Home | ForumFiches casinosAgenda | Offres d'emploi | Annuaire | cont@ct | 


Inscription
Problème d'identification ?

Actualités
Archives 2024
Archives 2023
Archives 2022
Archives 2021
Archives 2020
Archives 2019
Archives 2018
Archives 2017
Archives 2016
Archives 2015
Archives 2014
Archives 2013
Archives 2012
Archives 2011
Archives 2010
Archives 2009
Archives 2008
Archives 2007
Archives 2006
Archives 2005
Archives 2004
Archives 2003
Archives 2002
Archives 2001
Archives 2000
Archives 1999
Archives 1998
Classements
2018/2019
2019/2020
Documentation
Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : administratif


Mercredi 3 février 2010 : Casino de Pau : Le groupe Faure a perdu le casino en 2006. Il demande des indemnités



14,5 millions réclamés à la Ville

Le groupe Faure ne désarme pas dans le conflit qui l'oppose à la mairie de Pau depuis presque quatre ans, pour l'exploitation du casino municipal. Dans un courrier daté du 28 janvier, le directeur général de la Société d'exploitation du casino de Pau, Pierre Louis Faure, réclame en effet 14,5 millions d'euros à la collectivité que dirige Martine Lignières-Cassou. Une somme qui couvre des frais engagés, mais également des gains d'exploitation jamais perçus...

« La mairie a deux mois pour nous répondre, expliquait hier celui qui officie désormais comme consultant en jeux en Espagne. Au-delà, on saisit la justice. »

L'affaire est relativement complexe et remonte aux derniers mois du règne d'André Labarrère. Fin 2005, la concession du casino confiée au groupe Tranchant depuis dix-huit ans arrivait à échéance.

En février, Romain Tranchant, le patron national, se rend à Pau pour évoquer l'avenir. Sur un ton serein. Son groupe paraît durablement implanté, sûr de lui. Et pourtant, ce n'est pas un, mais deux candidats qui répondent à l'appel d'offres lancé par la Ville.

Pierre-Louis Faure, fils d'un ancien directeur du casino de Pau, Pascal Massoni, qui dirige l'établissement de Saint-Denis de la Réunion et leurs associés ont constitué le groupe Faure pour candidater. Et, surprise, c'est la proposition de ce deuxième candidat qu'André Labarrère s'apprête à faire adopter pour quinze ans, le 23 janvier 2006, en conseil municipal.

L'élu défend alors son choix en évoquant l'intention du futur concessionnaire de développer les grands jeux, les animations... L'affaire fait du bruit localement. Et Tranchant déclenche les hostilités judiciaires en attaquant le choix de concession avant même qu'il soit voté. Le casinotier oblige alors le maire, par décision du tribunal administratif de Pau, a retiré la délibération de l'ordre du jour. C'est le début d'un bras de fer sans merci qui donne l'avantage au maire, le 10 février 2006.

André Labarrère fait voter l'attribution de la concession au groupe Faure dans la contestation. L'opposition de droite, alors conduite par l'UMP Patrick de Stampa, vote contre. La liste Verts et ouverts d'Éric Schatz refuse de participer au vote. Mais rien n'est réglé. Le personnel du casino s'inquiète de changer de patron. Pour la première fois, il fait grève et manifeste sous les fenêtres d'un maire qui finit par avoir des mots très durs avant de s'en excuser.

Urieta achève le mandat

Un dossier difficile de plus, avec la médiathèque et la vente des abattoirs, pour un André Labarrère en fin de « règne », qui décède subitement le 16 mai. Un dossier qu'Yves Urieta (socialiste devenu, depuis, Gauche moderne, à qui le Conseil municipal a confié le fauteuil de maire pour achever le mandat en cours), traite en priorité. Martine Lignières-Cassou, la première adjointe et députée qui avait le soutien de la section du PS, est écartée. De même que son fidèle lieutenant, André Duchateau...

Le nouveau concessionnaire doit prendre possession du casino au 28 juin. Le 12 juin, le nouveau maire résilie dans l'urgence le contrat passé avec la Société d'exploitation du casino de Pau du groupe Faure, au motif que la caution d'1,5 million d'euros n'a pas été versée. Et le 19, en conseil municipal, il fait voter la prolongation d'un an de la concession en cours, au bénéfice de Tranchant. Fait inédit ! Le Conseil municipal implose. Quinze élus de droite et de gauche refusent de voter. Le tribunal administratif conforte l'élu dans son choix, le 23, en relevant des « irrégularités et vices graves » dans le contrat signé par André Labarrère.

Yves Urieta lance alors un nouvel appel d'offres pour le renouvellement de la concession. Le groupe Faure retire un dossier, mais se désiste. Le 13 septembre, Tranchant est seul en lice et récupère la concession, pour quinze ans.

Aujourd'hui, des procédures d'annulation demeurent en cours auprès de la juridiction administrative. Et si la SECP n'attend pas le jugement définitif pour réclamer 14 576 955 euros à la mairie, c'est parce qu'on approche de la date de prescription.

Mairie : sans commentaire

Un montant que Pierre-Louis Faure détaille. « Ça inclut ce que ça nous a coûté en frais engagés, mais également ce qu'on aurait pu espérer de quinze ans d'exploitation ! Il y a une lourde perte d'exploitation. C'est un préjudice. » L'équipe de Martine Lignières-Cassou « hérite » de cette situation de contentieux lourd potentiellement coûteuse pour la municipalité.

Jointe hier, la mairie de Pau n'a souhaité émettre aucun commentaire sur cette affaire qui « va faire l'objet d'une étude juridique approfondie », se contentant de confirmer la réception de la demande d'indemnisation.

