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Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
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Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
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Evolution des jeux de hasard



Vendredi 22 janvier 2021 : L'exploitation du casino au centre des débats du conseil municipal de Forges-les-Eaux (1)



Réuni le lundi 18 janvier 2021, le conseil municipal de Forges-les-Eaux s'est principalement concentré sur la délégation du service public du casino.

Le premier conseil municipal de l’année 2021 s’est focalisé sur un sujet crucial pour la ville : le casino.

Au centre des débats, la délégation de service public (DSP) de l’établissement de jeux.

Le dernier traité de concession a été signé en 2002 pour une durée de 18 ans. La commune avait alors confié à la SA Forges Thermal l’entretien, la modernisation et l’exploitation de l’établissement.

« Un projet un peu creux »

Arrivé à échéance en octobre 2020, le conseil municipal avait été autorisé à prolonger d’un an le contrat à cause de la crise sanitaire.

Lors de cette séance, les élus ont donc débattu et voté pour autoriser ou non la ville à lancer une consultation afin de sélectionner la prochaine société qui exploitera le casino.

Il appartiendra à chaque candidat de proposer, sur le territoire de la commune, des locaux susceptibles d'accueillir l'exploitation du casino (le groupe Partouche possède actuellement les murs de l'établissement NDLR). Le délégataire devra s'engager au renouvellement et au développement de l'offre de jeu, à une gestion ambitieuse de l'activité de restauration, au maintien et au développement de l'emploi, à une contribution active de la renommée de la ville...
Michel Lejeune
Maire de Forges-les-Eaux

Micro en main, M. Bernard Caillaud, élu de l’opposition a exprimé des doutes sur les critères de sélection :

Cette délibération est tout à fait incomplète et souffre de nombreuses justifications. Le projet ne mentionne même pas la valeur estimée de la concession.
Bernard Caillaud
Élu de l'opposition

De son côté, Pascal Roger, conseiller municipal est resté dubitatif :

Je ne peux pas valider aussi facilement ce projet car tout n'est pas transparent. Je trouve ça un peu évasif et un peu creux.
Pascal Roger
Conseiller municipal de la liste "Forges-Le Fossé Transition"

En réponse, le maire, Michel Lejeune s’est voulu rassurant :

La proposition faite actuellement permet à n'importe qui d'avoir la même chance de pouvoir aboutir à l'obtention de la délégation du service public. Dans les critères de sélection, la société devra avoir au moins 10 ans d'expérience et présenter un certain chiffre d'affaires pour nous donner des gages de sécurité.

Après un vote à la majorité, la Ville a été autorisée à lancer une consultation des entreprises dans le cadre d’une procédure ouverte.

Trois millions d’euros de recette pour la municipalité

Véritable poumon économique de la cité forgionne, la casino emploie près de 350 employés.

Grâce aux prélèvements obligatoires sur les jeux, les recettes perçues par la commune sont de 3 millions d’euros par an, soit 10% du produit brut des jeux. Une manne financière vitale pour l’économie de Forges-les-Eaux.

Bernard Caillaud et Pascal Roger se demandent pourquoi le taux de prélèvement ne s’élève pas à 15%, pourcentage maximal autorisé par la loi.

En raison de la crise sanitaire et de la fermeture de l’établissement, le manque à gagner pour la commune s’estime à 1 million d’euros.

Dans ce contexte, Christine Lesueur, première adjointe au maire a affirmé que l’État compenserait les pertes pour l’année 2020 et pour 2021 en cas de besoin.

(source : actu.fr/Benjamin Epineau)


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Vos réactions à cet article

titidecannes | 22/01/2021 17:35


J'attends avec impatience la réouverture de ce casino afin que je puisse venir jouer à la roulette Anglaise.
Je ne vais plus à ENGHIEN 95 chez BARRIERE car il faut payer l'entrée du casino.


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