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Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : spectacles


Mardi 15 mai 2012 : Quatre candidats en lice pour gérer le futur casino de Vannes



Barrière, Joa, Tranchant et la Société bretonne d'exploitation des casinos ont été retenus par la Ville. Après une phase de négociations, les élus feront le choix du gestionnaire le 14 décembre.

Pourquoi ? Comment ?

Quel « poids » pèsent les quatre casinotiers présélectionnés par la Ville ?

Barrière est à la tête de 37 établissements, dont 33 en France (Saint-Malo, Dinard, Bénodet, Perros-Guirec, Carnac...)

Joa groupe possède 20 casinos, dont celui d'Arzon. Tranchant gère dix-sept établissements : un en Suisse et seize en France, dont Roscoff dans le Nord-Finistère.

La Société bretonne d'exploitation des casinos, enfin, compte seize adresses en France, dont Quiberon, Saint-Quay-Portrieux et Fréhel.

« Quatre candidats, c'est bien, estime Georges André, premier adjoint au maire. Compte tenu, notamment, du contexte économique et de la baisse du chiffre d'affaires des casinos. »

Que va-t-il se passer maintenant ?

Ces quatre entreprises ont jusqu'à la fin du mois d'août pour remettre à la Ville un dossier plus complet répondant au cahier des charges : quelle jauge pour la salle de spectacles ? Quels spectacles y proposer ? Quelle contribution du casinotier à l'animation de la ville ? Quel type de restauration ? Quelle redevance financière reverser à la Ville ?...

Ces offres seront analysées par les élus dans le courant du mois de septembre. Ensuite, une phase de négociation avec les casinotiers aura lieu en octobre-novembre.

Quand sera choisi le futur gestionnaire du casino ?

Ce choix sera fait le 14 décembre prochain en conseil municipal. Une fois désigné, ce futur gestionnaire devra déposer une demande d'ouverture de casino auprès du ministère de l'Intérieur. Si tout se passe bien, le casino de Vannes pourrait ouvrir ses portes fin 2014-début 2015.

« Nous sommes confiants pour obtenir ce feu vert de l'État, même si le futur casino aura forcément un impact sur les autres établissements de jeux en Morbihan et en Loire-Atlantique, poursuit Georges André. Ceci dit, un nouveau casino peut amener également une clientèle nouvelle. »

Où s'installera le casino ?

Au coeur du Parc du Golfe, à deux pas du parc Chorus, de l'hôtel Mercure et de la gare maritime, à l'emplacement de l'ancienne salle de musiques actuelles et de la salle de fitness.

L'établissement de jeux verra le jour dans un bâtiment de 3 000 m2. Il sera aussi doté d'un parking de 120 à 150 places, d'un restaurant, d'une salle de spectacles. « Nous voulons un casino de standing, dans un beau bâtiment. »

Le site sera mis à la disposition du casinotier choisi via un bail emphytéotique de 20 ans. Une fois ce bail arrivé à échéance, le casino deviendra propriété de la Ville.

Que trouvera-t-on dans ce futur casino ?

Des jeux de hasard (boules, roulettes, black-jack, stud poker, machines à sous, craps...) et des jeux de cercle comme le baccara.

À noter que l'établissement sera ouvert toute l'année, de 10 h à 2 ou 3 h du matin. « L'accès aux jeux sera réglementé. Les contrôles seront très stricts. Il n'y aura aucun risque de dérapage », affirme Georges André.

Pourquoi la Ville tient-elle tant à se doter d'un tel équipement ?

Le casino pourrait entraîner la création de quelque 70 emplois permanents. Il générera également des retombées pour les finances vannetaises.

En vitesse de croisière, les comptes de la Ville pourraient ainsi s'enrichir de 600 000 à 2 millions d'euros par an. Selon les élus de la majorité, un casino est aussi « un plus » pour le tourisme et l'activité de congrès.

En raison de ce casino, la Ville renoncera-t-elle à la construction d'un troisième hall au Chorus ?

Non, indique Georges André. « Un troisième hall qualitatif est nécessaire pour le parc des expositions. »

(source : ouest-france.fr/Yves-Marie ROBIN)



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