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Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard



Jeudi 23 juin 2022 : Suisse - Les jeux en ligne continuent leur progression, mais les revenus des casinos baissent



Pour la deuxième année consécutive, les maisons de jeu suisses ont subi les effets de la pandémie. Fermé jusqu'au 18 avril 2021, les casinos ont vu leurs revenus baisser sur l'année.

Les montants versés en 2021 à titre d'impôt sont stables par rapport à l’année précédente. Les casinos terrestres ont versé 175 millions de francs, ce qui représente une diminution des rentrées fiscales de 23 millions (-11,5%). Quant aux casinos en ligne, ils se sont acquittés de 100 millions de francs (+27,7% par rapport à 2020).

En 2021, 249 millions de francs au total ont été attribués en faveur du fonds de compensation de l'AVS (248 millions de francs en 2020) et 26 millions de francs ont été versés aux cantons d'implantation des maisons de jeu de type B (27,3 millions de francs en 2020).

Si le niveau des recettes fiscales de 2021 est stable par rapport à 2020, les résultats sont toutefois en deçà de ceux des années précédant la pandémie de coronavirus. Pour rappel, en 2019, 312 millions de francs avaient alimenté le fonds de compensation de l'AVS et 51,8 millions de francs étaient allés aux cantons.

Bâle et Montreux en ligne

L'an dernier, les casinos de Bâle et de Montreux ont obtenu une extension de concession. Au 31 décembre 2021, il y avait onze établissements qui proposaient des jeux en ligne.

Côté surveillance, les contrôles ont pu être intégralement menés dans tous les casinos terrestres. Quant au jeu en ligne, domaine hautement dynamique, il a fait l'objet d'une campagne de contrôles systématiques des onze maisons de jeu concernées.

En matière de lutte contre le jeu illégal, la commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) a prononcé 160 décisions pénales. Elle a aussi mené cinq enquêtes de grande envergure en 2021.

Deux de celles-ci l'ont notamment conduite à effectuer onze perquisitions dans quatre cantons différents, en novembre 2021, et à démanteler, en collaboration avec les polices cantonales compétentes, cinq centres de jeux de casino illégaux.

Concessions jusqu'en 2024

En chiffres, les casinos ont vu leur produit brut des jeux terrestres diminuer (406 millions de francs en 2021, contre 452 millions en 2020). L'activité en ligne a généré un produit brut des jeux de 234 millions de francs, soit une augmentation d'environ 25% par rapport à 2020 (187 millions de francs en 2020).

Au 31 décembre 2024, les concessions et extensions de concession des 21 maisons de jeu suisses expireront. Le Conseil fédéral a décidé fin avril d'attribuer 23 nouvelles concessions. Vingt-et-une zones correspondent à une région dans laquelle se trouve déjà une maison de jeux.

(source : ajour.ch/ATS)

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