», selon Georges Christodoulakis, haut responsable du ministère des Finances chargé de mener à bien la réforme du secteur. Et les chiffres de la société Gambling Comliance, le prouvent. En 2009, les bénéfices des jeux de hasard légaux ont atteint les 9,5 milliards d'euros.

Si l'industrie des jeux de hasard en Grèce est dominée par un opérateur historique, Opap, contrôlé par l'État, les autorités estiment aujourd'hui que le fléau repose dans les milliers d'activités illégales dans ce domaine. L'activité illégale de jeux est en pleine croissance; son chiffre d'affaires «s'élève à quelque quatre milliards d'euros», selon le ministre des Finances, Georges Papanconstantinou.

Un manque à gagner non négligeable pour le pays qui doit résorber au plus vite sa dette de 300 milliards d'euros. En attendant la préparation de cette loi et son vote au Parlement, le gouvernement grec devra affronter les manifestations des représentants de casino, ce midi, dans le centre d'Athènes.

(source : lefigaro.fr/Alexia Kefalas)


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