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Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard



Mardi 28 avril 2026 : Le médiateur des jeux publie son rapport d’activité 2025



En 2025, le médiateur des jeux a reçu 1856 demandes (+20% par rapport à 2024) qui concernent très majoritairement des difficultés rencontrées par les joueurs de paris sportifs. Les saisines portent sur la gestion de leurs comptes (blocage, fermeture, difficulté de retrait des fonds) ou des litiges sur le résultat ou l’annulation de paris. Le médiateur a constaté que ses recommandations étaient davantage suivies par les joueurs et les opérateurs, même s’il déplore des retraits de méditation en augmentation du fait d’un opérateur. Il formule cette année des recommandations à l’attention des joueurs et des opérateurs concernant les conditions des offres de bienvenue, l’accroissement des cas de suspicion de fraude ou la gestion des paris en direct.

La médiation des jeux

La médiation des jeux d’argent a pour objectif de favoriser le règlement amiable des litiges qui peuvent survenir entre les joueurs et les opérateurs de jeux ou paris agréés par l’ANJ ou titulaires de droits exclusifs (Française des jeux et PMU).

Jérôme Gallot, a été nommé médiateur des jeux le 2 décembre 2024. Il est chargé de rapprocher les points de vue pour ouvrir la voie à une solution amiable. Avant de saisir le médiateur depuis le site mediateurdesjeux , les personnes doivent au préalable s’adresser par écrit à l’opérateur. En fonction de la réponse obtenue ou en l’absence de réponse de l’opérateur dans un délai de 20 jours, les joueurs peuvent ensuite saisir le médiateur. À tout moment, les parties peuvent se retirer du processus de médiation. La proposition du médiateur n’a pas d’effet contraignant, chaque partie étant libre d’accepter ou de refuser la solution retenue par le médiateur. Enfin, la participation a? la médiation n’exclut pas la possibilité d’un recours devant une juridiction.

Les principaux chiffres et enseignements 1856 demandes reçues en 2025, soit une hausse de 20% par rapport à 2024.

Les paris sportifs représentent la grande majorité des demandes de médiation, avec une part de 91,5 % des demandes recevables.

Les litiges qui portent très majoritairement sur la gestion des comptes (blocage, fermeture, difficulté de retrait des fonds, etc.) ainsi que sur le résultat ou l’annulation de paris.

843 demandes déclarées irrecevables. Le taux d’irrecevabilité a légèrement diminué. L’absence de réclamation écrite préalable auprès des opérateurs constitue le principal motif d’irrecevabilité (90%).

1007 dossiers traités. Dans son rapport, le médiateur déplore le doublement du nombre de retrait de la part de Winamax, qui s'est retiré de 126 dossiers, ce qui représente plus d’un tiers des dossiers traités avec cet opérateur. Cette situation mécontente à juste titre les joueurs et contestent alors l'efficacité de la médiation, alors que celle-ci consiste à recueillir l'accord des deux parties, ce qui n’est possible que si elles participent toutes deux au processus. En effet, le médiateur ne peut pas instruire un dossier si l’une des deux parties se retire de la médiation.

Le délai moyen de traitement est de 30 jours, en nette diminution et très inférieur au délai maximum de 90 jours fixé par le code de la consommation. Le médiateur déplore des délais extrêmement longs pour certains opérateurs.

Le taux d'acceptation de propositions faites par le médiateur est beaucoup plus élevé en 2025. Il passe de 46 % en 2024 à 64 % en 2025, soit une hausse de près de 18 points. Cette évolution constitue un indicateur particulièrement positif de l’efficacité du dispositif de médiation. Elle traduit une plus grande pertinence et un meilleur équilibre dans les solutions proposées. Elle peut signifier également une meilleure adhésion de l’ensemble des parties au processus de médiation. L’augmentation du nombre de propositions acceptées contribue ainsi à une résolution plus rapide et amiable des litiges, limitant le recours à des démarches contentieuses.

Les recommandations du médiateur

Dans son rapport 2025, le médiateur adresse quatre recommandations et conseils à l’attention des joueurs et des opérateurs :

Maintenir la vigilance sur le jeu excessif

Le médiateur a traité peu de litiges portant sur la prévention du jeu excessif. Ceux-ci concernent le plus souvent des cas où les joueurs estiment que les opérateurs n’ont pas mis en place, à leur encontre, de mesures de protection et/ou de limitation suffisantes pour limiter des pertes qui auraient, selon eux, pu être évitées. Dans certains dossiers plus rares, les joueurs saisissent le médiateur car l’opérateur a mis en place des restrictions sur leur compte après avoir détecté un comportement de jeu potentiellement problématique. Les joueurs estiment ne pas avoir d’addiction et souhaitent la fin des limitations.

WLe médiateur invite les opérateurs à maintenir leur vigilance et à contacter les joueurs en cas de doute sur leur comportement.

Le médiateur conseille aux joueurs d’évaluer régulièrement leur pratique de jeu et à mettre en place, en fonction de leurs besoins, les différentes mesures de protection comme l’auto-exclusion ou l’inscription sur le fichier des interdits volontaires de jeux.

Attirer l’attention des joueurs sur les conditions d’éligibilité d’une offre de bienvenue

Lorsqu’ils ouvrent un compte, les joueurs reçoivent en général des communications de l’opérateur afin de les informer des offres de bienvenue disponibles. Ces communications ne sont pas personnalisées ce qui peut laisser croire aux joueurs qu’ils sont éligibles à une offre alors que ce n’est pas le cas. C’est par exemple le cas de l’offre de remboursement du premier pari perdant, disponible chez plusieurs opérateurs.

