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Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : arjel


Mardi 10 mars 2009 : Stéphane Courbit se renforce dans les jeux en ligne



Isabelle Parize, directrice générale de Mangas Gaming, part d'un constat simple : « Seuls les acteurs qui ont une taille européenne tireront leur épingle du jeu. » Le holding, détenu pour moitié par Stéphane Courbit, met en œuvre ce principe en rachetant deux sociétés de jeux en ligne. Déjà propriétaire du britannique Betclic, Mangas Gaming souhaite poursuivre son expansion sur le continent européen.

Détenue à parité par Financière Lov (holding de Stéphane Courbit) et la Société des Bains de Mer, Mangas Gaming vient de racheter le suédois Expekt (paris sportifs et de poker) et lance une offre d'achat sur plus de 50 % du capital de l'autrichien Bet-at-Home. Cette double opération permet à Mangas Gaming de tripler de taille, avec désormais 4 millions de clients et un produit brut des jeux proche de 200 millions d'euros.

Alors que le gouvernement vient de présenter son projet de loi ouvrant le secteur des jeux en ligne à la concurrence, le marché français pourrait croître très vite. L'ouverture à la concurrence est prévue pour le 1er janvier 2010, mais « les places sont déjà prises », observe Isabelle Parize, qui note toutefois que « Betclic est déjà numéro un en France en termes de notoriété de nombre de joueurs recrutés derrière le PMU et La Française des jeux. »

En outre, le projet de loi du gouvernement se veut plutôt strict. « À ce stade, l'ouverture du marché décidée par le gouvernement est extrêmement contraignante, confirme Isabelle Parize. Le niveau de taxation des mises est sans commune mesure avec ce qu'elle est ailleurs. En Italie, par exemple, les mises sur les paris sportifs ne sont taxées qu'à 3,7 %, à Malte c'est 0,5 % et en Angleterre 1,5 %. »

Les Français ont dépensé 21 milliards d'euros en jeux l'an dernier Les acteurs du marché seront en outre placés sous le contrôle d'une nouvelle autorité de contrôle, l'arjel (Autorité de régulation des jeux en ligne), qui devra définir un cahier des charges et attribuera les licences nécessaires pour une durée de cinq ans renouvelable. Les contrevenants organisant illégalement des jeux en ligne s'exposent à 3 ans de prison et 45 000 euros d'amende.

Le gouvernement a prévu un volet préventif : les opérateurs devront ainsi contrôler l'âge des joueurs et appliquer une série de garde-fous (qui restent à déterminer) afin d'éviter le jeu « impulsif et excessif ». Le projet de loi comporte également le plafonnement des gains des joueurs entre 80% et 85% des mises. Un joueur misant 100 euros ne pourra donc toucher plus que 185 euros au maximum.

Car pour l'Etat, l'enjeu est considérable : les jeux d'argent lui rapportent chaque année près de 5 milliards d'euros. L'an dernier, les 30 millions de Français ayant joué au moins une fois ont dépensé plus de 20 milliards d'euros. Une manne que se partagent La Française des Jeux, le PMU et les casinos.

(source : zonebourse.com)


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