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Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : delegataire


Dimanche 22 février 2026 : Casino de Berck : le groupe Partouche dénonce un "coup de force" après l’intervention de l’État



Après le coup de théâtre dans l’affaire du casino de Berck-sur-Mer de ce mercredi 18 février (sur décision du préfet du Pas-de-Calais, la force publique est intervenue pour permettre la reprise du bâtiment par le nouveau délégataire.) Le groupe Partouche réagit.

Depuis le 1er janvier, la situation était figée. La Ville avait attribué la nouvelle délégation de service public à un groupe belge, après un appel d’offres lancé en fin d’année. Le groupe Partouche, exploitant historique, avait refusé d’y participer, estimant être propriétaire des murs depuis leur acquisition en 1997 pour 2 millions de francs (461 545 euros).

Une position validée par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, mais contestée par le tribunal administratif dans le cadre du contrat d’exploitation. Résultat : le nouveau délégataire détenait le contrat, mais ne pouvait accéder aux locaux. Les 39 salariés étaient payés à rester chez eux, dans l’attente d’une issue.

Ces derniers jours, la tension était montée d’un cran avec l’envoi de SMS à des clients fidèles, les invitant à participer à des soirées karaoké dans l’ancien casino (activités autorisées, à l’exception des jeux).

"Un coup de force", selon Partouche

Dans un communiqué publié ce mercredi, le groupe Partouche "dénonce le coup de force de la mairie de Berck-sur-Mer appuyé par la préfecture du Pas-de-Calais ayant conduit (…) à la prise de possession par la force du bâtiment abritant les activités de casino, dont le groupe est le seul propriétaire"

Le groupe affirme que "les deux dernières décisions de justice en date ont ordonné l’interdiction à la commune de prendre personnellement ou par personne interposée possession de l’immeuble" et souligne que le tribunal administratif aurait rejeté une demande de recours à la force publique

Partouche indique qu’il "fera respecter ses droits" et appelle "à un minimum de retenue et de respect des décisions de justice"

La Ville rassurée pour les salariés

De son côté, la municipalité se félicite de l’intervention de l’État, estimant que la situation ne pouvait plus durer. L’objectif affiché, permettre au nouveau délégataire de lancer rapidement son activité et sécuriser l’avenir des 39 salariés concernés.

L’affaire, loin d’être terminée sur le plan judiciaire, pourrait encore connaître de nouveaux rebondissements. D'autant que le préfet a également demandé au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer de se déclarer incompétent, estimant que la propriété du bâtiment relève exclusivement du juge administratif.

(source : radio6.fr/Nicolas MEROU)



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En bref


11-01-2026|

Dimanche 11 janvier, en soirée, une cliente retraitée de 78 ans, habitant Trémuson, a eu l’énorme surprise de décrocher un méga jackpot.

Elle n’a misé que 88 centimes sur une machine à sous et a remporté 4_ 239 €?!




10-01-2026|

Au « Kasino » de Fréhel, une vacancière a décroché le jackpot en misant seulement 68 centimes. Elle remporte plus de 44 640 € grâce à la machine à sous « Jin Ji Bao Xi ».

En ce début d’année 2026, le plus gros jackpot du « Kasino » de Fréhel a été décroché. Samedi 10 janvier en début de soirée, l’heureuse gagnante, qui souhaite garder l’anonymat, a remporté plus de 44 640 € sur la machine à sous « Jin Ji Bao Xi », installée en février 2025. La cliente, en vacances dans la région, a misé 0,68 € avant de remporter la somme. Un membre du comité de direction, Flavie Jehan, lui a remis le gain.




15-03-2025|

Le joueur a tenté sa chance sur une machine à sous “Jin Ji Bao Xi, Il avait misé 6,80 euros pour son coup gagnant et remporte un jackpot de 55 196 euros.




04-03-2025|

Ce lundi 3 mars, un joueur a remporté 55.757 euros sur une machine du casino Barrière, en mettant en jeu la plus petite mise possible. Un beau coup du sort qui va l’aider à faire l’acquisition d’un bien immobilier




26-02-2025|

Le record du plus gros jackpot de l’histoire du casino de Cayeux-sur-Mer est tombé, dimanche, vers 17 heures. Une « fidèle cliente », décrit l’établissement, a remporté 57 060 euros en misant 2 euros



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