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Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Arjel Mars 2013
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Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
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Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : presidente


Mercredi 10 février 2021 : Jeu : la feuille de route de la nouvelle autorité de régulation



Huit mois après son installation, l'Autorité nationale des jeux (ANJ), présidée par Isabelle Falque-Pierrotin engage son plan stratégique 2021-2023. Elle fait de la lutte contre les sites illégaux une priorité.

Comme présidente de la Cnil, la Commission nationale informatique et liberté, Isabelle Falque-Pierrotin avait fait de la capacité de l'institution à pouvoir sanctionner les grands acteurs économiques un élément majeur de sa crédibilité. Nul doute que, désormais à la tête de l'Autorité nationale des jeux (ANJ), installée il y a huit mois, ce grand commis de l'Etat, qui fut aussi parmi les cinq garants du Grand débat national, y veillera sans faiblir. « L'ANJ a été créée par la loi. Elle doit désormais conquérir sa reconnaissance sur le terrain », admet-elle dans un entretien aux « Echos ».

La nouvelle autorité de régulation des jeux d'argent et de hasard , qui supervise la Française des Jeux, le PMU et les opérateurs Internet des paris sportifs et du poker, mais pas les casinos, a d'ailleurs fait de la lutte contre l'offre illégale le premier objectif de son « plan stratégique 2021-2023 ». Un combat sans fin que menait déjà l'ex-Autorité de régulation des jeux en ligne, socle sur lequel a été bâtie l'ANJ.

Faire plus

Mais, estime Isabelle Falque-Pierrotin, « nous devons faire plus alors que nous demandons par ailleurs des efforts aux opérateurs agréés de mise en conformité avec loi. » Et de pointer, en particulier, la multiplication des sites de casinos en ligne , interdits par la législation française. « Avec la crise sanitaire, il y a eu un développement du jeu en ligne qui s'est accompagné d'un développement du jeu illégal », constate la patronne de l'ANJ.

Face aux questions inhérentes à l'émergence des cryptomonnaies, de la chaîne de blocs qui permet le stockage et la transmission d'informations sans organe de contrôle, ou encore de l'intelligence artificielle, le gendarme des jeux doit aussi « être dans le coup et renforcer sa dimension innovation », souligne sa présidente. Ce qui implique, de nouvelles compétences en interne mais aussi de « mobiliser » les autres autorités de régulation européennes, la coopération internationale étant un autre axe de son plan stratégique.

Cependant, « un régulateur n'est pas là seulement pour faire la police. Il doit apporter du service, de la valeur », indique Isabelle Falque-Pierrotin. « Mettre le joueur au centre » de l'action de l'ANJ, c'est un autre objectif du plan, en allant « chercher le joueur là où il est, en particulier sur les réseaux sociaux. » Pour ce faire, la présidente de l'ANJ entend changer la communication en créant « une équipe ad hoc ». L'enjeu est d'importance dans la mesure où son plan stratégique vise à «maintenir le jeu d'argent dans une perspective durable de jeu récréatif».

S'agissant des ressources humaines de l'ANJ, sa présidente réitère son objectif des 80 collaborateurs à horizon 2023, à comparer à une soixantaine aujourd'hui. « Notre petite taille est un avantage car nous sommes mobiles », souligne sa présidente. Ce qui n'est pas le moindre des avantages lorsque l'on s'attaque au monde très agile des sites illégaux.

(source : lesechos.fr/Antoine Boudet et Christophe Palierse)


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