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Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
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Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
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Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : justice


Jeudi 25 juillet 2024 : Grands événements et paris sportifs : quel bilan pour l’Euro de football, quelles perspectives pour les JO de Paris ? (1)



A l’occasion de la publication de son rapport annuel 2023, l’ANJ dresse le bilan de l’Euro de football, les perspectives concernant les JO ainsi que les premières tendances du marché des jeux en ligne pour le 1er semestre 2024. Si l’Euro enregistre des enjeux en demi-teinte qui s’expliquent par un contexte politique et sportif particulier, les six premiers mois de l’année affichent une croissance du chiffre d’affaires de 16% pour les paris sportifs en ligne avec une amplification en juin. A l’approche des JO de Paris, l’ANJ a demandé à Toluna-Harris Interactive d’interroger les Français sur leurs intentions de paris. Selon cette étude, 59% des Français comptent suivre les compétitions et parmi ceux-ci, un quart a l’intention de parier de l’argent.

Le bilan de l’Euro de football : des mises en deçà des estimations qui s’expliquent par un agenda politique et sportif particulier

Pendant la compétition, 650 millions d’€ mises ont été enregistrées chez les opérateurs français, soit des enjeux légèrement inférieurs à ceux engagés lors du précédent Euro en 2021. Cet engouement plus faible peut s’expliquer par différents facteurs comme le contexte politique qui a suivi les élections législatives ou par l’absence de buts marqués par l’équipe de France en phase de poules, etc. Ces éléments, auxquels s’ajoute la tenue prochaine des JO à Paris, ont eu pour effet une couverture médiatique de la compétition inférieure à celle de 2021 et des audiences en recul pour les matchs de l’équipe de France.

En ce qui concerne les stratégies marketing des opérateurs qui prévoyaient d’investir 60 M€ pendant l’événement, aucun incident majeur n’a été constaté, qu’il s’agisse du contenu ou des volumes des publicités. L’appel à la modération formulé par l’ANJ a donc été respecté par l’ensemble des opérateurs.

Du côté de la lutte contre l’offre illégale, l’ANJ a constaté que si un nombre croissant de sites illégaux de casinos en ligne proposent une offre accessoire de paris sportifs, celle-ci est faiblement fréquentée par le public, faiblesse qu’une étude publiée en décembre 2023 par la société Pricewaterhouse Coopers avait déjà souligné.

La progression du marché des paris sportifs en ligne au premier semestre 2024

Au-delà de l’attractivité de l’Euro 2024 pour les parieurs français, le marché des paris sportifs est très dynamique au premier semestre 2024, avec une croissance des mises de 24% (5200M€) et une croissance du PBJ de 16% (871M€) par rapport à 2023. Cette croissance du PBJ n’est pas imputable qu’à l’Euro de football car le PBJ cumulé de janvier à mai 2024 était déjà en croissance par rapport à l’année dernière. L’Euro n’a fait qu’amplifier cette tendance à la hausse. Les CJA sont aussi en croissance de 16% avec un mois de juin particulièrement performant qui peut s’expliquer par les stratégies marketing d’acquisition déployées par les opérateurs. On compte en juin 2024 plus de 2M de CJA contre 1,25M sur le même mois de l’année précédente.

Plus généralement le marché des jeux en ligne est en progression de 10% au 1er semestre 2024 et s’établit à 1 302M€ de PBJ. Les CJA (comptes joueurs actifs) sont aussi en forte progression à +13% par rapport au 1er semestre 2023.

Les paris sportifs pendant les JO de Paris : quels sports ouverts aux paris, quelles actions coordonnées pour lutter contre la manipulation ?

Selon une étude réalisée par Toluna-Harris Interactive en mai pour l’ANJ, 25% des Français intéressés par les JO envisageaient de parier pendant les JO de Paris. 74% de ces parieurs potentiels affirment que le fait que les Jeux se déroulent à Paris est un argument qui leur donne envie de parier, et ceux, alors même que 64% n’avaient pas parié il y a 4 ans, lors des jeux de Tokyo.

32 sports seront représentés pendant les JO de Paris. 270 épreuves seront ouvertes aux paris sur 329 épreuves au total (soit 82% des épreuves).

Seuls peuvent être proposés les paris sportifs portant sur des compétitions ou manifestations sportives expressément autorisées par l’ANJ au regard notamment des risques de manipulation qu’elles présentent. Il en va de même pour les phases de jeux et les types de résultats pouvant servir de support à ces paris. L’ANJ tient donc à jour la liste des supports de paris sportifs autorisés ou « liste sport ».

Les sports pour lesquels l’ANJ n’a pas reçu de demande d’inscription sur la liste sport sont les suivants : Breaking, skateboard, surf, natation (artistique et le plongeon), gymnastique (rythmique et trampoline), équitation (dressage et concours complet).

Lors des jeux de Tokyo en 2021, 120M€ avaient été misés en France. Ces enjeux pourraient doubler avec les jeux de Paris.

Pendant toute la durée de la compétition, un dispositif de surveillance des risques de manipulation reposant sur la coopération de l’ANJ, du COJOP et du CIO et de leurs partenaires nationaux et internationaux sera opérationnel.

Il s’agit d’un dispositif inédit car c’est la première fois que les JO se déroulent dans un pays doté d’une plateforme nationale de lutte contre les manipulations sportives. L’originalité de ce dispositif est d’associer des acteurs très diversifiés, publics et privés, sur le plan national comme international.

Au niveau national, la plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives, reconnue par la loi du 2 mars 2022, va jouer un rôle déterminant. Placée sous la Présidence de la ministre ses Sports, elle réunit d’une part les ministères de l’Intérieur (Service central des courses et Jeux), de la justice (Parquet de Paris), des Finances (Tracfin) et d’autre part les représentants du mouvement sportif (CNOSF, fédérations sportives, AFCAM), ainsi que les représentants des opérateurs de jeu en ligne (AFJEL) et de l’opérateur sous monopole en points de vente (FDJ). L’ANJ est responsable, pour la plateforme, de la surveillance des paris. A ce titre, elle collecte, analyse et transmet toutes les alertes reçues sur des compétitions se déroulant sur le territoire ou ouvertes aux paris en France et coordonne les actions des membres et partenaires de la plateforme.

Au niveau international, c’est le réseau des plateformes nationales constitué à l’initiative du Conseil de l’Europe et qui compte aujourd’hui près d’une quarantaine de pays, sur tous les continents, qui va être mobilisé. Ce réseau de plateformes nationales permet d’échanger des informations pour lutter contre le crime organisé international.

Rapport annuel 2023 (PDF, 1 pages, 13 Mo)


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Vos réactions à cet article

titidecannes | 25/07/2024 19:09


je ne crois pas que cette année 2024 il va y avoir beaucoup de paris sportifs qui vont avoir lieu pour les JO de PARIS.


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