Home | ForumFiches casinosAgenda | Offres d'emploi | Annuaire | cont@ct | 


Inscription
Problème d'identification ?

Actualités
Archives 2024
Archives 2023
Archives 2022
Archives 2021
Archives 2020
Archives 2019
Archives 2018
Archives 2017
Archives 2016
Archives 2015
Archives 2014
Archives 2013
Archives 2012
Archives 2011
Archives 2010
Archives 2009
Archives 2008
Archives 2007
Archives 2006
Archives 2005
Archives 2004
Archives 2003
Archives 2002
Archives 2001
Archives 2000
Archives 1999
Archives 1998
Classements
2018/2019
2019/2020
Documentation
Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : poker


Mercredi 2 juin 2010 : Suisse : Les tournois de poker « Texas Hold'em » sont des jeux de hasard



Berne, 02.06.2010 - Depuis 2007, la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) considérait qu'à certaines conditions, les tournois de poker pouvaient constituer des jeux d'adresse. L'organisation de ces tournois était possible, sous réserve du droit cantonal, hors des maisons de jeu. Par jugement du 20 mai 2010, le Tribunal fédéral a estimé que les tournois de poker « Texas Hold'em » constituent des jeux de hasard. L'organisation de tels tournois est ainsi désormais interdite hors des casinos.

En Suisse, l'organisation et l'exploitation de jeux de hasard pour de l'argent est, sous réserve de la législation sur les loteries et paris professionnels, interdite en dehors des maisons de jeu. La législation habilite la CFMJ à statuer lorsqu'il y a doute sur la question de savoir si un jeu doit être qualifié de jeu de hasard ou de jeu d'adresse. Depuis le 6 décembre 2007, la CFMJ considérait que les tournois de poker « Texas Hold'em » pouvaient présenter davantage d'éléments d'adresse que d'éléments dépendant du hasard lorsqu'un certain nombre de conditions étaient réalisées. Elle a depuis lors rendu des décisions constatant le caractère de jeu d'adresse de tels tournois. L'autorisation de ceux-ci dépendait alors des cantons, compétents pour légiférer en matière de jeux d'adresse.

Saisi de recours contre les décisions de la CFMJ, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a, par jugement du 30 juin 2009 sur l'un de ces cas sélectionné comme « cas pilote », confirmé l'appréciation de la CFMJ. Saisi à son tour d'un recours contre ce jugement interjeté par la Fédération suisse des casinos, le Tribunal fédéral (TF) a, par décision du 20 mai 2010, admis le recours et annulé le jugement du TAF et la décision de la CFMJ. Tout en constatant que la législation n'exclut pas que le poker puisse constituer un jeu d'adresse et en confirmant la compétence de la CFMJ pour statuer sur le caractère de ce jeu, le TF estime toutefois qu'au vu des études menées à l'étranger, les séries de jeux-tests que la CFMJ a effectuées ne sont pas suffisantes pour prouver que, dans les tournois de poker « Texas Hold'em », les éléments faisant appel à l'adresse des joueurs l'emportent sur ceux du hasard.

Le TF considère en outre que la pratique développée par la CFMJ conduit à une ouverture incontrôlée du marché, ainsi qu'à une intensification de l'incitation à jouer hors du cadre contrôlé et réglementé par le droit fédéral. En effet, dès lors qu'il s'agit de jeux d'adresse, le domaine est régi par le droit des cantons qui sont compétents pour interdire ou autoriser ces jeux et pour en exercer la surveillance. Or, la coexistence de 26 législations contrevient aux buts du législateur qui a voulu uniformiser le domaine des jeux de hasard afin, notamment, de garantir une exploitation des jeux sûre et transparente et de prévenir les conséquences socialement dommageables du jeu. La CFMJ va maintenant examiner les effets du jugement du TF et prendre les mesures qui s'imposent. La décision du TF signifie qu'il n'est dès à présent plus possible d'organiser des tournois de poker hors des casinos.


Renseignements:

Jean-Marie Jordan, Commission fédérale des maisons de jeu, T +41 31 323 12 05


Editeur:

Commission fédérale des maisons de jeu
Internet: http://www.esbk.admin.ch


Share |

Réagissez - Laisser un commentaire :

Charte des commentaires


S'inscrire Vous devez être inscrits pour poster un commentaire.



Article(s) relatif(s)


01-07-2009 | Suisse : Le jeu de poker reste autorisé, les casinos pleurent
10-09-2008 | Suisse : Pas d'interdiction provisoire des tournois de poker "Hold'em"
17-12-2007 | Suisse : Des tournois de poker peuvent être légaux

Autre(s) Article(s)


