Le tribunal administratif rend aujourd'hui son jugement sur un référé

C'est aujourd'hui que la concession du casino de Pau arrivait à échéance. Mais les dernières péripéties judiciaires ont écarté le groupe Faure et prolongé le contrat de Tranchant pour un an. Pierre-Louis Faure ne veut cependant pas s'en tenir pour dit. Cet après-midi, est ainsi maintenu au tribunal administratif le référé-suspension déposé par Me Piedbois, conseil du groupe Faure. Cette requête vise à faire annuler la résiliation du contrat décidée par Yves Urieta, le 13 juin dernier. Cela a débouché le 19 juin sur la délibération du conseil municipal prorogeant pour un an la concession du groupe Tranchant. Que décidera le juge administratif ce soir, alors même que le tribunal a annulé jeudi dernier, lors d'un examen au fond, la délibération du conseil municipal du 10 février octroyant la concession au groupe Faure ? Pour Pierre-Louis Faure, cette dernière décision est « en totale contradiction avec les quatre précédentes ». Il note qu'« elle établit la responsabilité exclusive de la municipalité qui aurait commis des irrégularités dans la procédure d'appel d'offres, ce qui ne met pas en cause la qualité de notre projet ». Il précise faire appel de ce jugement, « maintenir tous les autres recours » et n'exclut pas d'« engager toutes poursuites autres qu'administratives » au regard des « des irrégularités et des déclarations de M. Urieta ». De son côté, le maire annonce vouloir réunir « avant les vacances d'été la commission municipale d'appel d'offres », afin de relancer la procédure en vue du renouvellement de la concession repoussée d'un an, soit en juin 2007.

(source : sudouest.com)