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Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
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Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard



Dimanche 13 février 2011 : Un réseau d’arnaqueurs de casinos déjoué



TORONTO – Les membres d’un réseau international d’arnaqueurs de casinos actifs au Canada et aux États-Unis font face à la justice au terme d’une longue opération policière qui a culminé le mois dernier avec le plaidoyer de culpabilité de Van Thu Tran, «la séductrice». Elle fait face à 20 ans de détention.

Van Thu Tran, une Vietnamienne âgée de 45 ans résidant en Californie, a plaidé coupable le mois dernier devant un tribunal américain à des accusations d’arnaques de plusieurs millions de dollars contre le Casino Rama d’Orillia, en Ontario, et 28 autres lieux de jeu au Canda et aux États-Unis.

Elle compte parmi les 19 membres de l’organisation Tran – basée à San Diego – qui ont été arrêtés par la police aux États-Unis en mai 2007. Les forces de l’ordre ont mis la main au collet de 25 suspects additionnels au Canada. Selon la police américaine, une partie du rôle de Mme Tran consistait à séduire et à soudoyer des croupiers travaillant dans les casinos ciblés par son organisation. Le groupe de criminels a soutiré ainsi plus de 2 millions $ au Casino Rama en 2003.

La sentence de Van thu Tran sera prononcée le 11 avril prochain à San Diego. En plus du temps d’incarcération ferme qui l’attend, l'accusée fait face à une amende de 250 000 $, à la saisie d’actifs et au paiement obligatoire des sommes dues à ses victimes.

Quelque 42 personnes ont plaidé coupables à des accusations de participation aux activités du groupe criminel. Tradition familiale

Le groupe, qui comprenait les membres de trois générations d’une même famille, était passé maître dans l’art de tricher au jeu, selon la police.

Le FBI estime que les gains illégaux du groupe se montent à environ 7 millions $, mais selon des responsables des casinos touchés par les Tran, cette somme se chiffrerait plutôt à 20 millions $, résultats d’opérations effectuées au Rama, au Trump Casino 29 en Californie, au Monte Carlo Resort à Las Vegas et au Harrah's Casino à Lake Charles.

«C’étaient de véritables experts en la matière, a dit le sergent Paul Thompson, de la Police provinciale de l'Ontario. Ils soudoyaient habituellement quelques croupiers sur place pour leur permettre de truquer les parties de cartes. L’organisation familiale comptait des membres au Canada qui coordonnaient les activités au nord de la frontière.»

Le frère de Mme Tran, Khai Hong Tran, âgé de 49 ans, de Windsor, en Ontario, fournissait au groupe des gadgets de sécurité de pointe qu’il obtenait d’une boutique de matériel d’espionnage et qui servaient à surveiller et à cibler des casinos canadiens.

Khai Hong Tran est l’une des dix personnes arrêtées par la police en 2007 pour avoir triché au jeu à Windsor, en Ontario. Il a passé plus de deux ans et demi derrière les barreaux, ce qui constituerait la plus longue peine servie au Canada pour un délit relié au jeu.

Les choses ont commencé à mal tourner pour les membres de l’organisation Tran à partir de 2006, quand la police a examiné de plus près certaines pertes encourues par des casinos. Quelques-uns des croupiers soudoyés ont coopéré avec la police en échange de l’immunité.

La police précise que, depuis les arrestations, aucun membre connu du groupe n’a pas été aperçu dans des casinos canadiens.

(source : canoe.ca/Agence QMI/Tom Godfrey)


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