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Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
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LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
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Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard



Mercredi 27 janvier 2021 : Elles louaient des appartements pour y organiser des parties de poker : cinq personnes interpellées



Un tripot de poker clandestin a été démantelé à Paris, après une longue enquête de police judiciaire. Joueurs et organisateurs ont été interpellés en flagrant délit.

Ils louaient des appartements sur des plateformes en ligne et y organisaient illégalement de juteuses parties de poker : quatre hommes et une femme, chevilles ouvrières d’un tripot clandestin parisien, ont été interpellés samedi 23 et dimanche 24 janvier.

« On sait que des appartements sont loués pour de la prostitution, mais c’est la première fois que l’on voit ça dans une affaire de jeux clandestins, où il y a habituellement un seul lieu d’exercice stable », a expliqué Eric Levy-Valensi, adjoint au chef du Service central des courses et jeux (SCCJ) de la police judiciaire.

Plus de 30 000 euros retrouvés

Après deux mois d’enquête, ses enquêteurs ont débarqué en pleine partie en début de soirée samedi dans un appartement du sud de Paris. Dans le séjour, meublé en véritable salle de jeux avec une table de poker et des sièges, ils sont tombés sur une dizaines de joueurs et deux organisateurs.

« On est descendu à 21 h, au moment où la caisse se constitue avec les droits d’entrée et l’achat des jetons par les participants car ensuite elle est en général évacuée pour éviter le risque de braquage », a souligné le commissaire.

Sur place, 1 500 euros sont retrouvés, puis 30 000 euros le lendemain après des perquisitions et des saisies sur compte.

Des parties deux fois par semaine

En plus des deux organisateurs, trois associés et logisticiens, chargés de louer les appartements, transporter le matériel et recruter les joueurs, ont été placés en garde à vue. Parmi eux, une femme qui travaillait légalement comme croupière dans un club parisien.

Les parties, organisées deux fois par semaine à Paris, dans le Val-de-Marne ou les Hauts-de-Seine, pouvaient rapporter jusqu’à « plusieurs milliers d’euros par table », selon Eric Levy-Valensi.

Le cercle voulait s’agrandir

Le cercle de jeux clandestin remportait « un succès grandissant, avec pour projet d’ouvrir d’autres tables et d’organiser plusieurs parties en simultané », a ajouté le commissaire.

A l’issue des auditions, quatre des cinq gardés à vue, dont la femme, ont reçu une convocation pour être jugés ultérieurement des chefs de « réalisation et organisation d’opérations de jeux de hasard ou d’argent prohibés en bande organisée », a indiqué le parquet de Paris.

(source : ouest-france.fr)


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