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Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : ligne


Dimanche 17 avril 2011 : USA : PokerStars, Full Tilt Poker et Absolute Poker fermés par le FBI



Alors que tout le pays cherche à réguler le marché du poker en ligne, le FBI a frappé fort en saisissant les noms de domaine des 3 principaux sites opérant sur le marché américain.

Les joueurs américains souhaitant se rendre sur l’un de ces 3 sites ont maintenant droit au message suivant : Ce nom de domaine a été saisi par le FBI suite à l’émission d’un mandat d’arrêt.

11 personnes, dont les fondateurs des 3 sites, ont été inculpées par un grand jury fédéral de fraudes bancaires, blanchiment d’argent et violation de la loi sur les jeux. L’amende atteint les 7,5 milliards de dollars.

2 personnes ont déjà été arrêtées vendredi dans l’Utah et le Nevada. Le FBI travaille avec Interpol afin de mettre la main sur les 9 autres personnes inculpées.

Parmi les inculpés on trouve : Raymond Bitar et Nelson Burtnick de FullTilt Poker, Isai Scheinberg et Paul Tate de PokerStars, Brent Beckley et Scott Tom de Absolute Poker. Et Ryan Lang, Bradley Franzen, Ira Rubin, Chad Elie, John Campos.

Une demande pour la fermeture de 75 comptes bancaires dans 14 pays différents a aussi été lancée. Ce sont les comptes des sociétés et les comptes privés qui sont visés. Certaines salles de poker en ligne comme Full Tilt pourrait mettre la clé sous la porte rapidement.

Tous les deals passés récemment entre les salles de poker en ligne et les casinos viennent d’être annulés. PokerStars s’était associé avec le Wynn Resort et Full Tilt avec Fertitta Interactive.

Sont visés tous les droits, titres et intérêts dans les entreprises et entités suivantes :

* 1. PokerStars,
* 2. FullTiltPoker,
* 3. AbsolutePoker,
* 4. UltimateBet,
* 5. Oldford Group Ltd.,
* 6. Rational Entertainment EnterprisesLtd.,
* 7. Pyr Software Ltd.,
* 8. Stelekram Ltd.,
* 9. Sphene International Ltd.,
* 10. Tiltware LLC,
* 11. Kolyma Corporation A.V.V.,
* 12. Pocket Kings Ltd.,
* 13. Pocket Kings Consulting Ltd.,
* 14. Filco Ltd.,
* 15. Vantage Ltd.,
* 16. Ranston Ltd.,
* 17. Mail Media Ltd.,
* 18. Full Tilt Poker Ltd.,
* 19. SGS SystemsInc.,
* 20. Trust Services Ltd,
* 21. Fiducia Exchange Ltd.,
* 22. Blue Water Services Ltd.,
* 23. Absolute Entertainment,
* 24. Blanca Games,Inc.of Antigua

(source : sxminfo.com)


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