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Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : versement


Mercredi 1 juin 2011 : Le fisc met la pression sur les joueurs de poker



Les habitués peuvent engranger plusieurs centaines de milliers d'euros par an sans payer d'impôts, le poker étant considéré comme un jeu de hasard. Une anomalie à laquelle l'administration compte bien remédier.

Un joueur régulier de poker, que ce soit en ligne ou lors de compétitions, doit-il déclarer ses gains aux impôts ? Pour les agents du fisc, la réponse est oui. Surtout si ce dernier en tire l'essentiel de ses revenus. «Même si les montants sont variables, dès lors que les gains sont réguliers, il s'agit d'un revenu professionnel soumis au paiement de l'impôt sur le revenu », déclare un agent dans les colonnes du Parisien ce dimanche.

Depuis la légalisation des jeux en ligne en France, le nombre de joueur de poker a explosé. Ils seraient ainsi près de trois millions d'adeptes. Mais le fisc vise plus spécifiquement les gros joueurs, capables selon eux de gagner plusieurs centaines de milliers d'euros sur l'année. Ces derniers pourraient ainsi voir leurs gains imposés à hauteur de 40%. Les joueurs qui s'aventureraient sur des sites illégaux devraient même payer des pénalités. D'après un professionnel du secteur, pour le moment, seuls quelques centaines de joueurs dans l'Hexagone sont concernés.

«L'administration bluffe»

Alors que la polémique enfle, certains avocats tentent de calmer le jeu. «L'administration bluffe en faisant une certaine interprétation de la législation fiscale», notamment celle concernant l'encadrement des revenus, explique au quotidien l'avocat fiscaliste Éric Haber. Selon ce dernier, la jurisprudence est en faveur des joueurs de poker puisqu'elle réaffirme qu'il s'agit d'un jeu de hasard et que les sommes perçues sont donc exonérées d'impôts.

Conscient de cet aspect juridique, le fisc tenterait actuellement une négociation avec les joueurs concernés: soit ils choisissent le versement d'un impôt, soit ils s'engagent avec l'administration dans une longue procédure judiciaire.

(source : lefigaro.fr/Hayat Gazzane)


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