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Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
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Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
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Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : paris sportifs poker


Mardi 31 mai 2011 : Un an après, les sites de paris sportifs sont à la peine



La libéralisation des jeux d'argent sur internet a un an. Aujourd'hui, les sites de paris sportifs réclament une évolution de la réglementation pour rester compétitifs.

Un an après l'ouverture du marché des jeux en ligne, les spécialistes du secteur estiment que le poker connaît un réel succès mais que les paris sportifs peinent à s'imposer, certains opérateurs réclamant une réforme de la réglementation.

La loi du 12 mai 2010 sur l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne a été suivie, le 8 juin, des premiers agréments de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel). Au total, 35 opérateurs ont reçu 49 autorisations (25 pour le poker, 16 pour les paris sportifs et huit pour les paris hippiques), certains étant titulaires de deux ou trois agréments.

Selon l'Arjel, le volume des paris sportifs (147 millions d'euros) a baissé de 26% au premier trimestre 2011, par rapport au 4e trimestre 2010 (200 millions). Celui des paris hippiques s'est stabilisé (241 millions contre 240). Quant aux mises en "cash game" (gain d'argent immédiat) au poker, elles ont enregistré un montant de 1921 millions d'euros, en baisse par rapport au 4e trimestre 2010.

Pour le sociologue Jean-Pierre Martignoni-Hutin, "les jeux d'argent sur internet intéressent 3,5 millions de Français dont 74% possèdent des comptes joueurs actifs". Ce spécialiste des jeux d'argent et de hasard qualifie le poker en ligne de "succès remarquable", porté depuis quelques années par le "phénomène poker grâce aux tournois dans les casinos, aux nombreuses émissions télé et à la peopolisation". Winamax se dispute la première place du poker en ligne avec pokerstars.

Francis Merlin, délégué général du salon spécialisé Monaco iGaming Exchanges, juge pourtant "décevant" le bilan de cette première année alors que le marché français "est indubitablement un marché à très forte potentialité". Les paris sportifs sont les plus touchés, dit-il, "parce que les contraintes de la loi se conjuguent avec l'absence d'une culture de paris sportifs en France".

Fin janvier, l'Arjel a retiré son agrément à Canalwin SAS, filiale de Canal+ et du bookmaker britannique Ladbrokes, en liquidation judiciaire, qui n'avait jamais ouvert son site de paris sportifs en ligne. Courant avril, TF1 a cédé sa filiale Eurosportbet qui exploitait le site SPS (paris sportifs, hippiques et en ligne) après avoir perdu 26 millions d'euros en 2010.

Nicolas Béraud, président de BetClic Everest Group (paris sportifs et poker en ligne) a pris la tête des contestataires qui demandent des changements : taxation sur le produit brut des jeux (différence entre les gains et les pertes des joueurs) et non plus sur les mises; autorisation des loteries en ligne pour tous les opérateurs et pas seulement pour la FDJ; augmentation du taux de retour aux joueurs, bloqué à 85,5%.

Le président de l'Arjel Jean-François Vilotte rappelle tout même que "si certains opérateurs se plaignent de leurs marges, leurs dépenses de marketing et de publicité engagées et les bonus proposés aux joueurs ont été très importants et ont obéré leurs perspectives bénéficiaires la première année".

Francis Merlin suggère que la France s'inspire de l'exemple du marché italien, ouvert deux ans avant le marché français, où le législateur "a appliqué avec succès les ajustements réclamés aujourd'hui en France". La loi du 12 mai 2010 prévoit une "clause de revoyure" en novembre 2011 pour d'éventuels aménagements. Un rapport vient d'être publié par l'Assemblée. Il sera suivi du Sénat, de l'Arjel et du Livre vert de la Commission européenne.

(source : lexpansion.lexpress.fr/AFP)


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