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Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : international


Mercredi 9 juin 2010 : Jeux en ligne : le marché français, peu attractif mais gros potentiel selon une étude



PARIS — Le marché français est le moins attractif d'Europe pour les opérateurs de jeux en ligne mais il a un fort potentiel, selon une étude publiée mercredi au lendemain de l'ouverture à la concurrence de ce secteur.

Réglementation contraignante et fiscalité élevée expliquent notamment cette situation, selon cette étude transmise à l'AFP par son auteur, Francis Merlin, délégué général du Salon international des jeux et paris en ligne Monaco iGaming Exchanges.

Les jeux de casino et de bingo sont interdits en France, ce qui représente une perte de chiffre d'affaires de 30% du marché des jeux en ligne en France, précise-t-il. De plus, la fiscalité est la plus élevée d'Europe, 7,5% pour les paris hippiques et sportifs et 2% pour le poker.

En outre, la France est le seul pays à obliger les opérateurs à passer des accords avec les détenteurs de droits sportifs.

En revanche, le potentiel du marché français est un des tous premiers en Europe avec 30 millions de joueurs occasionnels ou réguliers et 37,5 milliards d'euros de chiffre d'affaires, fait valoir l'étude.

Le marché français va en effet bénéficier de l'explosion des jeux en ligne sur les téléphones mobiles, ajoutent-t-ils, précisant qu'aujourd'hui, 24 millions de Smartphones adaptés aux jeux en ligne vont permettre de parier en direct".

Enfin, les paris hippiques en ligne sont ouverts avec la fin du monopole du PMU, rappelle l'étude.

La France a ouvert mardi son marché des jeux en ligne (paris hippiques, paris sportifs et poker), trois jours avant le coup d'envoi du Mondial de football, une libéralisation hyper-réglementée censée éradiquer les sites internet illégaux.

En 2010, le chiffre d'affaires de ce secteur pourrait être de 2,2 milliards d'euros grâce au Mondial, selon cette étude qui table sur un quasi doublement de ce chiffre à 4 milliards en 2011.

Pour les paris hippiques, le marché français est le premier en Europe et le deuxième mondial avec 7 millions de parieurs et 9,4 milliards d'euros de chiffre d'affaires.

Le processus de glissement des parieurs hippiques vers les paris en ligne sera très lent, parce que ces derniers n'ont pas de culture internet, mais les paris hippiques vont bénéficier de l'apport de 25% des joueurs des autres jeux en ligne, prévoit l'étude.

Et les paris hippiques sur les téléphones mobiles vont accélérer cette évolution.

Pour 2010, le chiffre d'affaires des paris hippiques en ligne pourrait être de 800 millions d'euros (en tenant compte du chiffre d'affaires du PMU en 2009, soit 660 millions).

(source : google.com/AFP)


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