02-12-2023 | Suisse - Avec le projet de Prilly (Lausanne), Vaud décroche son deuxième casino
28-10-2022 | Suisse - Le Groupe Kursaal Bern demande un casino concession A supplémentaire en Suisse Romande.
23-06-2022 | Suisse - Les jeux en ligne continuent leur progression, mais les revenus des casinos baissent
04-02-2022 | Suisse - Partouche vend ses 57% du Casino de Crans-Montana
17-01-2022 | Suisse - Le Casino de Montreux a joué la prudence pour se lancer en ligne
20-10-2021 | Partouche cède le casino suisse de Crans-Montana
19-08-2021 | Suisse - Jeux de casino en ligne : extension des concessions des casinos de Bâle et de Montreux
16-06-2021 | Suisse - L'activité des casinos en ligne multipliée par huit en Suisse en 2020
25-10-2020 | Suisse - Hausse des interdictions de jeux avec l'arrivée des casinos suisses en ligne
19-02-2020 | ANJ, Casinos, Macao, Monaco…
12-03-2019 | Suisse : Le Casino de Neuchâtel sera le premier en Suisse romande à proposer des jeux en ligne
13-11-2017 | Suisse : Plus de 50'000 personnes sont interdites de casino
06-01-2017 | Suisse - Les casinos de montagne bientôt moins taxés
25-07-2016 | Près de 50'000 joueurs exclus des casinos en Suisse
29-10-2014 | Les jeux de hasard illégaux fleurissent en Suisse
28-06-2014 | Suisse - Les jeux en ligne nuisent aux résultats financiers des casinos
24-06-2014 | Suisse - Le casino de Bâle écope d'une lourde sanction
01-05-2014 | Les casinos suisses critiquent le projet de nouvelle loi sur les jeux d'argent
09-07-2013 | Pénalité de 3 millions de francs pour un casino helvétique
02-07-2013 | Suisse : Des jeux automatiques bientôt interdits par la Confédération

En bref


06-08-2023|

Dans la soirée de jeudi, l’une des 150 machines à sous du casino Vikings de Sanary a rendu une cliente folle de joie, quand elle a découvert le montant du jackpot qu’elle venait de remporter: 147.098 euros! De quoi repartir le cœur léger et le compte en banque bien garni. Il s’agit là du plus gros jackpot remporté dans l’établissement de jeux sanaryen depuis son ouverture, en 2018.




31-03-2023|

Ce jeudi 30 mars 2023, Pierre, 26 ans, a décroché la somme de 50 066 euros au Casino Barrière Bordeaux. Il a suffi qu'il joue 3 coups à 1 euros pour gagner le pactole.




19-01-2023|

Jackpot ! Une retraitée a gagné gros au casino de Bandol (Var) ce mercredi. Elle qui fréquente l'établissement depuis plusieurs années est pour une fois repartie avec un portefeuille plus garni qu'à son arrivée puisqu'elle a empoché 186.347,54 euros. D'après le casino de Bandol, la retraitée compte utiliser cette somme pour emmener toute sa famille faire un beau voyage.




13-01-2023|

Pour une habitante de l'agglomération de Vannes (Morbihan), ce vendredi 13 janvier a été synonyme de jour de chance. Une femme d'une quarantaine d'années a remporté le deuxième plus gros jackpot de l'histoire de l'établissement vannetais « Kasino ».




04-10-2022|

Samedi 1er octobre, un Strasbourgeois de 31 ans a décroché la somme de 186 738 euros sur une machine à sous Bonus Times à 1 €. Client habitué du casino, il avait misé, ce soir-là, la modique somme de trois euros. « En moyenne, même si tout est bien sûr aléatoire, un jackpot de l’ordre de 10 000 euros est remporté entre trois et quatre fois par semaine. Dans ce cas présent, il s’agit d’une somme exceptionnelle ! » contextualise Arnaud Levalois, directeur général du Casino Barrière Niederbronn.



casino Thaïlande gouvernement parlement entreprises complexes complexe legalisation opposition divertissement
Vos derniers commentaires

Forum
Re:Cherche fan de casinos comme moi par : eric57 - jeudi 06 juillet 2023 22:12
Casino de Fort Mahon (Somme) par : titidecannes - mercredi 05 juillet 2023 11:00
Re:Baisse chiffre d'affaire casino Enghien par : Callie Strong - mardi 29 novembre 2022 13:00
Re:nouveau directeur PASINO LE Havre par : titidecannes - jeudi 02 juin 2022 11:03
nouveau directeur PASINO LE Havrea par : titidecannes - jeudi 02 juin 2022 11:01
Baisse chiffre d'affaire casino Enghien par : titidecannes - vendredi 03 décembre 2021 12:43
Cannes pert un casino (2 au lieu de 3) par : titidecannes - jeudi 28 Octobre 2021 21:38
Attention au douane quand vous avez de l'argent liquide. par : titidecannes - mardi 05 Octobre 2021 14:39
Casinos barriere de CANNES par : titidecannes - mercredi 21 juillet 2021 11:41
Cherche fan de casinos comme moi par : titidecannes - samedi 01 mai 2021 10:07
Agenda Ev?nement ?
Merci de nous contacter

Home | Fiches casinos | Agenda | Offres d'emploi | Annuaire | cont@ct


Vous pensez avoir un problême avec le jeu ?
Vous rencontrez des difficultés avec le jeu et vous souhaitez arrêter le jeu ?
Vous avez la possibilité de vous protéger en demandant votre interdiction volontaire de jeux auprés de l'ANJ.
Cette démarche est strictement confidentielle et personnelle.