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Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
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Arjel Mars 2013
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Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
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LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
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Rapport Trucy

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Mercredi 13 juin 2012 : Groupe Partouche relance la guerre des casinos sur la Côte d'Azur



Le numéro deux français des casinos a saisi le tribunal administratif de Toulon afin de contester l'ouverture des établissements de Sanary-sur-Mer et de La Seyne-sur-Mer. Il pointe la « saturation » du littoral et plaide pour « un schéma directeur » sectoriel.

La guerre des casinos est à nouveau déclarée sur la Côte d'Azur ! Selon nos informations, Groupe Partouche, le numéro deux français du secteur, a saisi, début mai, le tribunal administratif de Toulon. Il conteste les autorisations d'exploitation accordées à deux nouveaux établissements situées dans le Var, à Sanary-sur-Mer et à La Seyne-sur-Mer. Celles-ci avaient été notifiées en mars dernier par le ministère de l'Intérieur, qui avait alors donné son feu vert à trois autres projets, à Fréjus, également dans le Var, Mers-les-Bains et Fort-Mahon-Plage dans la Somme.

Concernant les futurs casinos de Sanary-sur-Mer et de La Seyne-sur-Mer, confiés par les communes respectivement à Viking Casinos et JoaGroupe, Groupe Partouche considère qu'ils mettent en péril son casino de Bandol du fait de la proximité des villes, distantes de quelques kilomètres. Une étude d'impact réalisée par Atout France, le bras armé de l'Etat en matière de politique touristique, conclut d'ailleurs à une baisse de 55% du produit brut des jeux (PBJ) pour l'établissement de Bandol, affirme aux « Echos » Fabrice Paire, le président du directoire de Groupe Partouche. « Autoriser l'ouverture de casinos à La Seyne et Sanary, sans parler de celui de Fréjus [qui sera également exploité par Viking Casinos, NDLR] est une aberration. Il y a déjà une saturation du littoral », s'étonne le dirigeant.

Déjà une vingtaine d'établissements

De fait, avant la validation des casinos de Fréjus -en concurrence directe avec celui de Saint-Raphaël géré par Groupe Lucien Barrière-, de Sanary-sur-Mer, et de La Seyne-sur-Mer, le littoral méditerranéen regroupait déjà une vingtaine d'établissements de la frontière italienne à l'agglomération marseillaise, sans compter la place monégasque ! Le président du directoire de Groupe Partouche plaide donc pour une vraie politique des jeux basée sur « un schéma directeur », vieille revendication des professionnels. Il y a quelques années, le syndicat patronal Casinos de France avait fait, en vain, une démarche en ce sens auprès du cabinet du ministre de l'Intérieur de l'époque, Michèle Alliot-Marie. « Il y a une saturation dans le Sud mais des opportunités d'ouverture dans l'Est de la France et en Ile-de-France », fait valoir Fabrice Paire. Des propos corroborés par le président du directoire de JoaGroupe, Laurent Lassiaz pour qui « il y a sans doute un schéma directeur à travailler, car il y a des zones vierges de casinos, et Paris pour commencer ». JoaGroupe a, de son côté, saisi le tribunal administratif d'Amiens afin de contester le feu vert accordé au casino de Mers-les-Bains (Somme), qui sera en concurrence frontale avec son établissement du Tréport. « C'est une question de forme, car l'avis de la commission supérieure des jeux était défavorable. Notre casino du Tréport perdra de la rentabilité, mais étant rattaché à un groupe, il survivra et aura les moyens de se battre. Ce qui ne sera pas le cas de l'établissement indépendant de Cayeux », explique Laurent Lassiaz.

Un autre sujet de préoccupation

Par ailleurs, Groupe Partouche, qui a publié mercredi son chiffre d'affaires semestriel, a un autre gros sujet de préoccupation avec son casino cannois Le Palm Beach en difficulté. Ce dernier affiche une perte nette de 8,7 millions d'euros au titre de l'exercice 2010-2011 pour 15 millions de PBJ. Pour y remédier, le numéro deux français des casinos discute d'un ambitieux plan de transformation avec la ville de Cannes et le syndicat des copropriétaires des terrains de la Pointe Croisette. Le projet consisterait à réaliser un hôtel de luxe avec un casino de plus petite taille.

(source : lesechos.fr/Christophe PALIERSE)


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