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Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard



Mercredi 18 septembre 2019 : Arzon. Le casino veut renégocier les taxes avec la mairie



Depuis 2015, face à la concurrence, le casino d’Arzon souffre. Le groupe Joa, auquel il appartient, a demandé à la municipalité de renégocier la taxe sur le produit des jeux à la baisse. Ce lundi soir, le conseil municipal devait statuer sur la délégation de service public. La décision est reportée.

Ce lundi, le conseil municipal d’Arzon devait accepter ou non de renégocier le montant des taxes versées par le casino à la ville. L’établissement du groupe Joa connaît des difficultés financières. « L’ouverture du casino éphémère de Vannes en 2015, puis du casino définitif en 2017 nous ont causés du tort. 40 % de notre clientèle venait de Vannes », assure Olivier Bourrée, le directeur de l’établissement arzonnais. « Aujourd’hui, nous affichons un résultat net déficitaire. C’est le groupe qui nous fournit notre besoin en trésorerie ». Le déficit de l’établissement s’élève à 191 000 €.

L’établissement verse chaque année près de 200 000 € à la municipalité d’Arzon, sous forme de taxes sur le produit des jeux. Un prélèvement régi par une convention annuelle. Convention que le directeur du casino arzonnais a demandé à renégocier à partir de 2020. « Nous demandons à la ville d’accepter d’alléger ce taux, de nous aider le temps que se fasse l’aménagement du port du Crouesty, qui nous permettra d’être situés au cœur de cet espace portuaire », explique le directeur de l’établissement. L’achèvement de ce chantier à 19 millions est attendu pour 2024.

« J’ai rencontré le directeur de l’établissement la semaine dernière, explique Roland Tabard, le maire d’Arzon. Le casino est important, aussi pour l’animation de la commune. On va trouver un accord, ça ne m’inquiète pas ». Mais ce lundi soir, le conseil municipal n’a pas pris de décision. Une commission d’élus doit être créée pour rencontrer les dirigeants.

Le casino emploie 25 personnes à l’année. Il a compté jusqu’à 43 employés avant l’ouverture du casino de Vannes. « Au niveau des charges, on ne pourra pas descendre davantage », confie Olivier Bourrée.

(source : letelegramme.fr)



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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.