Home | ForumFiches casinosAgenda | Offres d'emploi | Annuaire | cont@ct | 


Inscription
Problème d'identification ?

Actualités
Archives 2019
Archives 2018
Archives 2017
Archives 2016
Archives 2015
Archives 2014
Archives 2013
Archives 2012
Archives 2011
Archives 2010
Archives 2009
Archives 2008
Archives 2007
Archives 2006
Archives 2005
Archives 2004
Archives 2003
Archives 2002
Archives 2001
Archives 2000
Archives 1999
Archives 1998
Classements
2011/2012
2010/2011
2009/2010
2008/2009
2007/2008
2006/2007
2005/2006
2004/2005
2003/2004
2002/2003
2001/2002
2000/2001
1999/2000
1998/1999
1997/1998
Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : ligne


Jeudi 3 décembre 2009 : La loi sur les paris en ligne pourrait entrer en vigueur après la Coupe du monde



Les acteurs de l'ouverture à la concurrence des paris sportifs et hippiques, et du poker en ligne, ont exprimé jeudi à Paris de sérieux doutes sur l'entrée en vigueur de la loi pour la Coupe du monde de football en juin 2010, alors que l'ouverture était prévue cinq mois plus tôt. Lors des 4e rencontres parlementaires sur les jeux à Paris, parlementaires et opérateurs de jeux en ligne sont convenus que la date du 1er juin 2010, à la veille de la Coupe du monde de football en Afrique du Sud, serait difficilement tenable. Selon le sénateur UMP François Trucy, rapporteur du projet de loi, à moins d'une "solution miracle", le dispositif législatif et réglementaire (décrets) ne sera pas prêt pour le 1er juin 2010, compte tenu des embouteillages législatifs au Parlement.

"Le pire est devant nous car le Sénat ne pourra se saisir du texte avant le mois de janvier", a dit François Trucy, ajoutant : "Ne pas respecter ce calendrier, c'est dévaloriser la loi." Lors de la présentation du projet de loi, le 5 mars 2009, le ministre du Budget Eric Woerth avait donné la date du 1er janvier 2010 pour l'entrée en vigueur mais le texte n'a été adopté par les députés que le 13 octobre. Depuis, les acteurs du dossier s'étaient reportés sur la date du 1er juin 2010. "Je ne cache pas mes interrogations sur cette date du 1er juin", a confié jeudi lors du colloque Jean-François Lamour, député UMP et rapporteur du projet de loi à l'Assemblée.

Le double champion olympique de sabre des années 1980 et ancien ministre des Sports a affirmé que le 1er juin 2010 était une "date tout à fait opportune". Selon lui, la Coupe du monde de football, d'autant que le onze tricolore est qualifié, va donner lieu à des prises de paris importantes en France, légales ou illégales si la loi n'est pas opérationnelle. "Il y a de très fortes contraintes de calendrier", a reconnu le député UMP des Yvelines Jacques Myard, organisateur de ce colloque. Il a suggéré que le gouvernement mette en place le plus tôt possible par décret, avant la promulgation de la loi, l'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) qui délivrera les licences d'exploitation et contrôlera l'activité des opérateurs agréés.

Cette proposition a reçu un accueil plutôt tiède de la part de Jean-François Vilotte, président de la mission de préfiguration de l'Arjel depuis le mois d'avril. "L'Arjel ne sera créée que lorsque la loi sera promulguée", a-t-il affirmé, assurant que cet organisme sera "opérationnel dès la promulgation de la loi et la publication des décrets d'application". Quant à Patrick Le Lay, qui préside la SPS (Société de paris sportifs) Betting française, il a dit attendre "avec impatience l'ouverture du marché pour travailler de manière légale". L'ancien PDG de TF1, dont la société intervient sur le marché des paris sportifs en Grande-Bretagne depuis le mois de juin, a lancé : "Si la date du 1er juin 2010 n'est pas tenue, ce sera un très mauvais coup."

