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Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard



Mardi 29 octobre 2024 : Le gouvernement lance une consultation sur les casinos en ligne (1)



Le ministre du budget Laurent Saint-Martin souhaite réunir les acteurs du secteur afin d’évoquer la future législation de cette activité interdite mais très répandue.

Le ministre du Budget Laurent Saint-Martin lance une concertation sur la légalisation des casinos en ligne en France, qui doit se tenir «dès la semaine prochaine» avec des acteurs du secteur, particulièrement préoccupés, a-t-il indiqué lundi.

«Le ministre lance une concertation qui doit pouvoir se tenir dès la semaine prochaine et devra aboutir sur un schéma permettant de répondre aux préoccupations du secteur» quant à la légalisation des casinos en ligne, a indiqué lundi le Ministère chargé du budget et des comptes publics dans un communiqué.

L’inquiétude des casinos réels

M. Saint-Martin avait annoncé dimanche le retrait de l'amendement, initialement porté par le gouvernement pour le budget 2025, ouvrant la voie à l'autorisation des casinos en ligne en France. «J'ai entendu les craintes du secteur», a indiqué le ministre, cité dans le communiqué. Et «dès la semaine prochaine, je les recevrai personnellement pour construire avec eux les meilleures solutions concernant les casinos en ligne», une activité «fortement répandue mais non autorisée, non régulée et non dénuée de risques», précise-t-il.

La possibilité d'une légalisation des casinos en ligne, réclamée par les opérateurs de jeux en ligne de longue date, avait fait fortement réagir les casinos physiques, qui avaient alerté sur les «conséquences catastrophiques» sur l'emploi et leur activité. La Fédération Addiction avait aussi tiré la sonnette d'alarme, les casinos en ligne étant considérés comme l'un des jeux les plus addictifs.

(source : lefigaro.fr/AFP)


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Vos réactions à cet article

Chris06 | 30/10/2024 10:03


Les casinos terrestres ont retournés la situation à leur avantage, est-ce que ce sera à l'avantage des personnels de ces entreprises ?
Les casinos ont du mal à garder le personnel, beaucoup de contraintes pour finalement pas assez de contreparties.
Si demain les casinos privilégient trop ce qui est dans l'air du temps, à savoir le jeux sur internet en étant opérateur privilégié par les pouvoirs publics, pas sûr que l'équilibre soit trouvés par une branche qui a toujours sous estimés les contraintes de tout bord et assumés par les opérationnels.
La théorie du monde du travail ça a ses limites.
Aléa jacta est..


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31-03-2023|

Ce jeudi 30 mars 2023, Pierre, 26 ans, a décroché la somme de 50 066 euros au Casino Barrière Bordeaux. Il a suffi qu'il joue 3 coups à 1 euros pour gagner le pactole.




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Pour une habitante de l'agglomération de Vannes (Morbihan), ce vendredi 13 janvier a été synonyme de jour de chance. Une femme d'une quarantaine d'années a remporté le deuxième plus gros jackpot de l'histoire de l'établissement vannetais « Kasino ».




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