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Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
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Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : hasard


Lundi 10 mai 2010 : Casinos suisses: Plus de 3'400 millions de francs d'impôts depuis leur ouverture en 2002/03



Berne (ots) - Depuis leur ouverture dans les années 2002/03, les maisons de jeu suisses se sont acquittées de 3'400 millions de francs d'impôts. Sur ce montant, 2'700 millions de francs ont été versés à l'AVS, 500 millions de francs aux cantons et 200 millions de francs ont été payés en guise d'impôts sur les bénéfices. Pour que les casinos suisses puissent continuer à opérer avec succès, ils réclament de pouvoir se battre à armes égales dans la guerre concurrentielle qui les oppose aux jeux de hasard sur Internet. Ils ont par ailleurs besoin de connaître clairement la stratégie du Conseil fédéral concernant les maisons de jeu pour la période après l'expiration des concessions en 2022. C'est ce qu'a expliqué lundi Daniel Frei, Président de la Fédération Suisse des Casinos, lors d'une conférence de presse à Berne. Le produit brut des casinos suisses a baissé de 5.6 pour cent en 2009, en raison de l'interdiction de la fumée et de la situation économique difficile.

Daniel Frei, Président de la Fédération Suisse des Casinos (FSC), a tiré un bilan sept ans après l'ouverture des maisons de jeu en Suisse. Il a constaté que les casinos représentent aujourd'hui un secteur incontournable de la branche des loisirs et a rappelé l'importance économique des maisons de jeu: chaque année, elles versent près d'un demi-milliard de francs d'impôt, qui entre pour l'essentiel dans les caisses de l'AVS. Depuis leur ouverture dans les années 2002/03, les maisons de jeu suisses ont payé à l'Etat plus de 3.4 milliards de francs, dont 2.7 milliards à l'AVS, 500 millions aux cantons et 200 millions à titre d'impôts sur les bénéfices.

L'évolution à long terme de la branche des maisons de jeu est fortement influencée par les innovations technologiques. L'Internet permet déjà aujourd'hui d'offrir des jeux de hasard en tout lieu et tout temps - toutefois sans aucun contrôle. Les jeux de hasard proposés dans les casinos sont quant à eux soumis à des contrôles sévères prescrits par la loi. La FSC exige par conséquent du Conseil fédéral d'instaurer des réglementations correspondantes également pour les jeux de hasard électroniques, respectivement de faire en sorte que tous les fournisseurs se trouvent à armes égales. Afin de garantir à long terme les investissements dans le secteur des casinos, il est important de connaître déjà maintenant quelle sera après 2022 la stratégie du Conseil fédéral en matière de casinos. L'exploitation d'un casino requiert beaucoup de capitaux et les investissements sont fixés à long terme. Par ailleurs, la FSC rejette l'initiative populaire "Pour les jeux d'argent au service du bien commun" de la Loterie Romande et soutient le contre-projet prévu du Conseil fédéral.

Le produit brut des jeux des casinos suisses a reculé de 5.6% en 2009. Le recul est imputable aux interdictions de fumer cantonales ainsi qu'à la situation économique difficile.

ots Originaltext: Fédération Suisse des Casinos
Internet: www.presseportal.ch/fr

Contact:
Marc Friedrich
Responsable du Secrétariat FSC
Tél.: +41/31/332'40'22
Mobile: +41/79/279'39'62
Fax: +41 31 332 40 24
E-Mail: info@switzerlandcasinos.ch
Internet: http://www.switzerlandcasinos.ch

FSC - Rapport 2009 :

(source : presseportal.ch)


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