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2018/2019
Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard

LesCasinos.org :: Revue de presse 2004

Classement des casinos saison 2017-2018

02-03-2004 | Casinos de Nice: la disparition d'Agnès Le Roux à nouveau évoquée par la cour d'appel d'...
02-03-2004 | GROUPE PARTOUCHE - Produit Brut des jeux du 1er trimestre 2003/2004 : +10,2%
27-02-2004 | Hôtels Casino Deauville: rés. net p/g 2002/03 divisé par deux à 6,145 M EUR.
24-02-2004 | Bertrand Delanoë ne veut pas d'un casino à Paris.
19-02-2004 | Amnéville : castagne pour un casino de service public.
15-02-2004 | Quand Tapie arrive, l'hôtellerie suisse se sent pousser des ailes.
14-02-2004 | Suisse : Guerre des casinos
13-02-2004 | Qui sont les joueurs ?
13-02-2004 | Casino: le maire d'Amnéville joue son va-tout.
11-02-2004 | Casino d'Hauteville : banco pour les machines à sous.
10-02-2004 | Le Barcarès aura bien son casino.
09-02-2004 | La roue continue de bien tourner pour le Casino de Santenay.
08-02-2004 | Les casinos suisses ont réalisé un bon chiffre d'affaires en 2003.
07-02-2004 | Le fabuleux destin des machines à sous.
07-02-2004 | Blonville : le casino toujours d'actualité
06-02-2004 | Groupe Partouche: baisse de 1% après résultats 2003.
06-02-2004 | GROUPE PARTOUCHE : Résultats d'exploitation en hausse de 13,8%.
05-02-2004 | Canada : Les revenus des casinos en baisse.
04-02-2004 | Société Fermière du Casino Municipal de Cannes : l'année terrible.
02-02-2004 | Fermière de Cannes : résultat net à l'équilibre.
01-02-2004 | Un Observatoire pour mieux comprendre ces comportements.
29-01-2004 | La saga des machines à sous.
27-01-2004 | Santenay : Les belles Américaines du casino.
24-01-2004 | Casino: Amnéville fait sécession.
23-01-2004 | Cagnes-sur-Mer : un casino et 20.000 m2 de commerce sur la ZAC Saint-Jean.


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18-07-2020 | Dossier du Canard Enchainé sur les jeux
par Jean-Pierre G. Martignoni-Hutin

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13-07-2020 | La FDJ face à ses risques* (II)
par Jean-Pierre G. Martignoni-Hutin

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10-07-2020 | Isabelle Falque-Pierrotin Présidente de l’Autorité Nationale Des Jeux (ANJ)
par Jean-Pierre G. Martignoni-Hutin

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14-04-2020 | La FDJ face à ses risques (I)
par Jean-Pierre G. Martignoni-Hutin

==>Article complet


08-04-2020 | Gambling, egambling : virus
par Jean-Pierre G. Martignoni-Hutin

==>Article complet


Casinos de Nice: la disparition d'Agnès Le Roux à nouveau évoquée par la cour d'appel d'Aix



La mystérieuse disparition d'Agnès Le Roux, liée à la guerre des casinos à la fin des années 1970 sur la Côte d'Azur, sera évoquée jeudi par la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence qui, à huis-clos, devra se prononcer sur un éventuel renvoi aux assises de son amant, un ancien avocat du barreau de Nice.
Agnès Le Roux, héritière du palais de la Méditerranée, n'a jamais été retrouvée depuis sa disparition le 30 octobre 1977, à l'âge de 29 ans. L'enquête policière et les différents procédures judiciaires, confiées à trois juges successifs, n'ont pas apporté jusque-là un début de solution.
Seul élément nouveau : le 24 janvier dernier, l'original des pièces et des scellés du dossier qui avaient disparu, ont été retrouvés sur une étagère du palais de justice d'Aix, parmi des dossiers déjà classés. Cette découverte pourrait amener le substitut, Anne-Marie Baudron, à solliciter un supplément d'information, a-t-on indiqué de source judiciaire.
Après le décès de son père, Agnès Le Roux s'était opposée au maintien de sa mère à la tête du Palais de la Méditerranée et avait vendu ses parts à Jean-Dominique Fratoni, le patron du Ruhl, l'autre casino de la Promenade des Anglais.

C'est son amant, Jean-Maurice Agnelet, alors avocat au barreau de Nice, qui avait servi d'intermédiaire.
Fratoni, décédé en 1994, devenu majoritaire grâce aux parts de la jeune femme, s'était emparé du palais de la Méditerranée dans une transaction qui n'a jamais été contestée juridiquement.
rebondissement
L'enquête sur la disparition de la jeune femme s'est vite focalisée sur Agnelet. Une somme de 365.877 euros, versée par Fratoni, avait été déposée, dans un premier temps, sur un compte joint au nom des deux amants à Genève. L'argent s'était ensuite retrouvé sur un autre compte, ouvert cette fois au nom d'Agnelet, avec une procuration à Françoise Lausseure, une autre de ses maîtresses, puis sur un compte dont il était l'unique titulaire.
Agnelet a été condamné en 1985 à deux ans de prison pour ce détournement et radié à vie du barreau de Nice. Toutefois, il avait bénéficié d'un non-lieu sur sa responsabilité dans la disparition d'Agnès Le Roux.
Quinze ans plus tard, l'affaire rebondissait: Françoise Lausseure qui avait fourni un alibi à Agnelet en disant qu'ils étaient ensemble en Suisse au moment de la disparition d'Agnès Le Roux, se rétractait à deux reprises.
"Il n'était pas avec moi à l'hôtel de la Paix. J'ai fourni ce faux témoignage pour lui rendre service, à sa demande pressante", avait-elle dit.
Après l'ouverture d'une nouvelle procédure criminelle, Agnelet a été mis en examen en décembre 2000 pour "homicide volontaire et séquestration" et laissé en liberté sous contrôle judiciaire. Il nie être responsable de la disparition de la jeune femme.
Renée Le Roux, 82 ans, la mère d'Agnès, chassée du palais de la Méditerranée et partie civile, se dit au contraire convaincue de la culpabili ...

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31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.


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11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)


04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)


05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.