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Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : loi


Mardi 14 juillet 2009 : Les Français amateurs de jeux d'argent sur le Web



Selon une étude de l'institut Ipsos Media CT, 20 % des joueurs en ligne dépensent plus de 50 euros par mois dans des jeux d'argent. La libéralisation du marché prend du retard.

Plus de trois millions de Français jouent déjà sur Internet à des jeux d'argent et plus de 20 % d'entre eux y consacrent plus de 50 euros par mois, selon une enquête réalisée en juin par l'institut d'études Ipsos Media CT que révèle LeFigaro. Les internautes interrogés par l'institut de sondage savent pour la plupart (68 %) que le marché n'est encore ouvert à la concurrence - seuls les sites du PMU et de La Française des jeux sont en effet autorisés en France en attendant la libéralisation du marché début 2010.

Pourtant, 10 % d'entre eux jouent déjà sur des sites de poker, casino et paris sportifs non autorisés (comme Bwin, Unibet, Betclic…). «Les Français sont joueurs, ils n'ont pas attendu l'ouverture du marché prévue par le gouvernement début 2010 pour profiter de l'offre existante sur Internet», explique Juliette Delfaud, directrice du développement en charge de l'étude chez Ipsos Media CT. Bien qu'au courant de la libéralisation qui se prépare, la majorité des internautes (47 %) n'en connaît pas les contours. «Elle croit que tous les jeux d'argent vont être autorisés, y compris les machines à sous et la roulette, ce qui ne sera pas le cas», précise Juliette Delfaud.

Un public masculin

Les joueurs sur Internet le font pour gagner de l'argent et le plaisir de gagner, mais aussi pour prendre du bon temps et jouer confortablement chez soi. Qui sont-ils ? Des hommes surtout : ils représentent 71 % de la clientèle de La Française des jeux et du PMU en ligne et 59 % des autres sites. Dans une proportion «relativement élevée sur les sites non autorisés», il s'agit d'étudiants et de lycéens (24 % des joueurs de ces sites alors qu'ils ne représentent que 18 % de la population internaute française). Selon l'étude d'Ipsos, 43 % des joueurs jouant sur des sites «illégaux» dépensent plus de 20 euros par mois, «ce qui est déjà beaucoup», selon Juliette Delfaud. Mais dans une proportion quasi équivalente, ils sont 45 % à ne miser que 1 à 5 euros par mois sur ces sites. Sur les sites du PMU et de La Française des jeux, 45 % des joueurs dépensent plus de 20 euros par mois, et 37 % entre 1 et 5 euros.

Cette étude permet pour la première fois de dresser le profil du joueur français sur Internet avant la libéralisation du marché. Cette ouverture à la concurrence des jeux d'argent sur Internet prend du retard. Selon les déclarations de Jean-François Lamour, rapporteur du projet de loi sur les paris en ligne, elle ne serait effective qu'en février ou mars et non plus tout début 2010. «L'objectif est d'être prêt pour la Coupe du monde de football en juin 2010», déclare-t-il au Figaro. Le projet de loi passera en commission des finances le 21 juillet, intégrant déjà des amendements. Le Comité olympique, par exemple, souhaite plus de financement pour le sport, en augmentant le prélèvement sur les mises des paris sportifs de 1 % à 1,8 %. Les communes accueillant des casinos demandent plus de prélèvement sur le poker.

Débat à l'Assemblée à la rentrée

Dans un premier temps, la France a répondu «point par point mercredi» à l'avis circonstancié que lui avait adressé Bruxelles, lui demandant de modifier et clarifier certains éléments.

Selon nos informations, dans son appréciation des candidats à une licence en France, le gouvernement a finalement accepté que l'autorité de régulation tienne compte des contrôles auxquels sont déjà soumis les opérateurs détenant une licence dans d'autres pays. Il a, par ailleurs, maintenu, en le justifiant, le plafonnement des gains reversés aux joueurs entre 80 % et 85 % des mises. Le débat à l'Assemblée nationale, qui aura lieu «fin septembre, début octobre», selon Jean-François Lamour, s'annonce très animé.

(source : lefigaro.fr/Mathilde Visseyrias)


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