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Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
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Evolution des jeux de hasard

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14-12-2021 | A quel jeu joue l’Autorité Nationale des Jeux ?
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Casino de Ribeauvillé : Casino au point mort.



Pour résoudre le casse-tête juridique du casino de Ribeauvillé, deux axes de travail étaient envisagés. Modifier la loi pour l'adapter au cas de la cité des Ménétriers, c'est à dire autoriser les communautés de communes à procéder à une délégation de service public. Ou alors reprendre la procédure administrative de demande d'ouverture pour qu'elle soit conforme à la législation.

La première hypothèse semblait largement privilégiée et plusieurs services du ministère de l'Intérieur y travaillaient. Mais rien n'a semble-t-il bougé depuis le mois d'avril.

A tel point que l'hypothèse d'une reprise de la procédure administrative revient sur le tapis. Pour Nicolas Ricat, directeur marketing d'ACCOR, le groupe qui a remporté l'appel d'offres en 2001, le dossier « est toujours sur le haut de la pile » au ministère. Et, selon lui, plusieurs cas de figure sont étudiés: « le scénario parlementaire, mais d'autres aussi, peut-être plus souples ».

Vers Ribeauvillé?

Pierre Adolph, président de la communauté de communes du pays de Ribeauvillé explique que « la situation est un peu bloquée sur le plan politique. On attendait beaucoup de la loi sur les libertés locales. Elle a été retardée ». L'élu laisse entendre qu'une « reprise partielle de la procédure » pourrait à nouveau être envisagée, même si elle n'a jamais vraiment été écartée. Il précise qu'il ne s'agirait pas de faire un nouvel appel d'offres (reprendre toute de la procédure) mais peut-être de retransférer une partie des compétences intercommunales vers Ribeauvillé pour que la commune puisse présenter elle-même le dossier. Ce scénario durererait « plusieurs mois ». Encore du retard. Le casino devait ouvrir en janvier 2004.

(source dna.fr/O.C.)

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