Le règlement de l’offre est clair et précise que cette offre n’est disponible qu’une seule fois par personne, terminal, moyen de paiement. En d’autres termes, si un joueur a déjà eu un compte par le passé, il ne peut plus bénéficier de cette nouvelle offre. Il en est de même si le nouveau joueur utilise un moyen de paiement ou un périphérique déjà utilisé par un autre joueur ayant bénéficié de l’offre.

Le médiateur invite les opérateurs, lorsque c’est possible, à mettre en place un message pop-up rappelant les conditions de l’offre, voire à envoyer un message aux joueurs, afin de les informer de leur inéligibilité à l’offre de bienvenue avant le placement de tout pari.

Le médiateur demande aux joueurs de faire preuve de vigilance et de vérifier leur éligibilité aux différentes offres, avant tout dépôt ou pari.

Maintenir la vigilance concernant les fraudes

Le nombre de saisines en lien avec une fraude avérée ou supposée a considérablement augmenté ces dernières années pour deux raisons :

Un accroissement du nombre de joueurs fraudeurs : contournement d’un dispositif de protection, tentative d’abuser des offres promotionnelles, utilisation par un seul et même utilisateur de plusieurs comptes, dans le cadre d’une utilisation intra familiale ou d’un réseau de fraude plus organisé ;

Une meilleure détection de ces fraudes par les opérateurs grâce à la mise en place d’outils leur permettant de détecter des fraudes de plus en plus élaborées.

Le médiateur demande aux opérateurs de maintenir leur vigilance et de continuer à détecter les fraudes le plus rapidement possible.

Le médiateur invite les joueurs à renoncer à toute fraude car, non seulement, elle ne leur sera pas favorable, mais, en outre, elle pourra lourdement les pénaliser. En effet, en cas de fraude, les dépôts et pertes ne sont en général pas remboursés et le solde peut être mis en réserve.

Vérifier les résultats, en direct, sur le site de l’organisateur de l’évènement

Les opérateurs proposent de placer des paris « en live ». Dans la majorité des cas, ils proposent également de suivre en direct les résultats des rencontres concernées. La transmission des résultats en direct ne présente souvent pas d’anomalie.

Toutefois, dans de rares cas, les éléments transmis par l’opérateur peuvent être erronés et/ou non actualisés. Les joueurs estiment avoir été induits en erreur en plaçant un pari sur une équipe en tenant compte des résultats transmis sur le site, qui étaient erronés.

Les éléments transmis par les opérateurs, à ce titre sont donnés à titre purement indicatif. En cas de décalage d’actualisation, ou d’erreur ils ne pourront, en principe, pas être tenus responsables.

Le médiateur invite les opérateurs à transmettre les informations les plus fiables possibles.

Le médiateur incite les joueurs, avant tout placement de pari, à vérifier les résultats de l’évènement en cours sur le site officiel de l’organisateur de l’évènement.

Lire le rapport
Rapport médiation 2025 - (PDF, 22 pages, 1 Mo)


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14-04-2026|

Dimanche 12 avril 2026, cette date restera gravée dans la mémoire de ce joueur du casino de Saint-Quay-Portrieux (Côtes-d’Armor).

Ce quinquagénaire, habitant Plouha mais souhaitant garder l’anonymat, a eu l’énorme surprise de décrocher un jackpot record de 82 426 €.

Le plus gros gain gagné depuis plus de 20 ans dans l’établissement.




31-03-2026|

Série de jackpots au casino JOA de Gujan-Mestras : ce mois de mars a été fructueux pour quelques joueurs. D’abord avec 44 207 euros remportés le dimanche 22 mars sur une machine à sous pour une mise initiale de 5,28 €. Puis quelques jours plus tard, le vendredi 27 mars, un joueur a décroché 12 086 euros sur une autre machine à sous.

Enfin, troisième et dernier jackpot, record cette fois-ci, le samedi 28 mars dernier. Quelque 111 322 euros ont été remportés sur la table d’Ultimate Texas Hold’em Poker, grâce à une mise de 5 euros sur la case bonus et une quinte flush royale. Ces gains ont été annoncés dans un communiqué diffusé par le casino ce lundi 30 mars en soirée.




11-01-2026|

Dimanche 11 janvier, en soirée, une cliente retraitée de 78 ans, habitant Trémuson, a eu l’énorme surprise de décrocher un méga jackpot.

Elle n’a misé que 88 centimes sur une machine à sous et a remporté 4_ 239 €?!




10-01-2026|

Au « Kasino » de Fréhel, une vacancière a décroché le jackpot en misant seulement 68 centimes. Elle remporte plus de 44 640 € grâce à la machine à sous « Jin Ji Bao Xi ».

En ce début d’année 2026, le plus gros jackpot du « Kasino » de Fréhel a été décroché. Samedi 10 janvier en début de soirée, l’heureuse gagnante, qui souhaite garder l’anonymat, a remporté plus de 44 640 € sur la machine à sous « Jin Ji Bao Xi », installée en février 2025. La cliente, en vacances dans la région, a misé 0,68 € avant de remporter la somme. Un membre du comité de direction, Flavie Jehan, lui a remis le gain.




15-03-2025|

Le joueur a tenté sa chance sur une machine à sous “Jin Ji Bao Xi, Il avait misé 6,80 euros pour son coup gagnant et remporte un jackpot de 55 196 euros.



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