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Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard



Mercredi 17 février 2010 : Jeux d’argent sur Internet : les unions se forment



Betclic, Bwin et Unibet créent une association pour défendre la libre ouverture du marché des paris en ligne.

Même entre concurrents, l’union fait la force. Les trois plus importants challengers du PMU et de la Française des Jeux, Betclic, Bwin et Unibet, ont annoncé hier qu’ils alliaient leurs forces, en créant l’Association des opérateurs de jeux en ligne internationaux (Ajeli). Le timing est clé : les sénateurs examineront la semaine prochaine le projet de loi libéralisant les jeux d’argent sur Internet. « L’idée a été lancée en novembre, confie au Figaro Isabelle Parize, présidente de l’association et directrice générale de Mangas Gaming, propriétaire de Betclic. La Française des jeux et le PMU ont forcément une voix très sonore en France. Betclic, Bwin et Unibet sont trois acteurs majeurs en Europe, 100 % Internet et bien que concurrents, nous serons mieux entendus en parlant d’une seule voix pour défendre une ouverture efficace et juste du marché auprès des pouvoirs publics. ». L’association veillera en particulier à ce que les règles de concurrence s’appliquent correctement lors de l’ouverture du marché, où les places seront chères.

Par ailleurs, deux députés-maires de villes de casinos, Etienne Blanc (Divonne, Ain) et Daniel Fasquelle (Le Touquet-Paris-Plage, Pas-de-Calais), ont présenté l’Association des parlementaires et des élus des villes de casinos (Apevica), une union de crise pour faire face au déclin des recettes des casinos. Selon les deux élus, les 197 casinos français implantés dans 182 villes sont ou seront, pour la plupart en grande difficulté. Ils pronostiquent une baisse de 10 % de leur chiffre d’affaires cette année. Les dépenses de fonctionnement de Divonne (7.500 habitants), couvertes il y a dix ans à 80 % par les recettes fiscales du casino, ne sont plus abondées qu’à 22 % par les recettes fiscales du casino. L’ouverture des jeux d’argent sur Internet est un problème qui s’ajoute à la crise quand bien même seul le poker sera autorisé. Le groupe Barrière s’est allié à la Française des Jeux pour lancer une offre commune et organiser des tournois. Mais cela ne règle pas la question de la moindre fréquentation des casinos, qui souffrent d’une image viellie pour beaucoup. « Les casinos, dit Etienne Blanc, vont devoir changer d’image et redevenir des lieux d’exception ». Le temps presse.

(source : lefigaro.fr/Mathilde Visseyrias)


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