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Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
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Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : rembourser


Mercredi 5 février 2014 : Quatre mois de prison ferme pour l'escroc des casinos



Quatre hommes avaient inventé un stratagème pour dérégler des machines à sous dans les casinos et décrocher le jackpot. L'un d'eux a été jugé cet après-midi à Lisieux.

La méthode était bien rodée et l’équipe parfaitement organisée. Quatre hommes, trois Italiens et un Allemand d’une soixantaine d’années, avaient trouvé un stratagème pour dérégler des machines à sous. En avril et en juin 2007, ils avaient décroché quatre jackpots dans les casinos de Deauville, Trouville-sur-mer, Dunkerque et Saint-Amand-les-Eaux. Montant total du préjudice : environ 75 000 euros. L’un d’eux, âgé de 66 ans, a été jugé cet après-midi devant le tribunal de Lisieux pour escroquerie en bande organisée. Sept ans après les faits, ses complices sont toujours introuvables, malgré un mandat d’arrêt international.

“Il y avait une faille, ils l’ont trouvée”

L’affaire démarre le 28 avril 2007 à Deauville. Les quatre hommes se rendent au casino dans l’après-midi. Chacun doit tenir un rôle précis : les trois Italiens sont positionnés de telle sorte que les caméras de surveillance ne puissent pas repérer les agissements de l’Allemand. Sur les images, on aperçoit seulement le joueur placer son bras gauche sur le côté gauche de la machine à sous durant une trentaine de secondes. Et soudain, bingo ! Le jackpot tombe : 29 258 euros. Le soir, la même scène se produit au casino de Trouville. L’équipe encaisse 5282 euros. A peine deux mois plus tard, rebelote dans le Nord, à Saint-Amand-les-Eaux (26 392 euros) et Dunkerque (14 676 euros). Et toujours sur le même type de machines à sous. “Ils utilisaient un objet qui créait des jetons fictifs et accroissaient les chances de gain sur ce modèle de machines à sous. Il y avait manifestement une faille, ils l’ont trouvée. Mais l’enquête n’a pas permis d’en savoir plus sur leur stratagème”, souligne le président du tribunal, Patrick Picquendar.

“C’est l’Allemand qui organisait tout”

A la barre, le prévenu a minimisé son rôle et s’est présenté en simple exécutant. L’Italien, qui a vécu 40 ans en Allemagne, prétend ne pas connaître les autres membres de la bande. “Je les ai rencontrés pour la première fois le 28 avril 2007 dans un hôtel à Deauville où je passais mes vacances, a-t-il expliqué, dans la langue de Goethe. Ils m’ont dit : tu veux gagner 200 euros ? Alors viens avec nous au casino, tu vas encaisser l’argent quand la machine va sortir les jetons. J’ai accepté, mais je ne sais pas comment ils ont fait pour gagner à chaque fois”. L’homme déposait les gains sur son compte bancaire et partageait ensuite avec ses amis. “C’est l’Allemand qui organisait tout. Mon seul tort est d’avoir joué” a-t-il pourtant déclaré au cours de l’audience. Une version qui n’a pas convaincu le tribunal. Le sexagénaire a été condamné à 18 mois de prison dont 14 avec sursis. En l’absence de ses complices, il devra rembourser seul les casinos de Deauville, Trouville, Saint-Amand-les-Eaux et Dunkerque.

(source : lepaysdauge.fr)


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