La loi va officiellement abolir le monopole de la Française des Jeux et du PMU au 1er janvier...

Le projet de loi sur les jeux en ligne est arrivé à l'Assemblée hier. Il doit mettre fin au monopole de la Française des Jeux et du PMU au 1er janvier 2010 et faire le ménage dans les 25 000 sites illégaux qui sont accessibles en France et suscitent 75 % des paris, même si seulement un quart d'entre eux sont en langue française. Mode d'emploi.

Quels types de paris seont autorisés?

Les paris sportifs, hippiques, et les jeux de cercle en ligne, principalement le poker. Soit des jeux présentant des risques d'addiction moindres, car faisant appel au savoir-faire des joueurs.

Quels opérateurs seront légalisés?

Une cinquantaine d'opérateurs devraient obtenir auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) un agrément d'une durée de cinq ans renouvelables, à condition de respecter un cahier des charges stricte (prévention de l'addiction, transparence, régularité des opérations de jeu, lutte contre la fraude et le blanchiment, etc.). Les opérateurs basés à l'étranger devront avoir un correspondant permanent dans l'Hegaxone et présenter des comptes séparés pour la France. Tous pourront faire de la publicité, ce qui fait penser à certains que le gouvernement favorise des amis du Président, comme Arnaud Lagardère ou Vincent Bolloré, qui lorgneraient un marché susceptible d'atteindre 3,5 milliards d'euros d'ici à 2015. Le texte prévoit aussi un « droit de propriété sur les paris sportifs » : un site qui voudrait, par exemple, organiser des paris sur Roland-Garros, devra signer un contrat avec l'organisateur.

Quelles recettes sont attendues pour l'Etat?

Les taxes sur les mises, comprises entre 2 et 8 %, rapporteraient au moins 5 milliards d'euros, soit l'équivalent des recettes fiscales actuelles des jeux en « dur » (casinos, Française des Jeux et PMU). Les gains, eux, resteront exonérés. Quant aux détenteurs de sites illégaux, ils seront passibles de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

Que prévoit la loi pour prévenir l'addiction?

C'est un des reproches majeurs de l'opposition au gouvernement, accusé de prendre ce risque à la légère. Pourtant, avec les nouvelles recettes fiscales, les moyens consacrés à la lutte contre l'addiction aux jeux vont doubler à dix millions d'euros. Les opérateurs devront par ailleurs s'engager à surveiller les mises et les comportements des joueurs pour obtenir un agrément. Ils devront aussi se référer au registre des personnes interdites d'accès dans les casinos et cercles de jeu, tenu par le ministère de l'Intérieur.

(source : 20minutes.fr/catherine Fournier et Angeline Benoit)