En 2008, les 30 millions de Français qui jouent régulièrement ou occasionnellement à des jeux d'argent et de hasard (JAH) ont laissé dans les caisses de la Française de Jeux (FDJ), du PMU et des casinos - seuls opérateurs légaux pour le moment - la somme de 21 milliards d'euros, dont 759 millions d'euros pour les jeux en ligne du PMU (540) et de la FDJ (219). Le marché illégal des jeux en ligne en France est évalué de deux à trois milliards d'euros par an.

(source : lepoint.fr/AFP)


Share |

Réagissez - Laisser un commentaire :

Charte des commentaires


S'inscrire Vous devez être inscrits pour poster un commentaire.



Autre(s) Article(s)


08-11-2019 | Les « Echos »….de la privatisation de la FDJ
15-10-2019 | La privatisation de la FDJ ravive les craintes des casinos français
04-10-2019 | Le jeu pathologie maladie : un « construit social »
04-10-2019 | Jeux d'argent : le gouvernement encadre un peu plus avant la privatisation de la FDJ
11-09-2019 | Privatisation de la FDJ. Les casinos français expriment leur crainte
30-08-2019 | Belgique - Le Casino de Bruxelles perd ses licences de jeux en ligne
16-05-2019 | L’impôt ludique au service du bien commun : un choix politique
25-04-2019 | Suisse - Jeux d'argent: quatre casinos suisses seront bientôt en ligne
13-03-2019 | En attendant sa privatisation la FDJ surperforme….…sur fond de crise sociale
13-03-2019 | Suisse - Jeux en ligne : Addiction Neuchâtel réagit
12-03-2019 | Suisse : Le Casino de Neuchâtel sera le premier en Suisse romande à proposer des jeux en ligne
25-02-2019 | Croupier. Un pari d’avenir
14-02-2019 | Paris : cercle de jeux/salles de shoot
13-02-2019 | Casino de Boulogne-sur-Mer : le groupe Partouche mis sur la touche
30-01-2019 | L’Etat et les jeux, l’état du jeu (II*) :
14-01-2019 | Au CES, les nouvelles technologies bouleversent les jeux d'argent
07-01-2019 | Les casinos Ardent se déploient en France
30-12-2018 | Jeux d'argent : le belge Ardent mise sur le marché français
23-11-2018 | Colloque sur les jeux de hasard et d’argent à l’Assemblée Nationale
20-11-2018 | Suisse - Jeux d'argent: la nouvelle loi en vigueur en 2019

En bref

Le casino de Plombière relancé pour quinze ans
31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.

Le casino fait ses jeux à Grasse
20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
La première étape vers la réouverture du casino vient d'être franchie

Tournage au casino de Bourbonne-les-Bains
11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)

Un Francilien remporte plus de 200 000 euros au casino d'Enghien
04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)

Cession du Casino d’Hauteville Lompnes
05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

G. MARTIGNONI-HUTIN privatisation gulation nationale martignoni pendante palierse sociologue incestueux
Vos derniers commentaires
Le bus de Partouche pour transporter les joueurs du casino n’attire pas encore les foules commenté : 1 fois
Toujours plus de sécurité au casino d’Enghien commenté : 1 fois
Casinos : Joa va racheter les 8 établissements d'Emeraude commenté : 1 fois
Nicolas Sarkozy entre au conseil d'administration de Barrière commenté : 3 fois
Nicolas Sarkozy entre au conseil d'administration de Barrière commenté : 3 fois
Nicolas Sarkozy entre au conseil d'administration de Barrière commenté : 3 fois

Forum
Etude sur les pratiques de jeux de hasard et d'argent en Fra par : gargarumf - lundi 08 Octobre 2018 13:38
saumur par : nollach - mercredi 13 juin 2018 15:45
matériels pour l'événementiel par : Magic66 - samedi 28 avril 2018 10:50
Attention par : LGM - mercredi 22 novembre 2017 02:04
demande d 'aide par : l epingleur - mardi 26 septembre 2017 19:04



Agenda Evènement ? nous contacter

Home | Fiches casinos | Agenda | Offres d'emploi | Annuaire | cont@ct


INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.