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Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard



Mardi 21 janvier 2020 : En France, les casinos en ligne restent interdits



D’après le régulateur, il y aurait toutefois jusqu’à 500 000 joueurs sur des sites illégaux de machines à sous, roulette et autres jeux de cartes ou de dés.

Les jeux d’argent et de hasard sont une affaire d’Etat. Ils sont prohibés en France depuis 1836… sauf exception. Il a fallu attendre la loi du 12 mai 2010 pour qu’ils s’ouvrent à la concurrence, uniquement en ligne et seulement pour trois d’entre eux : les paris sportifs, les paris hippiques et le poker. Le casino en ligne, lui, reste interdit, et sa version physique demeure sous tutelle du ministère de l’intérieur.

« C’est le seul produit encore absent de la régulation française, alors que la plupart de nos voisins européens ont franchi le pas – notamment la Belgique, le Danemark, l’Espagne, l’Italie, le Portugal, le Royaume-Uni ou encore la Suède. Nous regrettons que l’Etat français n’ait pas profité des modifications récentes du secteur du jeu pour légiférer dans ce domaine, afin d’assécher un marché illégal important », regrette Humbert Michaud, directeur du développement chez Betclic. Profitant d’un vide juridique, la société a proposé une offre de casino en ligne en France au cours des années 2000, avant que la loi de 2010 ne l’interdise formellement.

Les établissements de casinos physiques – tels que ceux des groupes Partouche, Lucien Barrière, Joa, Tranchant et quelques rares cercles de jeux autorisés – gardent donc le monopole des casinos. Machines à sous, jackpot, roulette, boule, black jack et jeux de cartes (baccara) ou encore de dés (craps) font partie du fonds de commerce de ces casinos qui ont pignon sur rue. En 2018, les établissements de casinos ont généré en France un produit brut des jeux (PBJ, soit les mises moins les gains) de 2,3 milliards d’euros avec 1,8 million de joueurs, soit deux fois plus que le PBJ des paris sportifs et hippiques et du poker réunis.

Vers une ouverture à la concurrence ?

Mais, d’après le régulateur des jeux, il y aurait jusqu’à 500 000 joueurs sur les casinos en ligne illégaux. « L’Etat, et c’est bien à lui que revient la décision, est sans doute prudent sur le sujet parce que les machines à sous, en particulier lorsqu’elles sont proposées sur le support en ligne, présentent des risques avérés de jeu excessif et donc d’addiction », prévient l’Autorité nationale des jeux (ANJ, ex-Arjel). Son pouvoir de régulation, jusqu’alors circonscrit à Internet, s’étend en 2020 aux casinos en dur – jusqu’alors chasse gardée de Bercy – pour empêcher le jeu excessif et le jeu des mineurs.

(source : lemonde.fr/Charles de Laubier


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