Mais nul doute qu'il faudra encore du temps pour arriver au bout de cette affaire.

(source : sudouest.com/alain babaud)



>>> 

En savoir plus


Réagissez - Laisser un commentaire :

Charte des commentaires


S'inscrire Vous devez être inscrits pour poster un commentaire.



Autre(s) Article(s)


28-07-2021 | Coronavirus : des tests antigéniques à l'entrée de certains casinos pour rebooster la fréquentation
24-07-2021 | Casino de Pau : des tests antigéniques proposés devant l’établissement
27-03-2018 | Nord de Pau : le chantier du casino dans les temps
30-12-2015 | Le casino de Pau joue son avenir
21-01-2015 | L’avenir du casino de Pau s’anticipe
31-12-2014 | Le casino de Pau pourrait quitter le Palais Beaumont et déménager au nord
09-01-2013 | Casino de Pau : les jeux en forte baisse
01-06-2012 | Casino de Pau : la mairie de Pau marque un point face au groupe Faure
15-05-2012 | Casino de Pau : le groupe évincé réclame 14,5 M€ à la Ville
11-01-2012 | Casino de Pau - Les jeux tournent mais au ralenti
03-02-2010 | Casino de Pau : Le groupe Faure a perdu le casino en 2006. Il demande des indemnités
17-01-2009 | TRANCHANT POKER TOUR - Saison 2
04-03-2008 | Les Casinos du Groupe Tranchant organisent leur Tournoi International de Texas Hold’em Poker
28-03-2007 | Casino de Pau : Tranchant gagne
26-03-2007 | Casino de Pau : Le « perdant » se rebiffe
28-06-2006 | Casino de Pau : Faure ne renonce pas
20-06-2006 | Casino de Pau : Même si quinze élus de tous bords ont refusé de voter, la prolongation de la concession du casino au groupe Tranchant a été adoptée
15-06-2006 | Casino de Pau : « Les 1,5 million d'euros n'ont pas été versés »
02-06-2006 | Casino de Pau : le personnel s'impatiente
05-05-2006 | Casino de Pau : Réouverture sous le signe du dialogue

En bref


06-08-2023|

Dans la soirée de jeudi, l’une des 150 machines à sous du casino Vikings de Sanary a rendu une cliente folle de joie, quand elle a découvert le montant du jackpot qu’elle venait de remporter: 147.098 euros! De quoi repartir le cœur léger et le compte en banque bien garni. Il s’agit là du plus gros jackpot remporté dans l’établissement de jeux sanaryen depuis son ouverture, en 2018.




31-03-2023|

Ce jeudi 30 mars 2023, Pierre, 26 ans, a décroché la somme de 50 066 euros au Casino Barrière Bordeaux. Il a suffi qu'il joue 3 coups à 1 euros pour gagner le pactole.




19-01-2023|

Jackpot ! Une retraitée a gagné gros au casino de Bandol (Var) ce mercredi. Elle qui fréquente l'établissement depuis plusieurs années est pour une fois repartie avec un portefeuille plus garni qu'à son arrivée puisqu'elle a empoché 186.347,54 euros. D'après le casino de Bandol, la retraitée compte utiliser cette somme pour emmener toute sa famille faire un beau voyage.




13-01-2023|

Pour une habitante de l'agglomération de Vannes (Morbihan), ce vendredi 13 janvier a été synonyme de jour de chance. Une femme d'une quarantaine d'années a remporté le deuxième plus gros jackpot de l'histoire de l'établissement vannetais « Kasino ».




04-10-2022|

Samedi 1er octobre, un Strasbourgeois de 31 ans a décroché la somme de 186 738 euros sur une machine à sous Bonus Times à 1 €. Client habitué du casino, il avait misé, ce soir-là, la modique somme de trois euros. « En moyenne, même si tout est bien sûr aléatoire, un jackpot de l’ordre de 10 000 euros est remporté entre trois et quatre fois par semaine. Dans ce cas présent, il s’agit d’une somme exceptionnelle ! » contextualise Arnaud Levalois, directeur général du Casino Barrière Niederbronn.



casino Sedan herbillon casinotiers casinotier implantation construction complexe publique delegation
Vos derniers commentaires

Forum
remplacements chef de table par : alexasshark - vendredi 23 août 2024 15:53
Re:Cherche fan de casinos comme moi par : eric57 - jeudi 06 juillet 2023 22:12
Casino de Fort Mahon (Somme) par : titidecannes - mercredi 05 juillet 2023 11:00
Re:Baisse chiffre d'affaire casino Enghien par : Callie Strong - mardi 29 novembre 2022 13:00
Re:nouveau directeur PASINO LE Havre par : titidecannes - jeudi 02 juin 2022 11:03
nouveau directeur PASINO LE Havrea par : titidecannes - jeudi 02 juin 2022 11:01
Baisse chiffre d'affaire casino Enghien par : titidecannes - vendredi 03 décembre 2021 12:43
Cannes pert un casino (2 au lieu de 3) par : titidecannes - jeudi 28 Octobre 2021 21:38
Attention au douane quand vous avez de l'argent liquide. par : titidecannes - mardi 05 Octobre 2021 14:39
Casinos barriere de CANNES par : titidecannes - mercredi 21 juillet 2021 11:41
Agenda Ev?nement ?
Merci de nous contacter

Home | Fiches casinos | Agenda | Offres d'emploi | Annuaire | cont@ct


Vous pensez avoir un problême avec le jeu ?
Vous rencontrez des difficultés avec le jeu et vous souhaitez arrêter le jeu ?
Vous avez la possibilité de vous protéger en demandant votre interdiction volontaire de jeux auprés de l'ANJ.
Cette démarche est strictement confidentielle et personnelle.